Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
MOUVEMENT POUR UNE ECONOMIE BASEE SUR LES RESSOURCES
SIREN: 893315267 2 rue de Kerbertrand 29300 QUIMPERLE
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE
SIREN: 775676489 2 rue de la Paix 93500 PANTIN
MOUVEMENT SOL
SIREN: 509005286 4 rue Imbert Colomes 69001 LYON
MOV EO
SIREN: 491767257 50 rue Ettore Bugatti 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
MOVE INDIA
SIREN: 791533961 67 rue Curial TOUR A 75019 PARIS
MSA SERVICES LIMOUSIN
SIREN: 509652244 le Bourg 19160 LIGINIAC
MSA SERVICES PICARDIE
SIREN: 489130229 rue Turgot 02000 LAON
MSDAVENIR
SIREN: 808667299 10 cours Michelet 10/12 92800 PUTEAUX
MUFON FRANCE ET TERRITOIRES ULTRAMARINS
SIREN: 889900031 80 rue Sully 44420 LA TURBALLE
MULTI LOISIRS LANESTER
SIREN: 334992963 16 rue Jean-marie le Hen 56600 LANESTER
MUSEE DE L'ENERGIE A TRAVERS LES TEMPS
SIREN: 802842377 7 rue de la Gare 61270 RAI
MUSEE DU GENIE
SIREN: 445253297 106 rue Eble ECOLE APPLICATION GENIE 49000 ANGERS
MUSEE MEMORIAL DES COMBATS ET DE LA LIBERATION EN ALSACE DU NORD
SIREN: 891126906 10 A rue Principale 67360 WALBOURG
MUSIAMERICA
SIREN: 483887345 28 quai Victor Augagneur 69003 LYON 3EME
MUSIKARAVANE
SIREN: 840038756 2 avenue du Jour 95800 CERGY
MUSIQUE DE TOUT
SIREN: 511405011 42 rue Saint-andre 59800 LILLE
MUSIQUE EN VIE
SIREN: 350957486 place Chanzy CENTRE DUGLESCIN 79000 NIORT
MY HUMAN KIT
SIREN: 809560360 84 boulevard de Verdun 35000 RENNES
MY PRESQU'ILE
SIREN: 491409512 13 rue du Griffon 69001 LYON
N8 PROD
SIREN: 520184466 3 allée Claude Monet 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.