Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
GEIQ INDUSTRIE CENTRE-IDF
SIREN: 822284691 5 rue Vlaminck 28000 CHARTRES
GEM EN DEBAT
SIREN: 848019303 12 rue Pierre Semard ESC GRENOBLE 38000 GRENOBLE
GEM FINANCE SOCIETY (GFS)
SIREN: 909267619 12 rue Pierre Semard ECOLE SUP. DE COMMERCE DE GRENOBLE 38000 GRENOBLE
GEM STORE
SIREN: 799766456 12 rue Pierre Semard ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE 38000 GRENOBLE
GEM-AMILA
SIREN: 509672267 1 rue Alain Gerbault 41000 BLOIS
GEMS AU COEUR
SIREN: 821773835 19 B rue de la Vieille Chapelle 77370 SAINT-JUST-EN-BRIE
GENDARMERIE DE NANCY
SIREN: 433539269 2 rue de la Gendarmerie PSIG 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
GENDARMERIE MARITIME VCSM P616 TRIEUX
SIREN: 750155459 quai Solidor BP 5O 35400 SAINT-MALO
GENERATIVE AI FRANCE
SIREN: 923900526 81 rue Rebeval 75019 PARIS
GENERIX USERS CLUB
SIREN: 821520442 41 rue du Charolais BATIMENT B IMMEUBLE LE TRIO 41-45 75012 PARIS
GEOCEAN
SIREN: 792015661 6 rue de la Sole LA ROCHELIERE 3 BAT C APPT C310 17000 LA ROCHELLE
GEPETTO
SIREN: 449426501 22 place de Fareham 56000 VANNES
GERME - GROUPE D'ENTRAINEMENT ET DE REFLEXION AU MANAGEMENT DES ENTREPRISES
SIREN: 419335567 29 quai de Versailles 44000 NANTES
GERMEN
SIREN: 891952673 2 rue des Cortalets PEPINIERE D'ENTREPRISES VALL'UP 66400 CERET
GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 810041913 25 boulevard Pasteur HOPITAL BELLEVUE - PAVILLON 22 42100 SAINT-ETIENNE
GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 529999088 8 rue Arthur Iii 44200 NANTES
GESTION ACTIVE DU BATIMENT EN BOURGOGNE - RESEAUX ET AUTOMATISMES INNOVANTS DANS LE BATIMENT
SIREN: 753900265 place des Nations Unies CCI BOURGOGNE 21000 DIJON
GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS FEVER GEA FEVER
SIREN: 791245285 99 avenue Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN
GHANA INVEST
SIREN: 849449863 47 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
GHANA LADIES CLUB DE TOULOUSE
SIREN: 498543164 10 rue Saint Papoul CHEZ MME GYANFI AWUA THERESA 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.