Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ALTRIMENTI
SIREN: 824776538 26 rue Serpollet 75020 PARIS
ALTYTUD- CLUSTER AERONAUTIQUE
SIREN: 393073408 3 rue Roger Janin 80300 MEAULTE
ALUMN'IAE MONTPELLIER
SIREN: 877744284 place Eugene Bataillon 34090 MONTPELLIER
ALUMNAEI
SIREN: 797779667 61 avenue du General de Gaulle 94000 CRETEIL
ALUMNI ECE
SIREN: 520030982 37 quai de Grenelle ECOLE CENTRALE D ELECTRONIQUE 75015 PARIS
ALUMNI IAE LYON
SIREN: 891384547 6 cours Albert Thomas UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 - IAE 69008 LYON
ALUMNI POLYTECH MARSEILLE
SIREN: 813065638 163 avenue de Luminy CASE 925 13009 MARSEILLE
ALUMNI REIMS ROUEN (NEOMA ALUMNI)
SIREN: 809011901 48 B rue des Belles Feuilles 75016 PARIS
ALUMNI SCIENCES PO STRASBOURG
SIREN: 429002199 7 rue de l'Ecarlate 67000 STRASBOURG
ALUMNICE ASS DIPLOMES UNIVERS NICE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 499087740 24 avenue des Diables Bleus CAMPUS ST JEAN D ANGELY 06300 NICE
ALYNEA FORMATION
SIREN: 809882616 53 rue Dubois Crance 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
ALZEA
SIREN: 501411987 29 chemin des Trois Noyers 69570 DARDILLY
ALZHEIMER SAMBRE AVESNOIS DOMICILE
SIREN: 513121327 rue de Haut Lieu CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AVESNES 59440 AVESNES-SUR-HELPE
AMACHRA
SIREN: 819856048 72 rue Paul Coxe 13014 MARSEILLE
AMADORA
SIREN: 434624649 1 rue du College 67170 BRUMATH
AMAP - LES PANIERS DE BERNAY
SIREN: 811140516 8 rue Jacques Philippe Breant MAISON DES ASSOCIATIONS 27300 BERNAY
AMAP DE LA FERME DU PRIEURE BENEDICTIN
SIREN: 891978504 8 rue de Mirecourt 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
AMAP DES ROSES
SIREN: 824711402 4 rue du General Leclerc HOTEL DE VILLE 94520 MANDRES-LES-ROSES
AMAP LE PANIER DE LA GUINGUETTE
SIREN: 791087034 8 sentier du Clos 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
AMAPPETIT CREUSOIS
SIREN: 987399680 14 les Couperies Basses 23320 BUSSIERE-DUNOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.