Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
LA COOP DES COMMUNS
SIREN: 828771493 20 rue du Commandant Rene Mouchotte APPT C213 75014 PARIS
LA COOPERATION AGRICOLE AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 484896444 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
LA COURSIVE BOUTARIC
SIREN: 530383165 33 place Galilee 21000 DIJON
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX
SIREN: 847799996 28 rue Jules Guesde 33400 TALENCE
LA CRAVATE SOLIDAIRE LYON
SIREN: 820081230 10 rue des Cuirassiers 69003 LYON
LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU
SIREN: 821697745 9 rue Bourbaki 64000 PAU
LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE
SIREN: 510457872 14 rue Ballu 75009 PARIS
LA DOSE
SIREN: 823433339 34 rue Gambetta TRISTAN FROMENTY 69330 MEYZIEU
LA FABRIQUE D USAGES NUMERIQUES
SIREN: 794761593 49 boulevard Preuilly 37000 TOURS
LA FABRIQUE DE GUYENNE
SIREN: 848479457 85 rue Marceau 33110 LE BOUSCAT
LA FABRIQUE DE L INDUSTRIE
SIREN: 750263287 81 boulevard Saint-michel 75005 PARIS
LA FABRIQUE DE L'EMPLOI
SIREN: 829669217 33 rue Georges Potie 59120 LOOS
LA FABRIQUE DE L'ESPOIR- FABLAB #MONTREUIL SOLIDAIRE
SIREN: 840424451 2 place du 19 Mars 1962 FABLAB LA VERRIERE 93100 MONTREUIL
LA FABRIQUE DE L'EXPORTATION
SIREN: 805367513 6 avenue Vion-whitcomb C/O DAVID SEJOURNE 75016 PARIS
LA FABRIQUE DES MOBILITES
SIREN: 835270026 3 passage Saint-pierre Amelot SQUARE PARIS 75011 PARIS
LA FABRIQUE DU DEGRAD
SIREN: 850741984 Degrad des Cannes PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES 97354 REMIRE-MONTJOLY
LA FABRIQUE DU LOCH
SIREN: 814191664 42 rue de L’amiral Coude 56400 AURAY
LA FABRIQUE EMPLOI ET TERRITOIRES
SIREN: 130002876 5 allée de la Louee LA BOUSSOLE 58000 NEVERS
LA FARINE DU MEJEAN
SIREN: 822343638 Mairie 48150 HURES-LA-PARADE
LA FEDERATION DES ENTREPRISES D'INSERTION
SIREN: 352766463 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.