Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INITIATIVES ET CHANGEMENT
SIREN: 784670747 22 rue de la Saida MAISON DE QUARTIER BOITE 51 75015 PARIS
INITIATIVES OFFRANVILLAISE DES PARENTS D'ELEVES
SIREN: 933816118 305 avenue de la Hetraie ECOLE ELOI PRUVOT 76550 OFFRANVILLE
INITIATIVES PEDAGOGIQUES POUR LES ETUDIANTS PICARDS EN SANTE
SIREN: 794802561 chemin du Thil IPEPS CAMPUS SANTE 80000 AMIENS
INITIATIVES POUR LES ENFANTS D'AFRIQUE
SIREN: 411151038 44 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
INITIATIVES SOLIDAIRES POUR L'EDUCATION AU TOGO
SIREN: 520533019 place du Marechal de Lattre de Tassigny 75016 PARIS
INNOCENCE EN DANGER
SIREN: 480689330 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
INNOCOLD INSTITUT TECHNOLOGOQUE DU FROID
SIREN: 530311604 145 avenue Maurice Schumann MREZ 1 59140 DUNKERQUE
INNOFAB (LABORATOIRE DE FABRICATION) DE CASTRES-MAZAMET
SIREN: 813526951 le Causse Espace Ent ESPACE RESSOURCE 81100 CASTRES
INNOFACTORY
SIREN: 832952741 11 rue Auguste Giral MAGASINS GENERAUX - ZA DE L'ARSENAL 17300 ROCHEFORT
INNOV'AMIENS
SIREN: 829035583 93 rue du Hocquet 80000 AMIENS
INNOV'EVENTS GUYANE
SIREN: 913999892 4 rue Saint Martin APPARTEMENT B RESIDENCE LES MORPHOS 97300 CAYENNE
INNOV'LAB
SIREN: 931510515 18 rue du 8 Mai 1945 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
INNOV'LAC
SIREN: 811610237 16 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
INNOVA VIS
SIREN: 820749414 270 Che Bichet 26270 MIRMANDE
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE LA SANTE EN BRETAGNE
SIREN: 418006367 2 av du Prof Leon Bernard FAC MEDECINE UNIVERSIE RENNES 1 35000 RENNES
INNOVATION OUTRE-MER
SIREN: 913016556 65 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
INNOVONS POUR LA CITOYENNETE SUR INTERNET
SIREN: 531859288 5 rue Jean Monnet MCVA 94270 LE KREMLIN-BICETRE
INOBYZ
SIREN: 824373187 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACON
INOVALLEE
SIREN: 338105307 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
INPAQ INVESTISSEMENT
SIREN: 823522313 57 route de Samadet ABIOPOLE 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.