Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT CHOISEUL
SIREN: 431282763 14 rue Gaillon 75002 PARIS
INSTITUT CONFLUENCES : PENSER ET VALORISER L INDUSTRIE : UNE VOLONTE EN RHONE-ALPES
SIREN: 750557365 8 rue Paul Montrochet EOLIS 69002 LYON 2EME
INSTITUT CONFUCIUS DE PAU PYRENEES
SIREN: 853098978 avenue de l'Universite UPPA 64000 PAU
INSTITUT CULTUREL BASQUE
SIREN: 379325483 chateau Lota 64480 USTARITZ
INSTITUT CULTUREL TRADITIONNEL CHINOIS
SIREN: 492409255 66 rue d'Alleray CHEZ M.ZONG HONG 75015 PARIS
INSTITUT D'AIDE A LA SANTE
SIREN: 830793949 15 allée de Verdun 93340 LE RAINCY
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TRADITIONNEL TAOISTE
SIREN: 899958367 22 rue Victor Schoelcher 56400 AURAY
INSTITUT D'ETUDES DE GEOPOLITIQUE APPLIQUEE
SIREN: 849769906 121 rue du Vieux Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INSTITUT D'ETUDES OCCITANES SECT. VIENNE
SIREN: 448572198 10 rue Henri Oudin 86000 POITIERS
INSTITUT D'EVEIL ET D'ACCOMPLISSEMENT DE L'ETRE
SIREN: 537480956 Che de l'Official CHEZ MME COQUIN FRANCE AIMEE 97122 BAIE MAHAULT
INSTITUT D'HISTOIRE SOCIALE CGT DE L'ARDECHE
SIREN: 512065541 25 avenue de la Gare 07000 PRIVAS
INSTITUT D'OPTIQUE SANS FRONTIERES
SIREN: 848986162 2 avenue Augustin Fresnel 91120 PALAISEAU
INSTITUT D'URBANISME ET D'EXPERTISE (IUE)
SIREN: 831881172 18 avenue de Royat 63400 CHAMALIERES
INSTITUT DANONE FRANCE
SIREN: 422473645 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISON
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET D EXPERTISE DU PLURIMEDIA
SIREN: 413432956 120 rue Jean Jaures 92300 LEVALLOIS-PERRET
INSTITUT DE FORMATION DE RECHERCHE ET D'EXPERTISE EN MILIEUX SOUTERRAINS
SIREN: 841741341 boulevard de la Chaumette SMERGC 07000 PRIVAS
INSTITUT DE FORMATION EN DEVELOPPEMENT PERSONNEL ACTIVITES TRANSVERSALES EDUCATIVES ET COMPORTEMENTALES POLE MANAGEMENT
SIREN: 820632172 37 Espace Rocade ESPASE GANESH - GRAND CAMP 97139 LES ABYMES
INSTITUT DE GEOGRAPHIE ALPINE 100 ANS
SIREN: 497590877 14 B avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE
INSTITUT DE L'ECOLOGIE
SIREN: 428902761 150 avenue Parmentier 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.