Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CONCOURS DES BUCHERONS
SIREN: 533709721 MAIRIE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
CONCOURS DES VINS
SIREN: 338402738 avenue Leo Lagrange 33710 BOURG
CONCOURS INTERNATIONAL DE DANSE DE SAINT M'ART
SIREN: 923321962 11 rue de la Mairie MAIRIE 77230 SAINT-MARD
CONCOURS NATIONAL DES VILLES ET POLES D'EXCELLENCE DE COEUR DE VILLE
SIREN: 507926772 125 rue de la Faisanderie 75016 PARIS 16
CONCOURS NATIONAL SUR L'HISTOIRE DE LA COLONISATION ET DE LA GUERRE D'ALGERIE
SIREN: 923783922 21 rue du Pont d'Argenteuil 92230 GENNEVILLIERS
CONDENSED MATTER THEORY 27 CMT 27
SIREN: 449068063 2 rue des Coteaux 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
CONDUITE SPORTIVE TOUS TERRAINS
SIREN: 352464036 50 B rue de Paris 95350 ST BRICE SOUS FORET
CONFED NAT ASSO FAMILIAL CATHO
SIREN: 784408825 28 place Saint-georges 75009 PARIS
CONFEDER ARTISAN PETITES ENTREP BATIMENT
SIREN: 399185263 39 avenue des Deux Fontaines 57050 METZ
CONFEDERACION OCCITANA
SIREN: 845057066 Che Baquera 47400 VILLETON
CONFEDERAT NATIONALE JUNIOR ENTREPRISE
SIREN: 330296955 11 rue du Croissant 75002 PARIS
CONFEDERATION ASS VITICOLES BOURGOGNE
SIREN: 441156817 134 route de Dijon 21200 BEAUNE
CONFEDERATION CULTURELLE BRETONNE KENLEUR
SIREN: 775591134 1 rue de Suede PORTE OCEANE 56400 AURAY
CONFEDERATION DES AMIS DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE
SIREN: 494225899 9 rue Christiani 75018 PARIS
CONFEDERATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 834642043 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU PATRONAT REEL (C.P.M.E) - C.P.M.E. BRETAGNE
SIREN: 512147737 3 rue Gabriel Calloet-kerbrat 22440 PLOUFRAGAN
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 95
SIREN: 480773241 11 avenue de la Mare ZA VERT-GALANT - BP 17028 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU GARD
SIREN: 424414142 130 rue du Moulin Vedel 30900 NIMES
CONFEDERATION DES PETITES ET MYENNES ENTREPRISES DES BDR
SIREN: 484195946 99 av Ibrahim Ali CGPME 13 PARC LAVOISIER BAT B 13015 MARSEILLE 15EME
CONFEDERATION EUROPEENNE LIN ET CHANVRE
SIREN: 325752871 15 rue du Louvre 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.