Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET SOCIALE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN: 776398307 20 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE
COMITE D'ORGANISATION DE LA SAINT-VINCENT TOURNANTE DE GEVREY-CHAMBERTIN
SIREN: 830528378 2 rue Souvert MAIRIE DE GEVREY-CHAMBERTIN 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
COMITE D'ORGANISATION LILLE METROPOLE CAPITALE MONDIALE DU DESIGN
SIREN: 840259824 10 rue des Poissonceaux 59800 LILLE
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NORD EST TOULOUSAIN TARN
SIREN: 388993362 69 Allees des Ecoles 31660 BESSIERES
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI MELLOIS EN POITOU
SIREN: 342095288 2 rue des Fusains MAISON DE L'EMPLOI 79500 MELLE
COMITE DE CANDIDATURE ANNECY 2018 SAVOIE MONT BLANC
SIREN: 514005545 esp de l'Hotel de Ville MAIRIE 74000 ANNECY
COMITE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA REGION URBAINE DE SAINT ETIENNE (RUSE)
SIREN: 753033380 43 avenue Albert Raimond CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
COMITE DE DEVELOPPEMENT DES MONTS DU LYONNAIS
SIREN: 527703219 route de Saint Galmier MAIRIE 42140 CHEVRIERES
COMITE DE JUMELAGE DE CLAMART
SIREN: 508646015 13 B rue de Bievres MAISON DES ASSOCIATIONS 92140 CLAMART
COMITE DE JUMELAGE DE CLAMART
SIREN: 508646015 13 B rue de Bievres MAISON DES ASSOCIATIONS 92140 CLAMART
COMITE DE JUMELAGE GUIDEL CARRIGALINE
SIREN: 789710308 1 rue des Navigateurs 56520 GUIDEL
COMITE DE JUMELAGE ORAISON
SIREN: 838071546 Hotel de Ville 04700 ORAISON
COMITE DE QUARTIER DE L'ALOUETTE
SIREN: 535309553 29 chemin du Puits de Roulle 30900 NIMES
COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES BOUCHES-DU-RHONE
SIREN: 820864890 25 avenue Jules Cantini ETAGE 2 13006 MARSEILLE
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL
SIREN: 752074047 66 avenue Jean Jaures 27600 GAILLON
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
SIREN: 410136915 51 av Chenailler C Morice 56100 LORIENT
COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME EQUESTRE DE LA DROME
SIREN: 514788223 CENTRE EQUESTRE 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS
COMITE DEPARTEMENTAL EPMM SPORTS POUR TOUS DU MORBIHAN
SIREN: 331555102 4 rue d'Alsace PLACE D'IRLANDE 56860 SENE
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L'AUBE
SIREN: 512514969 5 rue Marie Curie CENTRE SPORTIF DE L'AUBE 10000 TROYES
COMITE DEPARTEMENTAL SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE GUADELOUPE
SIREN: 488591991 40 allée des Acacias 97180 SAINTE-ANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.