Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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KOP FRANCE BASKET
SIREN: 845305218 100 avenue de Colmar CARRE DES ASSOCIATIONS 68200 MULHOUSE
KOPAL'INFO
SIREN: 808460752 6 rue du Chevalier de la Barre ETAGE 2 59260 LILLE
KORHOM
SIREN: 531436541 156 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS
KOROLLERION BADEN
SIREN: 507856342 24 place de l'Eglise 56870 BADEN
KOUAKILARIV'
SIREN: 529310344 15 quai Ernest Renaud ATELIER DES INITIATIVES-SALORGES 1 44000 NANTES
KOYO
SIREN: 877723288 89 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
KRAKUS
SIREN: 825093743 253 rue Jacqueline Hauchard RESIDENCE DES CHAUFFOURS 62110 HENIN-BEAUMONT
KREIZENN SEVENADUREL VREZHON-TI AR VRO GWENGAMP, AN ARVOR HAG AN ARGOAD
SIREN: 378727192 3 place du Champ au Roy 22200 GUINGAMP
KREMLIN BICETRE ASSOCIATION DES PARENTS INDEPENDANTS (KB API)
SIREN: 898672977 11 rue du 14 Juillet MAISON DE LA CITOYENNETE ET DE LA V 94270 LE KREMLIN-BICETRE
KROUSAR THMELY NOUVELLE FAMILLE
SIREN: 395303258 10 rue Dussoubs CHEZ PHILIPPE MAGNIER 75002 PARIS
KRYPTOSPHERE RENNES SB
SIREN: 840238224 2 rue Robert d'Arbrissel 35000 RENNES
KRYPTOSPHERE® FRANCE
SIREN: 841356231 59 avenue de l'Observatoire 75014 PARIS
KSILINK
SIREN: 803902303 16 rue d'Ankara 67000 STRASBOURG
KUJICHAGULIA
SIREN: 923663843 30 rue Anatole France 94300 VINCENNES
KULTECO
SIREN: 519729545 13 rue du Griffon 69001 LYON
KUNACT
SIREN: 878605286 21 place de la Republique CLOS DE LA PRAIRIE M. EHNY JACQUES 75003 PARIS
KURO USAGI NO RYODAN
SIREN: 831134978 1 rue de la Mairie 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
KUSTOM 'N CLASSIC
SIREN: 830784443 33 chemin des Bastonies CHEZ M. DA SILVA JOSE 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
KUZUL SEVENADUREL BREIZH
SIREN: 389198219 7 rue du General Maurice Guillaudot 35000 RENNES
KUZUL SKOAZELL DIWAN ORVEZ / COMITE DE SOUTIEN A L'ECOLE DIWAN D'ORVAULT
SIREN: 902764000 5 rue du Landreau 44700 ORVAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.