Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
LES ALUMNI DE L'ECOLE DE GUERRE
SIREN: 884969056 1 place Joffre ECOLE MILITAIRE 75007 PARIS
LES AMI.E.S DE LA COOP DES VENETES
SIREN: 849584974 31 rue Guillaume le Bartz 56000 VANNES
LES AMI.E.S DU 38
SIREN: 915179204 38 rue d'Alembert 38000 GRENOBLE
LES AMIS D'ENERCOOP PACA
SIREN: 830678272 28 boulevard National MR GUERIN 13001 MARSEILLE 1
LES AMIS DE BOUGON
SIREN: 810996199 Mairie 79800 BOUGON
LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA
SIREN: 801253907 Magdala 41300 LA FERTE-IMBAULT
LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE
SIREN: 813316403 8 rue du Fort Louis 8-10 33800 BORDEAUX
LES AMIS DE LA CHESNAYE
SIREN: 801000258 25 route Fusilles Resistance MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE 92150 SURESNES
LES AMIS DE LA CHOUETTE COOP
SIREN: 811157601 5 rue Rene Leduc 31500 TOULOUSE
LES AMIS DE LA COOP SUR MER
SIREN: 829649763 270 avenue General Pruneau 83000 TOULON
LES AMIS DE LA LOUVE
SIREN: 537414641 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS
LES AMIS DE LA MAISON DE FER
SIREN: 798189643 29 rue du General de Gaulle 78300 POISSY
LES AMIS DE LA MAISON RURALE OUTRE FORET
SIREN: 429145550 1 place de L’eglise 67250 KUTZENHAUSEN
LES AMIS DE LA TERRE
SIREN: 309266773 47 avenue Pasteur MUNDO M 3EME ETAGE 93100 MONTREUIL
LES AMIS DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
SIREN: 822740031 42 rue rue du 8 Mai 1945 MAIRIE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
LES AMIS DE SOLEVENT
SIREN: 838223816 1 place du Quatorze Juillet 33130 BEGLES
LES AMIS DE TERRE VIVE
SIREN: 391060126 15 rue Gambey 75011 PARIS 11
LES AMIS DES BONOBOS EN EUROPE - ABE
SIREN: 530931666 1 rue Caillaux 75013 PARIS 13
LES AMIS DES JOUETS DU QUEYRAS
SIREN: 923994222 la Chalp 05350 ARVIEUX
LES AMIS DES MUSEES ET DES ARTS
SIREN: 500444468 rue Poincare MUSEE DES FAIENCES 57200 SARREGUEMINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.