Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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C. E. JC DECAUX SERVICES STE APOLLINE
SIREN: 421969676 avenue de Sainte-apolline 78370 PLAISIR
C.E PUIG FRANCE
SIREN: 790122485 rue Charles Tellier CE PUIF FRANCE 28000 CHARTRES
C.E.D.R.E. COLLECTIF DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS A L EDUCATION
SIREN: 808720973 72 avenue de la Republique (lomme) MAIRIE DE LOMME 59000 LILLE
C.E.R. FRANCE NORMANDIE
SIREN: 384811113 30 rue Quadrant 14123 FLEURY-SUR-ORNE
C.FACILE
SIREN: 928425214 465 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
C.FACILE
SIREN: 928425214 465 rue de Paris 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
C.GENIAL FONDATION POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
SIREN: 493050660 2 rue Parrot 75012 PARIS
C.I.S.E.A.31
SIREN: 853620235 4 rue des Alouettes B 31240 L'UNION
C.I.S.E.A.31
SIREN: 853620235 4 rue des Alouettes B 31240 L'UNION
C.R.E.P.I. NORMANDIE
SIREN: 491553178 6 rue Jean Rostand CHEZ EIFFAGE CONSTRUCTION HTE NDIE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
C.S.I.S.E.C
SIREN: 924649056 27 avenue Leon Jouhaux 92160 ANTONY
C2 PRODUCTION
SIREN: 923154322 17 Montee de l'Eglise 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
C2DI93
SIREN: 441305299 1 allée des Charmilles 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CA BOUGE A GUILLAC
SIREN: 827693102 1 place de la Mairie 56800 GUILLAC
CA MIJOTE !?
SIREN: 942736117 2 rue Raymond Finiels MAIRIE 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
CABALLOS EN LA CALLE
SIREN: 750844771 10 rue du General Nansouty 40100 DAX
CABARET LE MARSEILLAIS
SIREN: 922931399 25 T rue Thiers 84000 AVIGNON
CABBAGES AND CONDOMS FRANCE
SIREN: 789536075 7870 route Nationale 7 SAINTE FOI DES BLACHES 26700 PIERRELATTE
CABINET D'EXPERTISE JUDICIAIRE CAB'EXTRA INTERNATIONAL
SIREN: 809142268 161 résidence Saint James Acajou BAT B - APPT 83 - GROUPE B SUD ACAJOU 97232 LE LAMENTIN
CABINET DE SYNDIC DE REDRESSEMENT DE COPROPRIETES
SIREN: 923412258 218 rue de Bellevue 92700 COLOMBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.