Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SECTEUR PASTORAL FIRMINY UNIEU
SIREN: 329542575 4 rue Benoit Frachon 42700 FIRMINY
SECTION AGNELAISE DE BADMINTON
SIREN: 489008524 Mairie 50180 AGNEAUX
SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES D'AURAY
SIREN: 799179577 12 rue Adjudant Redien MAISON DES ASSOCIATIONS SALLE D 56400 AURAY
SECTION NORD/PAS-DE-CALAIS DE LA FEDERATION NATIONALE DU MERITE MARITIME ET DES MEDAILLES D'HONNEUR DES MARINS DU COMMER
SIREN: 812881563 quai Chanzy HOTEL DES GENS DE LA MER 62200 BOULOGNE-SUR-MER
SECTION SPORTIVE ISTREENNE
SIREN: 782734578 Peyreguet 13118 ISTRES
SECURITE ET REPARATIONS AUTOMOBILES
SIREN: 312611650 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
SECURITE ROUTIERE ENTREPRISE 29
SIREN: 537564007 place du 19eme R.i. CCI 29200 BREST
SECURITY SYSTEMS VALLEY
SIREN: 824346761 35 bd du Port CCID VAL D'OISE 95000 CERGY
SEDEV INTERNATIONAL
SIREN: 449351725 5 rue Charles Gounod la Source MR SOSSOU JEAN BAPTISTE 13320 BOUC-BEL-AIR
SEED4SOFT
SIREN: 827842618 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
SEEDLINGS
SIREN: 840002778 161 chemin de la Briqueterie 60240 FLEURY
SEGRAFO BRETAGNE
SIREN: 492461330 3 rue du Chene Morand 35510 CESSON-SEVIGNE
SEIGNEURIE DES TROIS RIVIERES
SIREN: 924856479 avenue du Vingt Et Un Aout FORUM DE LA CULTURE ET DES LOISIRS 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
SEINE AGRI BIOGAZ
SIREN: 807773379 65 Rte de la Mare A Bache 76490 RIVES-EN-SEINE
SEINE ESSONNE GRS
SIREN: 788975464 3 rue de Senteny 91450 ETIOLLES
SEINEPORT UNION
SIREN: 934972274 7 rue Anfray 76600 LE HAVRE
SEINEPORT UNION
SIREN: 934972274 7 rue Anfray 76600 LE HAVRE
SEKAI MAHIKARI BUNMEI KYODAN FRANCE
SIREN: 443415443 43 rue de Liege CHEZ CM CONSULTING 75008 PARIS
SEL NOIR PROJECT
SIREN: 898127865 400 Rte du Bognon 74370 FILLIERE
SELF-GARAGE SOLIDAIRE DU PAYS DE LORIENT
SIREN: 827551730 57 rue Bertrand du Guesclin 1ER ETAGE 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.