Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ESCADRILLE D'ECOYEUX
SIREN: 528980626 18 rue de la Republique MAIRIE D'ECOYEUX 17770 ECOYEUX
ESCADRON DE TRANSPORT 3/61 POITOU
SIREN: 848325502 rue de la Base BASE AERIENNE 123 45140 BOULAY-LES-BARRES
ESCAL ESPACE SPORTIF CULTUREL AS LIMAYRA
SIREN: 412541054 50 rue de Limayrac 31500 TOULOUSE
ESCALE ESTUAIRE DE LA GIRONDE
SIREN: 802502500 1 allée de la Baranquine ZONE PORTUAIRE 33530 BASSENS
ESCHATON KUNSTSTIFTUNG
SIREN: 894058809 Himmelreich 1
ESCOLA DE CAPOEIRA ANGOLA CORTICO DO ABELHA PERPIGNAN
SIREN: 830736492 7 place de la Sardane 66100 PERPIGNAN
ESCOTA E MINJA
SIREN: 793305368 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 32600 L'ISLE-JOURDAIN
ESCOUTES DE VENDEE
SIREN: 413173030 Ramberge 85130 LA GAUBRETIERE
ESCP AI SOCIETY
SIREN: 939200390 8 avenue de la Porte de Champerret 75017 PARIS
ESCP BACHELOR SOCIETY
SIREN: 933710824 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
ESCP BUSINESS
SIREN: 918148313 75 avenue de la Republique 75011 PARIS
ESCP EUROPEAN SOCIETY
SIREN: 919772202 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
ESCP GLOBAL TALENTS
SIREN: 919140392 79 avenue de la Republique 75011 PARIS
ESCT UNITAID
SIREN: 511600447 20 B boulevard Lascrosses APPARTEMENT 34 31000 TOULOUSE
ESCUELA DE BAILE FLAMENCO CATHIA POZA
SIREN: 484068630 28 rue Jean Reboul 30900 NIMES
ESENCIA LATINA
SIREN: 799056650 29 B rue Sainte-marguerite 82100 CASTELSARRASIN
ESEOPERSPECTIVES
SIREN: 480819226 10 boulevard Jean Jeanneteau 49100 ANGERS
ESG MS BUSINESS SERVICES
SIREN: 532259793 31 rue Saint Ambroise 75011 PARIS 11
ESICAM
SIREN: 348765900 150 boulevard des Jardiniers HIBISCUS PARK 06200 NICE
ESIEA EVENT
SIREN: 808529515 9 rue Vesale 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.