Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT DES SCIENCES SOCIALES, ECONOMIQUES ET POLITIQUES
SIREN: 834901365 56 rue Denuziere 69002 LYON
INSTITUT DES SOLUTIONS ET INNOVATIONS SOUTENABLES - ISIS
SIREN: 921762183 33 avenue du General Leclerc 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
INSTITUT DIDEROT
SIREN: 513746651 86 rue Saint-lazare CS 10020 75009 PARIS
INSTITUT DU COMMERCE
SIREN: 413957143 10 rue Cernuschi 75017 PARIS
INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
SIREN: 528575178 27 rue Duret 75016 PARIS
INSTITUT DU MONDE DE L'OLIVIER
SIREN: 418939658 40 place de la Liberation 26110 NYONS
INSTITUT DU PILOTAGE SOCIAL
SIREN: 821759727 176 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INSTITUT DU SEIN GRAND TOULOUSE
SIREN: 834677676 33 route de Bayonne URPS 31300 TOULOUSE
INSTITUT DU TEMPS LIBRE
SIREN: 529698136 11 rue des Saulees MAISON DES ASSOCIATIONS 63400 CHAMALIERES
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
SIREN: 334691078 rue Rene Lencou 81120 REALMONT
INSTITUT FAIRE FACES
SIREN: 520439878 place Victor Pauchet HOPITAL NORD CHU SERV MAXILLO FACIAL 80080 AMIENS
INSTITUT FRANCAIS D'HERBORISTERIE - ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE L'HERBORISTERIE
SIREN: 347629198 329 route des Faurites 07240 CHALENCON
INSTITUT FRANCAIS DES ADMINISTRATEURS
SIREN: 451971675 11 B rue Portalis 75008 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU MERCHANDISING
SIREN: 307309989 14 rue Magellan 75008 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU TOURISME
SIREN: 512205295 15 avenue Carnot 75017 PARIS
INSTITUT FRANCAIS EXPERTISE IMMOBILIERE
SIREN: 451534069 26 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
INSTITUT FRANCOIS MITTERRAND
SIREN: 408301125 33 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
INSTITUT G4 PARIS
SIREN: 840938385 30 rue de Turbigo LEOPOLD COHEN 75003 PARIS
INSTITUT IN GENERE
SIREN: 493561997 14 C av du Huit Mai 1945 69500 BRON
INSTITUT INTERNATIONAL DES ARTS
SIREN: 802294942 14 place Etienne Pernet 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.