Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DES VINS DE PAYS D OC
SIREN: 394981021 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
DESCARTES & CIE
SIREN: 502939028 2 place de L’europe AS DE PARENTS ELEVES PRIMAIRE MAIRIE 37190 AZAY-LE-RIDEAU
DESCARTES DEVELOPPEMENT ET INNOVATION
SIREN: 524514338 2 B rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
DESCIBEL
SIREN: 391020914 2 rue Robert d'Arbrissel 35000 RENNES
DESIGN EN RECHERCHE : LE RESEAU DES JEUNES CHERCHEURS EN DESIGN
SIREN: 803617638 23 rue Greneta MAISON DES ASSOCIATIONS 75002 PARIS
DESIGN ET NUMERIC
SIREN: 507606853 12 allée de la Voirie LE BELVEDERE BT D 13014 MARSEILLE
DESIGN FOR CREATIVE INNOVATION
SIREN: 819972944 rue Christian Pauc ATLANPOLE LA CHANTRERIE 44300 NANTES
DESIGN INNOVATION PROSPECTIVE
SIREN: 819366980 18 rue des Tournelles 75004 PARIS
DESIGNERS INTERACTIFS
SIREN: 501643373 14 rue de Provence CHEZ M DROUILLAT BERNARD 75009 PARIS
DESIGNLAB TRANSITIONSLABORATOIRE DE RECHERCHE ACTION EN DESIGN APPLIQUE AUX TRANSITIONS
SIREN: 907694673 18 rue du chateau 29200 BREST
DESMET BALLESTRA GROUP NV
SIREN: 532226685 Belgicastraat 3 1-2 00000 ZAVENTEM
DESSINE MOI UN SOLEIL
SIREN: 532552387 3 route de Drambon TRIEY 21270 SAINT-LEGER-TRIEY
DESSINE MOI UNE ECOLE
SIREN: 753650118 77 rue de Verdun 92150 SURESNES
DESSINE-MOI LA HIGH-TECH NICE
SIREN: 924641814 51 Cr de la Cabergue 06640 SAINT-JEANNET
DESTINATION BORDEAUX BASSINS A FLOT
SIREN: 852457944 1 esp de Pontac LA CITE DU VIN 33000 BORDEAUX
DESTINATION EUROPE
SIREN: 429219967 avenue Leon Duguit DOMAINE UNIVARSITAIRE 33600 PESSAC
DEUX BOUTS
SIREN: 879187961 31 avenue du Thil 33870 VAYRES
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 781460704 48 rue Rouget de Lisle 79000 NIORT
DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 405047572 6 rue du Carbone 45100 ORLEANS
DEVEL ECHAN INTER PRODU TECHN AGRO ALIME
SIREN: 312364409 3 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.