Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE INFORMATION DOCUMENT JEUNESSE
SIREN: 775685605 8 rue Eugene Oudine 75013 PARIS
CENTRE INFORMATION DOCUMENTATION BRUIT - CIDB
SIREN: 313296717 12 rue Jules Bourdais 75017 PARIS 17
CENTRE INTER REGIONAL POUR LA CONSERVATION DES ANIMAUX SAUVAGES
SIREN: 802836635 Lieu Dit le Claud CIRCAS LE PARC SAUVAGE 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES/REPAS
SIREN: 822211744 426 rue des Resistants 62980 NOYELLES-LES-VERMELLES
CENTRE INTERENTREPRISES NUMERIQUE DE QUIMPER
SIREN: 812082402 34 rue Marcel Paul 29000 QUIMPER
CENTRE INTERNATIONAL DES INITIATIVES ET D'ACTION POUR LE TCHAD - CIIAT
SIREN: 881607428 7 rue des Colverts 67100 STRASBOURG
CENTRE ISLAMIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 411038813 rue Baudouin Ix 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CENTRE JACQUES CARTIER
SIREN: 821876174 26 place Bellecour 69002 LYON 2EME
CENTRE JACQUES TATI
SIREN: 786106724 5 rue Eugenie Mansion 49000 ANGERS
CENTRE JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 521575068 6 rue Bisson 44100 NANTES
CENTRE LAENNEC
SIREN: 784287187 3 avenue de Camoens 75116 PARIS 16
CENTRE MUSICAL INTERNATIONAL DE ROUSSIGNY
SIREN: 814370755 Lieu Dit Roussigny 72320 SAINT-ULPHACE
CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE - CNIEL
SIREN: 300817954 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS 9
CENTRE NATIONAL DE LA CONSTRUCTION PAILLE EMILE FEUILLETTE
SIREN: 794836494 69 B rue Deportes Internes Resistance 45200 MONTARGIS
CENTRE NATIONAL EDITION ART IMAGE - CNEAI
SIREN: 408050490 21 boulevard Jourdan CIUP - MAISON INTERNATIONALE 75014 PARIS 14
CENTRE NATIONAL PROFESSSIONS FINANCIERES
SIREN: 784854069 41 boulevard des Capucines 75002 PARIS
CENTRE PHOTOGRAPHIQUE D'ILE DE FRANCE - CPIF
SIREN: 381919083 107 avenue de la Republique 77340 PONTAULT-COMBAULT
CENTRE RECHERCHES ET ACTIONS SOCIALES - CERAS
SIREN: 775730526 3 rue de la Procession 93210 SAINT-DENIS
CENTRE REG INNOV TRANSFERT TECHNO AGROALIMENTAIRE SUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - CRITT AGRO ALIM SUD
SIREN: 377631312 rue Pierre Bayle CITE DE L ALIMENTATION 84140 AVIGNON
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 325282036 27 rue de la Republique 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.