Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ECO AMO
SIREN: 488374992 Hameau de Gauran 82120 GRAMONT
ECO PLAINE
SIREN: 799831805 181 rue de Verdun 88800 VITTEL
ECO SOLAR BREIZH
SIREN: 753504638 1 rue du Pouligou 29460 DAOULAS
ECO-COUTURE
SIREN: 843429945 102 avenue Paul Santy 69008 LYON
ECOCUP SUD BREIZH
SIREN: 515099042 7 rue du chateau 56250 SAINT-NOLFF
ECOFOLIES
SIREN: 894662980 23 rue Roche Blanche 44680 SAINTE-PAZANNE
ECOLE BILINGUE MONTESSORI DE GRENOBLE (E.B.M.G.)
SIREN: 807801337 84 Crs Jean Jaures 38000 GRENOBLE
ECOLE D ECONOMIE DE PARIS
SIREN: 493902662 48 boulevard Jourdan PARIS SCHOOL OF ECONOMICS 75014 PARIS
ECOLE D'ART AU VILLAGE - FRANCE
SIREN: 522854348 41 rue Raymond du Temple MAISON DES ASSOCIATIONS N°41-43 94300 VINCENNES
ECOLE DE FRANCAIS DU PERCHE FRENCH SCHOOL FOR FOREIGNERS
SIREN: 488823709 la Pilatriere 61360 COULIMER
ECOLE DE LA NATURE DE BRANFERE
SIREN: 429612864 Branfere 56190 LE GUERNO
ECOLE DE LA PAIX
SIREN: 420880866 5 rue Federico Garcia Lorca 38100 GRENOBLE
ECOLE DE MUSIQUE - HARMONIE MUNICIPALE - BLANCS COTEAUX
SIREN: 398525774 rue de l'Hotel de Ville ECOLE DU VIEUX MOULIN 51130 BLANCS-COTEAUX
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
SIREN: 411613250 Mairie 49390 VERNANTES
ECOLE DE PRODUCTION DE CONFECTION TEXTILE DE LA REGION SUD
SIREN: 852117167 35 boulevard du Capitaine Geze PARC EIFFEL DES AYGALADES 13014 MARSEILLE
ECOLE DES DROITS DE L HOMME PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 813501848 1 rue Frederick Lemaitre MAISON DES ASSOCIATIONS DU 20EME 75020 PARIS
ECOLE DES MINES DE DOUAI : UNE GRANDE ECOLE, POURQUOI PAS MOI ?
SIREN: 914481221 263 rue du Grand Bail RESIDENCE LAVOISIER 59500 DOUAI
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE
SIREN: 784718702 5 impasse Bon Secours 75011 PARIS
ECOLE DOCTORALE DE SCIENCES FONDAMENTALES ET APPLIQUEES
SIREN: 522203090 2004 avenue des Lucioles INRIA SOPHIA ANTI POLIS 06100 NICE
ECOLE DU CHAT LIBRE DE TOULOUSE
SIREN: 498718972 Che de Caillibens CIMETIERE DE TERRE CABADE 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.