Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CERCLE COTE D'OPALE SYNERGIE
SIREN: 431638527 57 rue du Colonel L’esperance 62200 BOULOGNE-SUR-MER
CERCLE CULTUREL PLAISIR DE CONNAITRE
SIREN: 449816602 45 rue de la Republique CHEZ MR ROUX ALAIN 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
CERCLE D'ECHANGES DE VENDEE
SIREN: 408255198 Mairie 85210 SAINTE-HERMINE
CERCLE D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE BAILLEUL
SIREN: 793230087 place Plichon PRESIDIAL 59270 BAILLEUL
CERCLE DE JEUX DE BATTENHEIM
SIREN: 810041244 34 rue du Cimetiere 68390 BATTENHEIM
CERCLE DE L'AVANT-GARDE
SIREN: 941673501 3 rue Louis Pauliat 18000 BOURGES
CERCLE DE L'UNION DE SEICHES SUR LE LOIR
SIREN: 810293506 10 rue Saint - Aubin 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
CERCLE DE LA FORME ET DES ARTS D'ASIE
SIREN: 840560494 3 rue Georges 92250 LA GARENNE-COLOMBES
CERCLE DE LECTURE
SIREN: 515389013 8 le Grand Clos 27930 SAINT-VIGOR
CERCLE DES ARTS ET METIERS
SIREN: 338504764 rue des Fileuses de Soie 13300 SALON-DE-PROVENCE
CERCLE DES DECIDEURS
SIREN: 511460875 54 rue Marx Dormoy MARGUERITE DE FLANDRE 59113 SECLIN
CERCLE DES DIRIGEANTS DE L'ENERGIE (C.D.E)
SIREN: 102509791 9 impasse du Haut Murget 78380 BOUGIVAL
CERCLE DES ENTREPRENEURS CHRETIENS
SIREN: 848606604 38 rue de Giraudon 95200 SARCELLES
CERCLE DES EXPORTATEURS
SIREN: 950356550 rue du Nouveau Port CHBRE COMMERCE INDUSTRIE 20200 BASTIA
CERCLE DES FEMMES DE LA CYBERSECURITE (CEFCYS)
SIREN: 880401047 11 avenue de la Republique 94260 FRESNES
CERCLE DES JEUNES DE COURBEVOIE
SIREN: 809419708 1 place des 3 Freres Rocquigny 92400 COURBEVOIE
CERCLE DES NAGEURS DE CAYENNE
SIREN: 402608863 966 route de Baduel CENTRE AQUATIQUE DE CAYENNE 97300 CAYENNE
CERCLE DES PARTENAIRES DU THEATRE NATIONAL POPULAIRE (TNP)
SIREN: 890339070 8 place Docteur Lazare Goujon 69100 VILLEURBANNE
CERCLE DU DESIGN ET DE LA MARQUE
SIREN: 478856016 41 rue Delizy 93500 PANTIN
CERCLE ELEVES ECOLE MINES ALES
SIREN: 775849862 572 chemin du Viget MAISON DES ELEVES 30100 ALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.