Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION UNIVERSITAIRE DE LOGISTIQUE (ASSUNILOG)
SIREN: 853280469 58 rue Michel Ange I.U.T. 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION UNIVERT.CITE
SIREN: 810874123 rue du President Vincent Auriol DEPARTEMENT INFOCOM 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION URBANISME DURABLE SCHOELCHER
SIREN: 535362305 Plateau Fofo CASA PIPOCA 97233 SCHŒLCHER
ASSOCIATION USEP FOURNIER
SIREN: 910265594 28 rue Berty Albrecht 69008 LYON
ASSOCIATION VALENTIN NICQUE ATTEINT DE LA MALADIE GENETIQUE PRADER WILLI
SIREN: 753094051 les Brunes 26750 MONTMIRAL
ASSOCIATION VALFONTAINE VILLAGE
SIREN: 891534158 Chez Massias 16300 LACHAISE
ASSOCIATION VELAUX D ABORD
SIREN: 794569400 997 avenue Jean Moulin MAISON DES ASSOCIATIONS 13880 VELAUX
ASSOCIATION VENDEE - ETHIOPIE
SIREN: 828997551 7 rue de la Magerie 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
ASSOCIATION VERS LA LUMIERE
SIREN: 987659364 16 rue de l'Ecole 80250 QUIRY-LE-SEC
ASSOCIATION VIA ARTE
SIREN: 380342956 24 chemin du Point du Jour 25000 BESANCON
ASSOCIATION VIE ET PARTAGE PARIS
SIREN: 844287086 16 T rue des Carrieres 77169 BOISSY-LE-CHATEL
ASSOCIATION VIEILLES TIGES
SIREN: 784670192 228 rue Lecourbe 228-230 75015 PARIS
ASSOCIATION VIETNAM FRANCE ECHANGES
SIREN: 433751153 avenue Robert Schuman 11 RES JEAN RACINE BAT L MME LIVET 14000 CAEN
ASSOCIATION VILLA SAINTE THERESE
SIREN: 438061152 122 route d'Ingrannes 45530 VITRY-AUX-LOGES
ASSOCIATION VILLAGES DES ARTS
SIREN: 528491160 4 pl Gustave Gaveau 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
ASSOCIATION VINTAGE
SIREN: 989021936 9 rue Grand Rabbin Haguenauer RESIDENCE SAINT SEBASTIEN - APPT 11 54000 NANCY
ASSOCIATION VISAGEXPO
SIREN: 497726943 20 rue du Ratrait 92150 SURESNES
ASSOCIATION VITRY YO
SIREN: 815375506 2 place Saint Just 94400 VITRY-SUR-SEINE
ASSOCIATION VIVONS ENSEMBLE 10E/19E
SIREN: 923640585 6 rue Albert Camus 75010 PARIS
ASSOCIATION VIVRE
SIREN: 987973252 14 rue Georgette Agutte 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.