Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
HUMANITE ET BIODIVERSITE
SIREN: 398015651 94 rue la Fayette 75010 PARIS
HUMANITUDE
SIREN: 923387690 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG
HUMANITUDES
SIREN: 794228833 15 rue Soufflot 75005 PARIS
HUMANITY IN ACTION - FRANCE
SIREN: 485389118 336 rue des Pyrenees 75020 PARIS
HUMECO
SIREN: 892331786 31 rue Voltaire 93100 MONTREUIL
HUMUS
SIREN: 751657230 86 rue de Lille 75007 PARIS
HUMUS & ASSOCIES ( H & A )
SIREN: 751078056 216 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
HUSBANDS
SIREN: 505369538 17 les Cauvelles 13190 ALLAUCH
HYBRIS
SIREN: 383594975 70700 BUCEY-LES-GY
HYDRAULIQUE SANS FRONTIERES
SIREN: 382789675 14 rue Louis de Vignet 73000 CHAMBERY
HYDROGADZ
SIREN: 842537151 19 rue du Ricm 13080 AIX EN PROVENCE
HYDROSHARKS SEATECH
SIREN: 824143499 av de l'Universite USTV 83130 LA GARDE
HYDROTIS
SIREN: 380056994 30 rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE
HYPE SOUL CARE
SIREN: 814201133 440 Clos de la Courtine 93160 NOISY-LE-GRAND
HYPERION DEFENSE
SIREN: 901352914 avenue Claude Daunesse VILLAGE BY CA 06560 VALBONNE
HYPNOSENVIE
SIREN: 501327456 85 pl Jacques Offenbach 83250 LA LONDE LES MAURES
HYPNOVR EXPERIENCE
SIREN: 941267759 17 rue des 11 Arpents 77230 SAINT-MARD
HYRIS
SIREN: 829081934 1000 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIES
HZV
SIREN: 807550710 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
I CANTERINI
SIREN: 812373231 Bar des Chasseurs 20150 OTA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.