Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9393 entreprises correspondent à votre requête
PC SOLIDAIRE
SIREN: 909284739 16 place de l'Eglise 54113 BULLIGNY
PEACE BY PEACE- JEUNES ARTISANS DE PAIX (PBP JAP)
SIREN: 838444271 6 route de Servigny 50700 YVETOT-BOCAGE
PECHEURS-PLAISANCIERS D'HENNEBONT
SIREN: 484949326 rue du Cabotage 56700 HENNEBONT
PEGASE
SIREN: 492957576 av Louis Philibert BT HENRI POINCARE DOMAINE PETIT ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
PENDANT CE TEMPS LA...
SIREN: 850223439 1400 route du Pont de Gave 40290 HABAS
PENSER LE TRAVAIL
SIREN: 807430152 1 rue Aristide Ollivier CHEZ MADAME ARFEL A 34000 MONTPELLIER
PENSIONNAIRES HOPITAL LOCAL CREVECOEUR
SIREN: 480364967 18 place de l'Hotel de Ville 60360 CREVECŒUR-LE-GRAND
PENTECOTE ET LOISIRS GUECELARDAIS
SIREN: 804906121 résidence du Presbytere CHEZ M CHAMPION GILLES 72230 GUECELARD
PENYA BLAUGRANA DEL CONFLENT
SIREN: 800625287 pl Saint Martin HOTEL HEXAGONE 66500 PRADES
PEP 25
SIREN: 778298299 14 rue Violet 25000 BESANCON
PEPINS PRODUCTION LA PEPINIERE DE QUARTIER
SIREN: 810799387 10 passage de Clichy 75018 PARIS
PERA INTERNATIONAL - FORMATIONS ET PRODUCTIONS
SIREN: 750640054 17 avenue de Villiers 75017 PARIS
PERA INTERNATIONAL - FORMATIONS ET PRODUCTIONS
SIREN: 750640054 17 avenue de Villiers 75017 PARIS
PERDS PAS LE SOUFFLE
SIREN: 509821807 5 rue Ludovic Trarieux RES LE LAC ROUGE APPT 97 24000 PERIGUEUX
PEREN
SIREN: 493334262 7 place Emile Zola 37420 AVOINE
PERFO EST UNION INDUST FILIERE AUTO
SIREN: 428631691 15 rue Armand Japy 25460 ETUPES
PERFORMANCE HANDICAP
SIREN: 405155698 12 rue des Champs de Pies 22000 SAINT-BRIEUC
PERIGORD ANGELS
SIREN: 522659036 boulevard des Saveurs C C I DORDOGNE POLE INTER CONSULAIRE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
PERIGORD DEVELOPPEMENT
SIREN: 494286669 Creavallee Nord POLE INTERCONSULAIRE 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
PERIGORD INITIATIVE
SIREN: 422981357 boulevard des Saveurs CRE@VALLEE NORD 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.