Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9598 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES
SIREN: 423765783 168 bd Cdt Joseph Nicolas ECOLE DES BEAUX ARTS 83000 TOULON
GROUPE DE PAROLE L'HORIZON
SIREN: 923572382 406 rue Saint Aubin 76460 CAILLEVILLE
GROUPE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE SUBAQUATIQUE GRUISSANNAIS
SIREN: 493428072 10 rue de la Paix 11430 GRUISSAN
GROUPE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE ET DES DISCIPLINES ASSOCIEES
SIREN: 790657779 Rte Thomas 97125 BOUILLANTE
GROUPE DE RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES
SIREN: 428160519 16 rue de la Marniere Riga 27000 EVREUX
GROUPE DE RECHERCHE SUR L'HISTOIRE ET LE PATRIMOINE DE THURINS
SIREN: 918893660 2 place Dugas MAIRIE DE THURINS 69510 THURINS
GROUPE DES ECOLES CENTRALE
SIREN: 811695246 8 rue Joliot-curie BAT EIFFEL 91190 GIF-SUR-YVETTE
GROUPE DES JEUNES VIGNERONS
SIREN: 780447637 51380 VILLERS-MARMERY
GROUPE E
SIREN: 388998726 157 B avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE
GROUPE ELONGA RDC
SIREN: 899819973 80 avenue Charles de Gaulle 1ER ETGE - LOGT 113 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
GROUPE ENVIRONNEMENT SANTE FLANDRE OU GES FLANDRE
SIREN: 819553876 106 avenue du Casino MAISON DE L ENVIRONNEMENT 59240 DUNKERQUE
GROUPE EPU HOPITAL JOSEPH DUCUING
SIREN: 499553824 15 rue Varsovie HOPITAL JOSEPH DUCUING 31300 TOULOUSE
GROUPE ESC CLERMONT ALUMNI
SIREN: 811078229 4 boulevard Trudaine 63000 CLERMONT-FERRAND
GROUPE EXCEL
SIREN: 489894014 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
GROUPE FIM
SIREN: 815079892 86 rue de l'Exode 50000 SAINT-LO
GROUPE FRANCOPHONE DES MYELODYSPLASIES
SIREN: 447662966 1 avenue Claude Vellefaux HOPITAL ST LOUIS - HEMATO SENIORS T4 75010 PARIS
GROUPE HISTOIRE SAVENESIEN
SIREN: 799639620 le Bourg MAIRIE 82600 SAVENES
GROUPE IMPACT HORIZON
SIREN: 924601008 8 boulevard Kellermann 75013 PARIS
GROUPE INITIATIVES
SIREN: 449556679 45 B avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
GROUPE INP
SIREN: 892027145 46 avenue Felix Viallet GRENOBLE INP 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.