Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9904 entreprises correspondent à votre requête
SMART LIGHTING ALLIANCE
SIREN: 799970934 30 pl Antigone PARC DE LA BAOU 83110 SANARY SUR MER
SMARTDREAMS
SIREN: 822025334 15 rue de Bretagne 94550 CHEVILLY-LARUE
SMATIS ASSOCIATION
SIREN: 433594157 6 rue du Piave 6 A 14 16000 ANGOULEME
SMILE AND COM'ART
SIREN: 822521779 19 rue de la Boulangerie 93200 SAINT-DENIS
SMMMILE
SIREN: 815158142 22 rue d'Alesia 75014 PARIS
SNPTES
SIREN: 431189067 18 rue Chevreul 94600 CHOISY-LE-ROI
SO GAMES - NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 505396812 12 place de la Bourse CCIB - SERVICE DDP/US 33000 BORDEAUX
SO MUCH BELLA AGENCY (SMB)
SIREN: 821594371 7 avenue des Coquelicots 91170 VIRY-CHATILLON
SO SMILE MAQUILLAGE
SIREN: 514810332 140 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE
SOC AGRICULTEURS FRANCE
SIREN: 784364259 8 rue d'Athenes 75009 PARIS
SOC ANEL
SIREN: 318843042 22 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
SOC BERRICHONNE PROTECTION DES ANIMAUX
SIREN: 379762875 33 rue de Mazieres CHEZ MR LEBOEUF MICHEL 18000 BOURGES
SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
SIREN: 314775495 155 avenue Jean Jaures 93300 AUBERVILLIERS
SOC D'HISTOIRE HOPITAUX CIVILS DE COLMAR
SIREN: 490662038 39 avenue de la Liberte HOPITAUX CIVILS DE COLMAR 68000 COLMAR
SOC DES GENS DE LETTRES DE FRANCE
SIREN: 392843249 38 rue du faubourg Saint-jacques 75014 PARIS
SOC DIEPPOISE PROTECTION ANIMAUX
SIREN: 781017181 rue Octave Mureau LE REFUGE 76550 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
SOC GRANDE LOGE DE FRANCE
SIREN: 784718678 8 rue Puteaux 75017 PARIS 17
SOC INDUSTRIELLE DE MULHOUSE
SIREN: 778945097 10 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE
SOC MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE
SIREN: 784718785 16 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
SOC PROTECTRI ANIMAUX MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 782810436 31 Montee Commandant de Robien 13011 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.