Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9474 entreprises correspondent à votre requête
OBSERVATOIRE DES SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 792728487 11 boulevard Amiral Ganteaume MR HANOT 13400 AUBAGNE
OBSERVATOIRE EVOLUTION METIERS ASSURANCE
SIREN: 411610496 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
OBSERVATOIRE INT PRISONS SECTION FRANCAI
SIREN: 407668045 7 B rue Riquet 75019 PARIS
OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS
SIREN: 535330997 6 rue Lhomond 75005 PARIS
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE
SIREN: 330065095 27 boulevard Jean Moulin FACULTE DE MEDECINE 13005 MARSEILLE
OBSERVATOIRE REGIONAL TRANSPORTS ALSACE
SIREN: 420975443 2 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
OBSERVATOIRE TOULOUSAIN IMMOB ENTRPRISES
SIREN: 453217614 11 boulevard des Recollets LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
OC'CONSIGNE
SIREN: 883777542 2382 rue de la Fontaine de la Banquiere 34970 LATTES
OCAPIAT
SIREN: 844752006 153 rue de la Pompe CS 60742 75016 PARIS
OCCITAN'AIR
SIREN: 835123829 59 avenue de Fes ESPACE HENRI BERTIN SANS 34080 MONTPELLIER
OCCITANIE ANGELS-LES RESEAUX DE BUSINESS ANGELS D'OCCITANIE
SIREN: 825298839 Rond-point Benjamin Franklin CHEZ MELIES BUSINESS ANGELS CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
OCCITANIE CLUSTER LOGISTIQUE
SIREN: 844117655 72 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
OCCITANIE COOPERATION
SIREN: 788744357 7 rue Hermes PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
OCCITANIE FILMS
SIREN: 410970289 4 rue Castilhon 34000 MONTPELLIER
OCCITANIE LIVRE ET LECTURE
SIREN: 834654907 14 rue des Arts 31000 TOULOUSE
OCCITANIE MUSEES RESEAU DES PROFESSIONNELS DE MUSEES D'OCCITANIE
SIREN: 420011686 19 rue de l'Hotel de Ville MUSEE INGRES 82000 MONTAUBAN
OCEAN LIVING LAB
SIREN: 820591063 rue Lekueder BATIMENT EURO REGION AQUITAINE 64700 HENDAYE
OCEAN POLAIRE
SIREN: 382101749 17 B rue Robert de Flers 75015 PARIS
OCEANOPOLIS ACTS
SIREN: 900959446 Port Plaisanc Moulin Blanc 29200 BREST
OCEANS SANS PLASTIQUES
SIREN: 794699017 place Jules Ferry MJC 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.