Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BELLEVILLE EN COMMUN
SIREN: 848361549 32 rue des Cascades 75020 PARIS
BELOT MALAN ET ASSOCIES
SIREN: 521006569 60 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
BELOW COLLECTIF
SIREN: 882291354 4 chemin de Perceval 35740 PACE
BENE BENO
SIREN: 513242289 48 rue de la Reunion CHEZ MME MAIMOUNA LO 75020 PARIS
BENENOVA LILLE
SIREN: 827514548 69 rue Victor Hugo (lomme) 4 CITE DE L ESPERANCE 59000 LILLE
BENEVOLAT COTE D'AZUR (BCA)
SIREN: 941773186 284 avenue du General d'Armee Jean Callies B29 JARDINS D AURELIEN - BOUGAINVIL 83600 FREJUS
BENEVOLAT COTE D'EMERAUDE
SIREN: 924570005 22 rue de la Hetraie 35800 DINARD
BENEVOLAT FORMATION
SIREN: 450086657 198 boulevard Malesherbes 75017 PARIS
BENEVOLE
SIREN: 402842041 8 avenue Mirabeau 06000 NICE
BENIN HOUENUSU
SIREN: 512242538 16 rue Henri Dunant APPT 1054 ST HILAIRE TOUR 16 33310 LORMONT
BENIN, TERRE D'AMITIE - ATELIER CONTES ET LEGENDES D'AFRIQUE (BTA-ACOLEA)
SIREN: 509024436 5 impasse Georges Clemenceau 42100 SAINT-ETIENNE
BEONEEMA EUROPE AFRIQUE
SIREN: 502790652 19 rue Vincent Scotto 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
BERCEAU DES NYMPHEAS
SIREN: 852797521 place des Templiers HOTEL DE VILLE 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
BERGERS DU MONDE
SIREN: 799609409 Ld St Barthelemy MLLE BOUTY 04340 MEOLANS-REVEL
BERNAY CUMULUS CLUB
SIREN: 825241615 route de Thiberville AERODROME DE BERNAY SAINT MARTIN 27300 BERNAY
BERPC
SIREN: 498639509 60 rue d'Hauteville 60 A 62 75010 PARIS 10
BESSIERES TENNIS CLUB
SIREN: 752793141 29 place du Souvenir MAIRIE 31660 BESSIERES
BEST ENSTA PARISTECH
SIREN: 788599207 32 boulevard Victor EC NAT SUPERIEUR TECHNIQUES AVANCEES 75015 PARIS
BEST LYON
SIREN: 800035800 20 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
BETA MACHINE
SIREN: 809142292 8 rue de la Taye 28110 LUCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.