Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ETIM FRANCE
SIREN: 817463334 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ETINCELLES DE VIE
SIREN: 489174565 2559 Che Saint Andre 69760 LIMONEST
ETNA - ART
SIREN: 753408475 243 rue des Fougeres 17700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
ETOILE AU GRAND LARGE
SIREN: 827957911 701 rue des Auges 60680 GRANDFRESNOY
ETOILE GOUSSAINVILLOISE
SIREN: 489045476 18 rue Etienne Dolet 95190 GOUSSAINVILLE
ETONNANT VOYAGE
SIREN: 881153324 11 place du Gros Chene UN CABINET PHOTOGRAPHIQUE 35700 RENNES
ETPOURQUOIPAS
SIREN: 919800086 la Pigerie 79140 CERIZAY
ETRE ECO LIE
SIREN: 844953778 22 rue Commandant Dussaulx 54740 XIROCOURT
ETRE EN CORPS
SIREN: 823807342 34 rue Beranger 77300 FONTAINEBLEAU
ETRE EN DEVENIR
SIREN: 500085360 3 rue du Mont Verdun MME PEN MIRA BELLA 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ETRE EN SOI
SIREN: 524519030 avenue du Bas-chablais CZ MME PAQUIGNON LES BOLLIETS D1-N92 74140 DOUVAINE
ETRE-LA 58 ECOUTE ET VIE
SIREN: 442571279 1 avenue Patrick Guillot CENTRE HOSPITALIER PIERRE BEREGOVOY 58000 NEVERS
ETRES EN SYMBIOSE
SIREN: 879202356 52 rue Marceau 59125 TRITH-SAINT-LEGER
ETTANIM
SIREN: 500897137 16 Grande rue FLEURIGNY SUR OREUSE 89260 THORIGNY-SUR-OREUSE
ETU'RECUP
SIREN: 801271651 18 avenue de Bardanac 33600 PESSAC
ETUDE ET PROTECTION DES OISEAUX EN BOURGOGNE
SIREN: 492154430 all Celestin Freinet ESPACE MENNETRIER 21240 TALANT
ETUDE PROJET INSERTION
SIREN: 388070971 6 rue Marcel Baduel MADAME DENTRAYGUES 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
ETUDE RECHERCHE REALISATION ENVIRONEMENT
SIREN: 438033060 impasse du Castellet 13400 AUBAGNE
ETUDES ET CHANTIERS ESPACE CENTRAL
SIREN: 335310058 14 B place Gilbert Gaillard 63000 CLERMONT-FERRAND
ETUDES FORMATION ACCUEIL ET ANNONCE
SIREN: 829435924 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.