Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA MARE AUX MOTS
SIREN: 827816034 7 rue Charles Peguy 93260 LES LILAS
LA MARION-AMICALE DE L'ESCAT
SIREN: 517677282 boulevard Valmy 42300 ROANNE
LA MARMITE
SIREN: 508327350 8 rue Beau Soleil 56220 MALANSAC
LA MARMITE URBAINE
SIREN: 753996396 5 rue Coustou 69001 LYON 1ER
LA MATELOTE DE BREHEMONT
SIREN: 802419481 MAIRIE 37130 BREHEMONT
LA MATIERE
SIREN: 809021553 8 Rond Point de la Republique 17180 PERIGNY
LA MATINALE
SIREN: 520655234 25 pl Carnot MAIRIE 08400 VOUZIERS
LA MAURIENNE DANS L ASSIETTE
SIREN: 751940644 avenue d'Italie CAR 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
LA MER VEILLEUSE
SIREN: 523103794 18 place Notre Dame du Mont 13006 MARSEILLE
LA MILPA
SIREN: 498031046 20 rue Edouard Pailleron MAISON DU COMBATANT ET DES ASSOC. 75019 PARIS
LA MINI-SCHOOL D'EPINAY-SUR-ORGE
SIREN: 483757472 8 rue de l'Eglise 91360 EPINAY-SUR-ORGE
LA MJC D'AMBOISE
SIREN: 311510846 1 rue Remi Belleau 37400 AMBOISE
LA MONTAGNE AUX 7 SOURCES
SIREN: 503835787 route Strategique 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
LA MOSQUEE DE MARSEILLE
SIREN: 494991961 326 Che Madrague Ville PAVILLON DE L HORLOGE 13015 MARSEILLE 15EME
LA MOTTE AUX OIES
SIREN: 928425180 360 rue du Calvaire 59940 LE DOULIEU
LA MURE SAUVAGE
SIREN: 901916189 18 chemin de la Mure 38690 BIOL
LA MUSIQUE DANS LA JOIE
SIREN: 803607803 11 Parc de la Berengere C/O MME LERAY-SAVARY 92210 SAINT-CLOUD
LA MYNE
SIREN: 813049632 1 rue du Luizet 69100 VILLEURBANNE
LA NIAQUE - L'ASSO
SIREN: 919493403 28 rue Denfert-rochereau MAISON DES ASSOCIATIONS 69004 LYON
LA NORMANDIE EN NOIR ET BLANC
SIREN: 828190777 27 rue Roederer 61500 ESSAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.