Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5960 entreprises correspondent à votre requête
MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL
SIREN: 504460338 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY
MISSION HYDROGENE
SIREN: 509493581 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
SIREN: 850099656 SAINT PIERRE 11270 PLAVILLA
MISSIONS LOCALES ASSOCIEES DU VAL D'OISE - MLAVO
SIREN: 793321910 18 rue de la Bastide 95800 CERGY
MISSIONS PERE CESTAC - M.P.C.
SIREN: 490192507 3 rue de Lembeye 64600 ANGLET
MISTIGRIFF
SIREN: 910406776 4 rue les Menardins 45320 ERVAUVILLE
MJC DU VUACHE
SIREN: 312628035 74520 VULBENS
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC FERNAND LEGER
SIREN: 785183955 45 allée Aristide Briand 91100 CORBEIL-ESSONNES
MJC MPT DU FONTANIL
SIREN: 304688781 4 rue Fetola 38120 FONTANIL-CORNILLON
MJC RELIEF
SIREN: 409913977 1 avenue de la Republique 91420 MORANGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.