Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LES BLOUSONS NOIRS
SIREN: 538117300 83 boulevard Vauban 59800 LILLE
LES BOITES NOMADES
SIREN: 897415840 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
LES BONS PLANS DES AMIS DE LA TALAU
SIREN: 923285704 607 rue de la Sauvagere CENTRE PENITENTIAIRE LA TALAUDIERE 42350 LA TALAUDIERE
LES BONS PLANS DU PAYS
SIREN: 821724572 14 rue Despourrins 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
LES BOUGAINVILLIERS DE SAN SALVADOUR
SIREN: 523943645 4312 route de l'Almanarre HOPITAL SAN SALVADOUR 83400 HYERES
LES BOULETS DE LA VW
SIREN: 927461285 Lieu-dit Loreiller 23 19150 CHANAC-LES-MINES
LES BOUQUINISTES DE BEAUCAIRE
SIREN: 789046117 54 rue Nationale 30300 BEAUCAIRE
LES BOURGEOISES D'ANTAN DU CALAISIS
SIREN: 924319197 1108 avenue du General de Gaulle LE FORT VERT 62730 MARCK
LES BOUTIQUES QUERCITAINES
SIREN: 333544187 rue du Marechal Joffre 59530 LE QUESNOY
LES BRIGADES DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 812993004 62 rue Brancion 75015 PARIS
LES BRIGADES VERTES DE L'EVEIL CANTONAL
SIREN: 382928919 impasse d'Angouleme 60350 COURTIEUX
LES BUSINESS ANGELS DES GRANDES ECOLES
SIREN: 492320601 12 rue de Poitiers MAISON DES POLYTECHNICIENS 75007 PARIS
LES CAFES DE L EMPLOI -ROUEN
SIREN: 528667835 5 rue Thouret 76000 ROUEN
LES CALENDRIERS DES PETITS FOUQUE
SIREN: 790381412 56 avenue de la Camargue 13200 ARLES
LES CANALOUS
SIREN: 820532372 1 place de la Mairie MAIRIE DE VANDENESSE EN AUXOIS 21320 VANDENESSE-EN-AUXOIS
LES CANAUX
SIREN: 828686238 6 quai de la Seine 75019 PARIS
LES CASQUETTES DE SAINT-MASMES
SIREN: 500809587 place de la Mairie MAIRIE 51490 SAINT-MASMES
LES CAVES - ECE
SIREN: 879573624 37 quai de Grenelle 75015 PARIS
LES CHAMPIGNONS DE MARSEILLE
SIREN: 828444570 89 Traverse Parangon 13008 MARSEILLE
LES CHAMPS SOLAIRES NUCERIENS
SIREN: 901442533 la Borde 89310 NOYERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.