Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EUROPE SANS FRONTIERES - EUSAF
SIREN: 479462228 16 rue des Orteaux CHEZ ABDEL HAKIM ATEB 75020 PARIS 20
EUROPEAN ASSOCIATION OF CREDIT RATING AGENCIES
SIREN: 523926327 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
EUROPEAN CENTRE FOR ENERGY AND GEOPOLITICAL ANALYSIS - ECEGA
SIREN: 829449453 8 square Leon Guillot 75015 PARIS 15
EUROPEAN CHAMPIONS ALLIANCE
SIREN: 885047498 44 rue des Ecoles M. CAPITANT DAVID 75005 PARIS 5
EUROPEAN DEFENSE ECONOMIC NETWORKS
SIREN: 510881741 place de la Bourse CCI ( M. P. BALLAZ) 69002 LYON
EUROPEAN FEDERATION OF PAGEANTRY
SIREN: 922999396 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS 8
EUROPEAN NETWORK FOR WOMEN IN LEADERSHIP
SIREN: 524532553 21 B rue du Simplon 75018 PARIS 18
EUROPEAN PHYSICAL SOCIETY - EPS
SIREN: 411445166 6 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
EUROPEAN SPACE CLUB
SIREN: 351958103 42 avenue Magellan 91650 BREUILLET
EUROPEAN UNION STARTUP PRIZE
SIREN: 843847773 26 rue Boileau 75016 PARIS 16
EUROPEAN WOMEN'S AUDIOVISUAL NETWORK - EWA
SIREN: 792229783 11 rue Charles Bergmann 67000 STRASBOURG
EUROPEAN YOUTH EXCHANGE FRANCE - EYE FRANCE
SIREN: 407539170 Mairie 27370 TOURVILLE-LA-CAMPAGNE
EUROSIMA
SIREN: 437956683 123 boulevard de la Dune 40150 SOORTS-HOSSEGOR
EUROSUD TEAM
SIREN: 387841315 101 boulevard de Suisse IMMEUBLE LE VINCENNES 31200 TOULOUSE
EUSKAL MONETA - MONNAIE LOCALE DU PAYS BASQUE
SIREN: 790029599 20 rue des Cordeliers 64100 BAYONNE
EVEN ET SENS
SIREN: 827526724 Ld Beluzie 24130 GINESTET
EVOLEN
SIREN: 534585419 13 rue Jean Jaures CAMPUS AVISO BATIMENT B 92800 PUTEAUX
EXCEL OUEST
SIREN: 488763764 3 rue Olympe de Gouges 44200 NANTES
EXCELLENCE INDUSTRIELLE LUDRES FLEVILLE
SIREN: 404680274 place Ferri de Ludre MAIRIE 54710 LUDRES
EXCELLENCE VEGETALE
SIREN: 538206723 44 rue d'Alesia 75014 PARIS 14
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.