Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BDE UNILASALLE ROUEN
SIREN: 403072333 3 rue du Tronquet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BDE VETAGRO SUP CAMPUS AGRONOMIQUE DE CLERMONT-FERRAND
SIREN: 492772959 1 allée des Eaux Et Forets RESIDENCE VETAGRO SUP CAMPUS AGRONOMIQ 63370 LEMPDES
BDM TV BANLIEUES DIVERSITE MEDIA TELEVISION
SIREN: 794445536 51 avenue de Flandre 75019 PARIS
BDS - IUT DE VILLE D'AVRAY / NANTERRE
SIREN: 941605362 200 avenue de la Republique ANTENNE DE NANTERRE DE L'IUT 92000 NANTERRE
BDS ENSEIRB-MATMECA
SIREN: 842510588 1 rue du Doc Albert Schweitzer 33400 TALENCE
BDS ESCE PARIS
SIREN: 814102984 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
BDS NEOMA BS ROUEN
SIREN: 923727820 1 rue du Marechal Juin 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BDS POLYTECH MARSEILLE
SIREN: 933600173 163 avenue de Luminy CARRE 925 13009 MARSEILLE 9EME
BDS THE LONE STAR
SIREN: 924350267 57 rue Pierre Mauroy ISCOM 59800 LILLE
BE ATTITUDE
SIREN: 534722400 le Chene Creux 44240 SUCE-SUR-ERDRE
BE BETTER TODAY
SIREN: 924654569 32 rue Frederic Merlet 91260 JUVISY-SUR-ORGE
BE BOP PASSION
SIREN: 422554873 34 route Bleue 13620 CARRY-LE-ROUET
BE FAMILY
SIREN: 923981039 72 allée de la Ferme d'Armenon 91190 GIF-SUR-YVETTE
BE KA SO PARIS-BAMAKO
SIREN: 508982675 5 rue Fernand Holweck 75014 PARIS
BE ONE THE VISION
SIREN: 821872397 2 rue du 8eme Regiment d'Infanterie 33200 BORDEAUX
BE WISE RECORDS
SIREN: 821399615 4 rue du Bois des Michees 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
BE YOURSELF AND MORE
SIREN: 811786920 26 av Mal Foch 13004 MARSEILLE 4EME
BE YOURSELF BY KASSIDI
SIREN: 517871810 3 rue Marcel Lechevallier RES GERMINAL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
BE&BELIEVE
SIREN: 941891228 35 rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS-PERRET
BEACH PADDLE
SIREN: 841187024 86 T rue de Verdun 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.