Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HUM'AM
SIREN: 823007943 155 boulevard de l'Hopital CHEZ VALENTIN MISON 75013 PARIS
HUMAINEMENT CONCERNES
SIREN: 885118158 55 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN
HUMAN DIGNITY (HD)
SIREN: 800499295 22 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS
HUMAN IT'S AIR
SIREN: 845368745 20 impasse Gabriel Peri 95520 OSNY
HUMAN RIGHTS DEFENSE IN KABYLIA
SIREN: 924492218 126 rue d'Alesia 75014 PARIS
HUMANESSENCE
SIREN: 513361204 326 avenue de L’eveche de Maguelone RES BORD DE MER - APT C110 - 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
HUMANIMAL
SIREN: 922897962 10 rue de la Gare 62170 BRIMEUX
HUMANIS
SIREN: 410043426 7 rue du Heron 67300 SCHILTIGHEIM
HUMANISERV
SIREN: 523049922 18 rue des Padouens 64200 BIARRITZ
HUMANISOL
SIREN: 849322086 320 A rue James Watt TECNOSUD SITE 21 66000 PERPIGNAN
HUMANITAIRE ET SANITAIRE DE CHATOU
SIREN: 508764933 40 rue des Vignobles 78400 CHATOU
HUMANITAIRE SANS FRONTIERE
SIREN: 800168445 9 rue Levassor 78130 MUREAUX (LES)
HUMANITARIAN ORGANISATION PROMOTING EQUITY (HOPE)
SIREN: 848106936 avenue Willy Brandt SKEMA BUSINESS SCHOOL 59777 LILLE
HUMANITAS PRIMA !
SIREN: 931798730 3 allée Jacques Laloe 94200 IVRY-SUR-SEINE
HUMANITE ET BIODIVERSITE
SIREN: 398015651 94 rue la Fayette 75010 PARIS
HUMANITY IN ACTION - FRANCE
SIREN: 485389118 336 rue des Pyrenees 75020 PARIS
HUMECO
SIREN: 892331786 31 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
HUMUS
SIREN: 751657230 86 rue de Lille 75007 PARIS
HUSBANDS
SIREN: 505369538 17 les Cauvelles 13190 ALLAUCH
HYBRIS
SIREN: 383594975 70700 BUCEY-LES-GY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.