Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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BDE DE LA FUP AIC D'ARLES LES QUAIS DE LA CULTURE
SIREN: 904652047 9 rue Marmandin 13104 ARLES
BDE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE NICE
SIREN: 838621746 avenue Doyen Louis Trotabas FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 06000 NICE
BDE DU CYCLE EST-EUROPEEN DE SCIENCES-PO PARIS A DIJON
SIREN: 485269443 14 avenue Victor Hugo 21000 DIJON
BDE ECO RENNES
SIREN: 885352757 7 place Hoche 35000 RENNES
BDE ECOLE CROIX SAINT SIMON
SIREN: 814285755 81 rue Michelet 93100 MONTREUIL
BDE ECOLE OMNIS
SIREN: 940460298 6 avenue de la Liberte 67000 STRASBOURG
BDE EGC RODEZ
SIREN: 924003650 5 rue de Bruxelles 12000 RODEZ
BDE EJCAM
SIREN: 798611026 21 rue Virgile Marron 13005 MARSEILLE
BDE ENSEIRB MATMECA
SIREN: 524774361 1 rue du Doc Albert Schweitzer 33400 TALENCE
BDE ESC CLERMONT
SIREN: 849733415 4 boulevard Trudaine 63000 CLERMONT-FERRAND
BDE ESCE LYON
SIREN: 794890277 6 Crs Albert Thomas 69008 LYON 8EME
BDE ESEO ANGERS
SIREN: 933734584 10 boulevard Jean Jeanneteau 49100 ANGERS
BDE ESTACA
SIREN: 818347866 rue Georges Charpak PARC UNIVERSITAIRE LAVAL CHANGE 53000 LAVAL
BDE GCCD
SIREN: 914438205 5 rue Enrico Fermi 13013 MARSEILLE
BDE GROUPE ALTERNANCE BORDEAUX
SIREN: 912663259 144 avenue du Medoc 1ERE ETAGE BATIMENT B 33320 EYSINES
BDE IAE CLERMONT AUVERGNE
SIREN: 792174096 11 boulevard Charles de Gaulle IAE CLERMONT AUVERGNE 63000 CLERMONT-FERRAND
BDE ICAM VENDEE
SIREN: 924478019 28 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BDE IMT VALENCIENNES
SIREN: 917872533 10 avenue Henri Matisse TERTIAL 3000 - INGHENIA 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
BDE INFOCOM
SIREN: 800421059 2 rue de la Liberte MAISON DE L' ETUDIANT 93200 SAINT-DENIS
BDE INFORMATIQUE DE L'IUT LYON 1 SITE DOUA
SIREN: 890429038 92 boulevard Niels Bohr IUT LYON 1 DOUA DEPT INFORMATIQUE 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.