Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BEATS HOUSE
SIREN: 913208864 27 rue Docteur de Boissiere 76620 LE HAVRE
BEAUFORT EN NORD
SIREN: 793874223 35 rue Aristide Briand 59330 BEAUFORT
BECHEM
SIREN: 818270662 47 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES
BECKET'S WORLDS
SIREN: 798994232 39 avenue de la Redoute 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
BECOMTECH
SIREN: 828120436 7 B rue Riquet 75019 PARIS
BEE STUDENTS - FEDERATION APICOLE ETUDIANTE
SIREN: 891025439 9 rue d'Athenes 75009 PARIS
BEE YOU
SIREN: 533872933 41 rue de Prouvais 51100 REIMS
BEECOM'
SIREN: 531860278 boulevard Andre Siegfried ESC ROUEN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BEEHAVE
SIREN: 527862411 7 impasse Rabelais 21000 DIJON
BEER CYCLE
SIREN: 825336209 Parc d'Activites des Relandieres CHEZ TETE HAUTE 44850 LE CELLIER
BEER PONG MENTON
SIREN: 808193338 15 avenue des Acacias SAN PEDRO C3 06500 MENTON
BEHAVIORAL CENTER FRANCE
SIREN: 838085348 58 route de Trebeurden 22300 LANNION
BEL & BIEN
SIREN: 434965158 6 rue d'Aix CHEZ SYLVIE RIONDEL 75010 PARIS
BELEK
SIREN: 830432522 22 rue de Grenelle 75007 PARIS
BELLE & BIEN
SIREN: 439985920 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
BELLE AIRE
SIREN: 891361313 112 rue Saint Aubert 62000 ARRAS
BELLEVILLE EN COMMUN
SIREN: 848361549 32 rue des Cascades 75020 PARIS
BELOT MALAN ET ASSOCIES
SIREN: 521006569 60 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
BELOW COLLECTIF
SIREN: 882291354 4 chemin de Perceval 35740 PACE
BENE BENO
SIREN: 513242289 48 rue de la Reunion CHEZ MME MAIMOUNA LO 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.