Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FANCLUB SEMINO ROSSI FRANCE
SIREN: 834402406 10 av du Pdt Francois Mitterrand RESIDENCE LA REGENCE 91380 CHILLY-MAZARIN
FANTASSINS DE FRANCE
SIREN: 923041792 160 rue du Vexin 78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
FANTASTIKO: ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX PAR LA PEDAGOGIE A
SIREN: 923434856 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
FAP EVENT
SIREN: 843876277 40 avenue du Mont-dore 63110 BEAUMONT
FARAGLO
SIREN: 801600214 26 rue Brillat Savarin ROVALTAIN PARC DU 45EME PARALLELE 26300 ALIXAN
FARAGO FRANCE
SIREN: 478136054 26 rue Dagorno 75012 PARIS
FASCAPS
SIREN: 489942573 57 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE
FASHION FOR GOOD
SIREN: 530391051 13 avenue Robert Schuman 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FASHION GREEN HUB
SIREN: 824368989 139 rue des Arts BAT C - 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
FASK
SIREN: 845274372 35 boulevard du Capitaine Geze PARC EIFFEL DES AYGALADES 13014 MARSEILLE
FASO KANU
SIREN: 451940837 1 A place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
FAST-INFRA GROUP (FIG)
SIREN: 923609267 5 rue du Helder 75009 PARIS
FASTOCHE, LES ENFANTS !
SIREN: 790467021 Mairie 87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
FAUNALIS
SIREN: 884956376 5 le Haut Verger 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
FAUNE ALFORT
SIREN: 804134773 15 impasse Fiocre 94700 MAISONS-ALFORT
FAUTEUIL EN ACTION
SIREN: 829566306 770 avenue Henri Mory MAISON SPECIALISEE DU LITTORAL 62830 SAMER
FBCA THE FOOD AND BEVERAGE CARTON ALLIANCE
SIREN: 943715938 250 av Louise BOX 106 99000
FC GRENOBLE AMAZONES
SIREN: 425375508 12 rue Albert Reynier 38100 GRENOBLE
FCPE
SIREN: 482398237 Lycee Leonard de Vinci 38090 VILLEFONTAINE
FCPE ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE GUY MOLLET
SIREN: 800901753 111 avenue de la Republique (lomme) 111/113 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.