Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COLUMBIA PARIS LAW SOCIETY
SIREN: 934463654 12 place du Pantheon UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONN 75005 PARIS
COM AND SEA
SIREN: 518033188 163 avenue de Luminy CAMPUS DE LUMINY CASE 901F 13009 MARSEILLE
COM NAT CONSEIL COMMERCE EXTERIEUR FRA
SIREN: 784360943 22 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
COM YVELINES BASEBALL SOFTBALL CRICKET
SIREN: 423330083 24 rue Boileau CHEZ CDOS 78 78000 VERSAILLES
COMAPGNIE DU CINQ-HUIT
SIREN: 521024190 353 rue des Pyrenees 75020 PARIS 20
COMITE D ETABLISSEMENT DE LEGRAND FRANCE
SIREN: 421878851 route D’evron Z I 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
COMITE DEPART SPORT ADAPTE DE L ORNE
SIREN: 505393512 61 B avenue de Basingstoke MAISON DEPART SPORTS 61000 ALENCON
COMITE ACADEMIQUE ENSEIGNEMENT CATHOLIQU
SIREN: 392291944 le Vincin 56000 VANNES
COMITE AOP MOULES DE BOUCHOT DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
SIREN: 484124094 le Port Est 35960 LE VIVIER-SUR-MER
COMITE BASSIN EMPLOI
SIREN: 390223436 2 rue Sainte-anne BP 86 28400 NOGENT-LE-ROTROU
COMITE BASSIN EMPLOI DU NORD TOULOUSAIN
SIREN: 397630575 10 Allees Alsace Lorraine 10A 31330 GRENADE
COMITE CAUSSE COMTAL
SIREN: 440659514 Barriac CHEZ ALAIN CANTALOUBE 12340 BOZOULS
COMITE CHAMPS ELYSEES
SIREN: 398484873 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
COMITE COMMERCANTS DE CALLAC
SIREN: 312785116 pl de la Mairie MAIRIE 22160 CALLAC
COMITE D ACTION ECONOMIQUE RUMILLY ALBY DEVELOPPEMENT
SIREN: 432809853 80 avenue Rene Cassin 74150 RUMILLY
COMITE D ANIMATION DE LOCQUIREC
SIREN: 501951966 route de Plestin MAIRIE 29241 LOCQUIREC
COMITE D ANIMATION PEILLACOIS
SIREN: 384037362 Mairie 56220 PEILLAC
COMITE D ENTREPRISE ACAIS
SIREN: 379123581 rue Henri Cornat CENTRE ITARD 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMITE D ENTREPRISE BONGRAIN GERARD
SIREN: 783482672 88530 LE THOLY
COMITE D EXPANSION DE LA LOIRE
SIREN: 776398307 20 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.