Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ESSPLICITE
SIREN: 807680301 11 allée Ausone INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - DOMAINE UNIVERSITAIRE 33600 PESSAC
ESSY
SIREN: 399758648 11 avenue Gustave Mesureur 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
EST VAR INITIATIVE
SIREN: 430280065 1196 bd de la Mer MAISON POUR L EMPLOI 83370 FREJUS
EST-OUEST-MUSIQUE
SIREN: 789660313 10 rue Rene Maus 38000 GRENOBLE
ESTACA MODEL'OUEST
SIREN: 524106838 rue Georges Charpak 53810 CHANGE
ESTACA SPACE ODYSSEY
SIREN: 453772790 12 avenue Paul Delouvrier 34 A 36 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTACAIDE
SIREN: 750485740 34 rue Victor Hugo ESTACA 34 A 36 92300 LEVALLOIS-PERRET
ESTACARS
SIREN: 924400310 rue Georges Charpak 53000 LAVAL
ESTACAVE
SIREN: 878917558 12 avenue Paul Delouvrier ROUTE DEPARTEMENTALE 10 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTACOM
SIREN: 922703723 12 avenue Paul Delouvrier 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ESTENIE
SIREN: 791365158 433 route Hubert Delisle 97426 LES TROIS-BASSINS
ESTIEM GRENOBLE
SIREN: 807639877 4 avenue Felix Viallet GROUPE INP - GENIE INDUSTRIEL 38000 GRENOBLE
ESTIVALES DE LA TREILLE
SIREN: 900835935 50 Vallon de Passe Temps 13011 MARSEILLE 11EME
ESTONIAN BUSINESS AND INNOVATION AGENCY
SIREN: 878185396 Sepise 7 11415 TALLINN
ESTP PARIS
SIREN: 849897095 28 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
ESTRI STUDENTS
SIREN: 539341792 23 pl Carnot 69002 LYON 2EME
ESTUAIREZ-VOUS
SIREN: 823683057 1 rue Jean Marie Jego 44220 COUERON
ET DEMAIN ?
SIREN: 838449809 15 rue Theodore Brosseaud 44400 REZE
ET LES MATHS
SIREN: 440186484 61 avenue du General de Gaulle DEPT GEII IUT PARIS XII 94000 CRETEIL
ET PAN, EN AVANT !
SIREN: 807582952 CHEZ FARADIA 63480 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.