Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LA JAVELLE DU PAYS D ANCENIS
SIREN: 793200429 pl du Marechal Foch MAIRIE D ANCENIS 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE MILLAU
SIREN: 513511089 4 rue de la Megisserie IMMEUBLE TGM 12100 MILLAU
LA JEUNESSE DE BELLEVUE
SIREN: 830090700 13 boulevard Charpentier 13003 MARSEILLE
LA KAZ AUX ARTISTES
SIREN: 492570478 37 rue Docteur Osman Duquesnay 97290 LE MARIN
LA LEGUMERIE
SIREN: 532137171 3 Montee des Esses 69004 LYON
LA LEGUMERIE / CONSERVERIE SOLIDAIRE
SIREN: 878528835 rue Barthelemy Thimonnier IPE ENVIRONNEMENT 50180 AGNEAUX
LA LETTRE DE L OPMA
SIREN: 528694862 3 rue Raoul Blanchard MAISON DE LA MONTAGNE 38000 GRENOBLE
LA LIBELLULE DU LOIR
SIREN: 521393116 pl Francois de Nicolay MAIRIE 72800 LE LUDE
LA LIBRE ENERGIE EN MOUVEMENT - LIB N 'MOOV
SIREN: 828381020 37 rue Trachel 06000 NICE
LA LIBRE PENSEE LA REUNION
SIREN: 812254175 22 rue du Palmier Royal M. ROUET PHILIPPE 97490 SAINT-DENIS
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
SIREN: 775666415 3 rue Recamier 75007 PARIS 07
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MARNE
SIREN: 775611833 19 rue Alphonse Daudet 19-23 51100 REIMS
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FED ASS LAIQ 35
SIREN: 777749805 45 rue Capitaine Maignan 35000 RENNES
LA LIGUE DES GENS ORDINAIRES LGO
SIREN: 790907026 3 rue Bergeaud 31000 TOULOUSE
LA LIGUE NATIONALE CONTRE L'OBESITE
SIREN: 802870352 24 rue Tronchet 75008 PARIS
LA LISTE NOIRE
SIREN: 831252671 14 allée de la Danse 44800 SAINT-HERBLAIN
LA LOCALE
SIREN: 889907861 2 rue du Corail 66000 PERPIGNAN
LA LOCALE
SIREN: 924517956 2 route de la Chappe MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY 37230 SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
LA LOCOMOTIVE ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA GARE DE SAILLANS
SIREN: 888871647 70 rue de la Gare 26340 SAILLANS
LA LONDE EN CLASSIC
SIREN: 823208509 57 impasse D’azur 83250 LA LONDE-LES-MAURES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.