Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE ALZHEIMER MORBIHAN
SIREN: 828690537 47 rue Ferdinand le Dressay 56000 VANNES
FRANCE ALZHEIMER SAVOIE
SIREN: 429774946 265 chemin du Frettey CHS 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
FRANCE ALZHEIMER VAR
SIREN: 411835564 36 rue Henri Poincare IMM PALAIS DE LA MEDITERANEE 83000 TOULON
FRANCE ANGELS
SIREN: 440670719 16 rue de Turbigo 75002 PARIS
FRANCE APPRENANTE
SIREN: 845266675 8 rue Saint-marc 75002 PARIS
FRANCE AUTOTECH
SIREN: 853617819 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE
SIREN: 490325073 120 rue Heron 33000 BORDEAUX
FRANCE BENEVOLAT MORBIHAN
SIREN: 794256636 Cite Salvador Allende 82 MAISON DES ASSOCIATIONS 56100 LORIENT
FRANCE BIOLEAD - L'ALLIANCE POUR LA PRODUCTION DE BIOMDICAMENTS EN FRANCE
SIREN: 918856931 17 rue de L' Amiral Hamelin SECRETARIAT GENERAL DE LA FEFIS 75016 PARIS
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES
SIREN: 530583145 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
FRANCE CARBON AGRI ASSOCIATION
SIREN: 880678081 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS
FRANCE CHINA CONSULTING
SIREN: 509255477 30 boulevard Pibouleau 13012 MARSEILLE
FRANCE CLEANTECH INDUSTRIES
SIREN: 923451595 68 boulevard du General Koenig 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FRANCE CLEANTECH INDUSTRIES
SIREN: 923451595 68 boulevard du General Koenig 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FRANCE CONGO SOLIDARITE
SIREN: 830354866 1 passage de la Marelle CERGY SAINT CHRISTOPHE 95800 CERGY
FRANCE CONSIGNE
SIREN: 923524417 5 rue Gauthier Lucet ZA LES GOUVERNAUX 2 26120 CHABEUIL
FRANCE DATACENTER
SIREN: 534233887 17 rue de L' Amiral Hamelin ESPACE HAMELIN 75016 PARIS
FRANCE DEVELOPPEMENT TOGO-BENIN
SIREN: 504921248 130 avenue des Francais Libres 53000 LAVAL
FRANCE EAU BIOSURVEILLANCE
SIREN: 918039942 9 avenue Buffon HEBERGEMENT DREAM BATIMENT VIENNE 45100 ORLEANS
FRANCE ESPORTS
SIREN: 844201251 42 avenue Kleber 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.