Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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NAUTISME EN BRETAGNE
SIREN: 410258396 1 rue de Kerbriant 29200 BREST
NAUTISURF ST-MALO SAUVETAGE ET SECOURISME
SIREN: 819828872 42 rue Anatole le Braz 35400 SAINT-MALO
NEC
SIREN: 892683830 14 avenue Georges Dimitrov 69120 VAULX-EN-VELIN
NEF SCIENCES CTRE REG CULTU TECH INDUS
SIREN: 325857944 2 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
NEIGE ET PLEIN AIR COLO VACANC
SIREN: 781343629 la Combe du Lac 39310 LAMOURA
NETFREAKS
SIREN: 884332586 7 chemin de Montlivet 69340 FRANCHEVILLE
NETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARIS
NETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARIS
NEW ARTIST FAMILY SYSTEM
SIREN: 804641397 29 rue des Baies Roses 97419 LA POSSESSION
NEXEM
SIREN: 817664659 3 rue au Maire 75003 PARIS
NFT PARIS (NFT.PRS)
SIREN: 908061450 13 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS
NICE START(S) UP
SIREN: 813301736 1 bd Maitre Maurice Slama CENTRE EUROPPEN D'ENTREPRISES ET D'INN 06000 NICE
NICOPOLIS AVENIR
SIREN: 522972462 allée des Eglantines POLE D'ACTIVITE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
NIGERIAN YOUTHS IN FRANCE (NYF)
SIREN: 910538834 2 rue Gabriel Peri 93270 SEVRAN
NIGHTLINE FRANCE
SIREN: 824092605 46 rue de Douai 75009 PARIS
NIMES RHONE CEVENNES TECHNOPOLE
SIREN: 419378880 rue Georges Besse 30000 NIMES
NIRMATA
SIREN: 840431639 5 rue de la Fuye 37000 TOURS
NITIDAE
SIREN: 753391150 29 rue Imbert Colomes 69001 LYON
NO-CODE FRANCE
SIREN: 909117319 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
NOGASHI
SIREN: 898075213 1 rue Pierre Brizon 59175 TEMPLEMARS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.