Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE INFORMATION DOCUMENT JEUNESSE
SIREN: 775685605 8 rue Eugene Oudine 75013 PARIS
CENTRE INFORMATION DOCUMENTATION BRUIT
SIREN: 313296717 12 rue Jules Bourdais 75017 PARIS
CENTRE INFORMATION JEUNESSE DE NOUVELLE-CALEDONIE (CIJNC)
SIREN: 852793934 33 rue Jean Jaures NOUMEA
CENTRE INFORMATION JEUNESSE HAUTE SAONE
SIREN: 378194658 1 rue de Franche Comte 70000 VESOUL
CENTRE INITIATION NATURE DE LA NEUVILLE
SIREN: 323871830 18 Moulin 08800 LES HAUTES-RIVIERES
CENTRE INNOVATION PRODUITS PROCESSUS
SIREN: 419636238 11 rue Michel Chasles 75012 PARIS
CENTRE INTER REGIONAL POUR LA CONSERVATION DES ANIMAUX SAUVAGES
SIREN: 802836635 Lieu Dit le Claud CIRCAS LE PARC SAUVAGE 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES/REPAS
SIREN: 822211744 151 rue Guy Mollet 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
CENTRE INTERCULTUREL DE COMMUNICATION LANGUE ET ORIENTATION PEDAGOGIQUE 77
SIREN: 530872969 108 rue de Crespy CHEZ M. MICHEL LAMBARD 77000 VAUX-LE-PENIL
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHES
SIREN: 392890638 65 promenade des Anglais CARREFOUR UNIVERSIT MEDITE 06000 NICE
CENTRE INTERENTREPRISES NUMERIQUE DE QUIMPER
SIREN: 812082402 34 rue Marcel Paul 29000 QUIMPER
CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILAN DE COMPETENCES HAUTE-VIENNE - CIBC HAUTE VIENNE
SIREN: 924487705 1 rue Darnet 87000 LIMOGES
CENTRE INTERNATIONAL ACTIONS TECHNOLOGIQUES ECONOMIQUES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
SIREN: 881607428 7 rue des Colverts 67100 STRASBOURG
CENTRE INTERNATIONAL D'ECHANGES CULTURELS
SIREN: 822796157 50 B rue des Lices 49100 ANGERS
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET PROMOTION DES ASPECTS ECOLOGIQUES DES TECHNOLOGIES D INFORMATION ET COMMUNICATION
SIREN: 528003825 35 rue des Chantiers 78000 VERSAILLES
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LES IMPACTS ET ROCHECHOUART
SIREN: 818621369 place du chateau MAIRIE 87600 ROCHECHOUART
CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PENSEE ET L'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 789860731 71 rue de Maubeuge 75010 PARIS
CENTRE ISLAMIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ
SIREN: 411038813 rue Baudouin Ix 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CENTRE JACQUES CARTIER
SIREN: 821876174 26 place Bellecour 69002 LYON
CENTRE JACQUES TATI
SIREN: 786106724 5 rue Eugenie Mansion 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.