Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
LE PHARE
SIREN: 835008962 140 rue des Equarts M. LACOSTE-BADIE PDT 79000 NIORT
LE PHOENIX ROUGE
SIREN: 804970200 5 rue de L’etoile 56330 CAMORS
LE PIC EPEICHE
SIREN: 921310447 39 chemin du Chapitre 38100 GRENOBLE
LE PLAN B
SIREN: 844682310 3 avenue de Lascaux ESPACE COWORKING LA TUYAUTERIE 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
LE PLEIN DES SENS
SIREN: 842479842 6 avenue du General de Gaulle 86100 CHATELLERAULT
LE POOOL
SIREN: 331140624 2 rue de la Mabilais 35000 RENNES
LE POTAGER EXTRAORDINAIRE
SIREN: 404476780 Ld les Mares INSTITUT RURAL LA FORET 85150 LES ACHARDS
LE PRINTEMPS DE L'ENTREPRISE
SIREN: 843871690 place Albert Einstein PARC D'INNOVATION BRETAGNE SUD - CP 1 56000 VANNES
LE PROJET COOP 5 POUR 100
SIREN: 815208848 13 rue Deslongchamps 14000 CAEN
LE QUARTIER CENTRE D'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 384848115 10 esp Francois Mitterrand LE QUARTIER 29000 QUIMPER
LE RENDEZ-VOUS DES PARENTS
SIREN: 751941949 6 rue Anatole France MAIRIE - MAISON DU DROIT 92800 PUTEAUX
LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU CHARENTES
SIREN: 440665842 5 rue Victor Hugo 86000 POITIERS
LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI
SIREN: 898505151 10 rue Denis Papin 86530 NAINTRE
LE REVE DE NORINIA
SIREN: 754071553 le Petit Choquet 72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN
LE SOIGNANT D HYERES POUR DEMAIN
SIREN: 492830252 579 bd Marechal Juin CENTRE HOSPITALIER D HYERES 83400 HYERES
LE SOUFFLE DU NORD
SIREN: 811018142 34 rue de la Haute Loge 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LE SOUVENIR FRANCAIS
SIREN: 775676182 20 rue Eugene Flachat 75017 PARIS
LE SPOT
SIREN: 799554431 8 rue Enclos Rey 30000 NIMES
LE TICHODROME CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE
SIREN: 505029801 le Champrond 38450 LE GUA
LE TOUR DES TERROIRS - LTDT
SIREN: 834050965 1 A chemin de Calabert INSTITUT PAUL BOCUSE 69130 ECULLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.