Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLUB SIPAREX
SIREN: 325600054 107 rue Servient 69003 LYON 3EME
CLUB SOPHIA BUSINESS ANGELS
SIREN: 492365952 2000 route des Lucioles STARTER BUSINESS CENTER THALES A 06410 BIOT
CLUB SPORTIF DES SERVICES MUNICIPAUX DU HAVRE SECTION RUNNING
SIREN: 493513196 25 rue Lieutenant Evelin 76600 LE HAVRE
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA BASE AERIENNE 125
SIREN: 392836060 Cite Bayanne CENTRE SOCIAL 13118 ISTRES
CLUB SUPPORTERS FOOTBALL
SIREN: 775412695 13 Lev des Pingres 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
CLUB TOP 20
SIREN: 844700534 19 quai de Rive Neuve PALAIS DE LA BOURSE 13007 MARSEILLE
CLUB UNION ET LOISIRS DES ANCIENS DE LABOURSE
SIREN: 819997529 rue Octave Presse MAIRIE 62113 LABOURSE
CLUB USINAGE INNOVATION
SIREN: 878357821 2 avenue du Professeur Jean Rouxel IUT DE NANTES 44470 CARQUEFOU
CLUB VACANCES LOISIRS FNACA DE LA CNM
SIREN: 381114784 37 rue des Gatines 37-39 75020 PARIS
CLUB VICTOR HUGO
SIREN: 509003968 place du Languedoc MAIRIE 11200 LUC-SUR-ORBIEU
CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE MUNSTER
SIREN: 530965987 9 rue Sebastopol MAISON DES SERVICES DE LA CC DE LA VALLEE DE MUNSTER 68140 MUNSTER
CLUB VOYAGE CONNAISSANCE MONDE
SIREN: 784206385 36 avenue de l'Opera 75002 PARIS
CLUB WTC RENNES BRETAGNE
SIREN: 751366444 2 avenue de la Prefecture 35000 RENNES
CLUB XXIE SIECLE EUROPEAN DIVERSITY FOROM
SIREN: 524937992 33 avenue Mac-mahon 75017 PARIS
CLUBS DE RETRAITES DU CANTON DE BEAUMONT-HAGUE
SIREN: 499198778 rue Jallot MAIRIE 50440 LA HAGUE
CLUBS DE TENNIS EST ARDENNES
SIREN: 819961079 rue Jean Rogissart 08200 SEDAN
CLUBSTER NSL
SIREN: 441487063 310 avenue Eugene Avinee PARC EURASANTE 59120 LOOS
CLUD DES CHEVEUX D'ARGENT
SIREN: 414267757 rue de la Mairie 78310 MAUREPAS
CLUSIR ARA
SIREN: 501743827 49 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
CLUSIR BRETAGNE
SIREN: 903053338 6 cours des Allies MAISON DES ASSOCIATIONS 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.