Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LOCAL COMMUNITY EMPOWERMENT
SIREN: 905129060 1 rue Notre Dame CHEZ FADI DAYOUB 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
LOCAL ENERGY NETWORK
SIREN: 751984600 52 bd Barbes 75018 PARIS 18
LOCAL'ATTITUDE : DU JARDIN A L'EPICERIE
SIREN: 825067770 5 rue Etienne Huyard CENTRE COMMERCIAL COUNORD 33300 BORDEAUX
LOCATAIRES ASSOCIES ERARD CHARENTON
SIREN: 888975935 10 rue de Charenton MME SAULE SANDRINE PDTE 75012 PARIS
LOCKING4LIFE
SIREN: 899826085 12 avenue de la Haute Greve 95470 FOSSES
LOCTUDY ART ET CULTURE
SIREN: 380306118 Kerandouret 29750 LOCTUDY
LOGEMENT HABITAT CONSEILS
SIREN: 809866346 6 rue Miroglio 76620 LE HAVRE
LOGIS DE FRANCE DE L'AIN
SIREN: 797680303 34 rue General Delestraint 01000 BOURG-EN-BRESSE
LOGISTIQUE 42
SIREN: 451685069 20 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE
LOGODEN PARTICIPATIONS
SIREN: 503126146 15 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
LOIR-ET-CHER ATTRACTIVITE
SIREN: 887495497 2 rue du Limousin 41000 BLOIS
LOIR-ET-CHER TECH
SIREN: 825407216 2 avenue de Chateaudun ESPACE ENTREPRISES GROUPAMA UP 41000 BLOIS
LOIRE DESTINATION GROUPES
SIREN: 424037281 3 rue Charles de Gaulle 42000 SAINT-ETIENNE
LOIRE-BIOGAZ
SIREN: 852224732 2 pl de la Mairie MAIRIE DE SAINT FLORENT LE VIEIL 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
LOISIRS & CREATION'S
SIREN: 850649708 170 rue des Monts de la Madeleine MAIRIE 42155 POUILLY-LES-NONAINS
LOISIRS & CULTURE LES AMIS DU GATINAIS
SIREN: 775489941 45260 NOYERS
LOISIRS 2001
SIREN: 488248097 9 rue Denis Papin 38130 ECHIROLLES
LOISIRS CLUB ITSARIS
SIREN: 447893041 Mairie 65310 LALOUBERE
LOISIRS EDUC PHYSIQUES ADAPTES LE PAS
SIREN: 483261194 route des Cabanes QUARTIER LE BROU 84860 CADEROUSSE
LOISIRS ET CREATIONS
SIREN: 328747084 la Cressonniere 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.