Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
SAVOIRS-PATRIMOINES
SIREN: 878680164 20 rue Chauchat GALERIE VINCENT GUERRE 75009 PARIS 9
SAXI-ZINC
SIREN: 851615807 le Bourg 58330 SAXI-BOURDON
SBYS
SIREN: 842767840 quai Lucien Toulmond L'ILE MME SUEZ SONIA PDTE 13500 MARTIGUES
SCEAUX SMART
SIREN: 801175894 10 rue Gaston Levy 92330 SCEAUX
SCENOCOSME - ASSOCIATION
SIREN: 489745216 40 rue du Bon Pasteur 69001 LYON 1ER
SCHLAK
SIREN: 494854342 le Fultin 43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
SCHOOLAB
SIREN: 802269795 15 rue de Milan 75009 PARIS
SCIENCES ET SYSTEMES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN: 489423228 16 rue Pierre Et Marie Curie STMICROELECTRONICS 37000 TOURS
SCIENCES PO AIX JUNIOR EXPERTS
SIREN: 931804199 25 rue Gaston de Saporta 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCIENCES PO LILLE TV
SIREN: 824152649 9 rue Auguste Angellier 59000 LILLE
SCIENCES PO LYON JUNIOR CONSEIL - SPLJC
SIREN: 511297509 14 avenue Berthelot INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON 69007 LYON 7EME
SCIENCES PO RENNES TV
SIREN: 888603008 104 boulevard de la Duchesse Anne 35700 RENNES
SCIENCES PO TOULOUSE CULTURE - SPOT
SIREN: 833882897 2 T rue des Puits Creuses 31000 TOULOUSE
SCIENCES-PO AU FEMININ
SIREN: 850632886 6 rue Barthelemy 75015 PARIS 15
SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE
SIREN: 775671431 21 rue Aristide Briand 21-23.ESPACE RAPHAEL 92170 VANVES
SCRAPYFOLIE' Z
SIREN: 834139917 33 rue Alfroy 77127 LIEUSAINT
SCUDERIA LANCIA INTEGRALE
SIREN: 924537079 41 rue d'Isly 13005 MARSEILLE 5
SEA SHEPHERD FRANCE
SIREN: 498870377 22 rue Boulard SOLAR HOTEL 75014 PARIS
SECATSCALE
SIREN: 920761517 16 chemin des Lacets 92310 SEVRES
SECATSCALE
SIREN: 920761517 16 chemin des Lacets 92310 SEVRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.