Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION NORMANDIE ATTRACTIVITE
SIREN: 831026679 28 rue Bailey 1ER IMMEUBLE LA COLLINE 14000 CAEN
ASSOCIATION NORMANDY FRENCH TECH
SIREN: 821520921 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
ASSOCIATION NOTABOO SOLUTIONS
SIREN: 829784396 27 rue Jean Bart MAISON DES ASSOCIATIONS 59000 LILLE
ASSOCIATION NOTRE DAME BIGORRE
SIREN: 428223309 51 rue de Traynes 65000 TARBES
ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA TRINITE
SIREN: 419571294 10 boulevard Carnot 41000 BLOIS
ASSOCIATION NOUAS
SIREN: 388463564 925 rue d'Alco ESC 06-BAT 02LA PERGOLA 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION NOUNA
SIREN: 499654648 2 B rue de Kerfeunteun 29000 QUIMPER
ASSOCIATION NOUS AUSSI!
SIREN: 820558252 18 rue de la Voivre 88000 EPINAL
ASSOCIATION NOUVEL HORIZON
SIREN: 431835503 27 T Traverse des Iles 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION NOUVEL'R
SIREN: 814526471 1 rue du 1er Bataillon 88210 SENONES
ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE
SIREN: 320004609 3 avenue de l'Abbe Delagne 47360 MONTPEZAT
ASSOCIATION NOUVELLE IMMOBILIERE DE L'AISNE
SIREN: 428092548 17 rue des Deportes Et Fusilles 02200 SOISSONS
ASSOCIATION NOUVELLES VOIES 34
SIREN: 789715695 132 rue de l'Estragon RESIDENCE LE PROVENCALE 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION NUTRIPOLE
SIREN: 531274454 3 av du Viaduc RUNGIS 94550 CHEVILLY-LARUE
ASSOCIATION OBJECTIF MONDE
SIREN: 752351221 26 rue des Teinturiers MAISON IV DE CHIFFRE 84000 AVIGNON
ASSOCIATION OBJECTIF MTBLANC
SIREN: 100900620 rue Saint-dominique 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION OBJECTIF TERRES
SIREN: 515169910 11 rue Pierre Bertrand 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ASSOCIATION OBJECTIFS JEUNES
SIREN: 430033852 14 rue de Falaise 69190 SAINT-FONS
ASSOCIATION OCCE ISERE
SIREN: 779560390 5 rue Federico Garcia Lorca 38100 GRENOBLE
ASSOCIATION OCTAVE MIRBEAU
SIREN: 400848701 10 B rue Andre Gautier 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.