Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION ECOUTE FAMILIALE INFORMATION TOXICOMANIE ( E.F.A.I.T.) DEPARTEMENTALE
SIREN: 491500401 18 rue Louis Larnicol 56600 LANESTER
ASSOCIATION EDC
SIREN: 411285885 55 avenue Louis Breguet IMMEUBLE ARIANE MESSIDOR 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION EDGAR FAURE
SIREN: 509437919 23 rue Nollet 75017 PARIS
ASSOCIATION EDMOND&MARIE-LOUISE
SIREN: 925280950 14 rue du Perron 03800 GANNAT
ASSOCIATION EDUCATION PAYS DE LORIENT AEPL
SIREN: 800330219 117 avenue de la Republique 56700 HENNEBONT
ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM
SIREN: 786014852 15 rue Leglas-maurice 44000 NANTES
ASSOCIATION EDUCATIVE, SPORTIVE ET D'AIDE AUX DETENUS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE CAEN IFS
SIREN: 390730513 boulevard Charles Cros CENTRE PENITENTIAIRE DE CAEN IFS 14123 IFS
ASSOCIATION EHPAD LES FLORALIES DE MONTAGNY
SIREN: 828699223 rue de la Republique 42840 MONTAGNY
ASSOCIATION EL FETHE
SIREN: 814611976 8 allée du Levant 78200 MAGNANVILLE
ASSOCIATION ELAN NORDIQUE BELLEFONTAINE
SIREN: 537551236 Ld le Bourg MAIRIE 39400 BELLEFONTAINE
ASSOCIATION ELEVES ENSEEIHT
SIREN: 776951121 2 rue Camichel 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION ELLE'S IMAGINE'NT
SIREN: 513421388 8 rue Poirier de Narcay 75014 PARIS
ASSOCIATION ELTERN
SIREN: 408131142 11 rue Mittlerweg 68000 COLMAR
ASSOCIATION EMBEDDED FREEDOM.
SIREN: 823520648 22 avenue Marly APPARTEMENT 15 33400 TALENCE
ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD
SIREN: 449752591 Ferme du Plessis CENTRE AMMA 28190 PONTGOUIN
ASSOCIATION EMERAUDE BLEUE
SIREN: 812759470 Trou Congo ROSALY 97216 AJOUPA BOUILLON
ASSOCIATION EMERGENCE PRO : ASSOCIATION POUR L'EMERGENCE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES
SIREN: 752138438 Ancienne Conciergerie ECOLE MATERNELLE LES CORAUX 97231 LE ROBERT
ASSOCIATION EMERGENCES
SIREN: 384816328 15 rue Vincent Scotto 65000 TARBES
ASSOCIATION EMINET
SIREN: 798825873 13 rue Joliot Curie RESIDENCE EMILIE DU CHATELET 91190 GIF-SUR-YVETTE
ASSOCIATION EMMAUS SAINT AGNANT - FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 348924283 23 rue de la Grolliere 17620 SAINT AGNANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.