Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SCENOCOSME
SIREN: 489745216 40 rue du Bon Pasteur 69001 LYON
SCHLAK
SIREN: 494854342 le Fultin 43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
SCHOLA AFRICA
SIREN: 493022867 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
SCHON'GO MDL
SIREN: 924026818 25 rue Voltaire LYCEE MARTIN SCHONGAUER 68000 COLMAR
SCHOOLAB
SIREN: 802269795 15 rue de Milan 75009 PARIS
SCIENCE & SEA
SIREN: 838516136 290 rue Jean Saliou 29480 LE RELECQ-KERHUON
SCIENCE FRONTIERES
SIREN: 428858120 18 chemin de L’adrech CHEZ MR CASGHA 04200 SISTERON
SCIENCES ACO
SIREN: 482395233 Faculte d'Orsay BAT 209A LAL CTRE SCIENTIQ 91400 ORSAY
SCIENCES CITOYENNES
SIREN: 445143936 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
SCIENCES ET SYSTEMES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
SIREN: 489423228 16 rue Pierre Et Marie Curie STMICROELECTRONICS 37000 TOURS
SCIENCES HUMAINES ETUDES RECHER PROMO
SIREN: 484513593 6 Montee de l'Eglise CHEZ M. FONDRAZ 26800 MONTOISON
SCIENCES PO AIX JUNIOR EXPERTS
SIREN: 931804199 25 rue Gaston de Saporta 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCIENCES PO GRENOBLE - MONDE ARABE
SIREN: 819614843 1030 avenue Centrale 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
SCIENCES PO GRENOBLE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 752865261 1030 avenue Centrale DOMAINE UNIVERSITAIRE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
SCIENCES PO LILLE TV
SIREN: 824152649 9 rue Auguste Angellier 59000 LILLE
SCIENCES PO LYON JUNIOR CONSEIL
SIREN: 511297509 14 avenue Berthelot INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON 69007 LYON
SCIENCES PO REIMS STUDENTS DEBATING UNION
SIREN: 924366131 9 rue Montlaurent 51100 REIMS
SCIENCES PO RENNES JUNIOR CONSEIL
SIREN: 509115820 104 boulevard de la Duchesse Anne 35000 RENNES
SCIENCES PO RENNES TV
SIREN: 888603008 104 boulevard de la Duchesse Anne 35000 RENNES
SCIENCES PO TOULOUSE ALUMNI (ANCIENNEMENT ASSOCIATION DES DIPLOMES DE SCIENCES PO TOULOUSE)
SIREN: 922655816 21 allée de Brienne 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.