Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSA TECH4GOOD
SIREN: 892307828 20 avenue Albert Einstein BAT 608 MAISON DES ETUDIANTS 69100 VILLEURBANNE
INSAEROSPACE
SIREN: 923504443 le Mont Houy INSA HDF 59300 VALENCIENNES
INSEME
SIREN: 750231185 11 rue Colomba 20000 AJACCIO
INSERMODE
SIREN: 807957782 268 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE
INSIA
SIREN: 494166259 13 rue Saint Honore SPS 2 78000 VERSAILLES
INSIDIJON
SIREN: 752108944 Campus esplanade Erasme MAISONDE L'ETUDIANT - BUREAU 108 21000 DIJON
INSIGHT ET MOI
SIREN: 824009427 51 allée de la Bergerie 59420 MOUVAUX
INSITU - ATELIER CULTUREL FRANCO-ALLEMAND
SIREN: 915293245 1 A place des Orphelins 67000 STRASBOURG
INSOMNIAC
SIREN: 519673354 8 rue Emile Roux CHEZ M SARRE 91000 EVRY-COURCOURONNES
INSPEER
SIREN: 893419887 3 rue des Muriers 31270 FROUZINS
INSPIRA ENTREPRISES
SIREN: 818732315 311 rue des Balmes 38150 SALAISE-SUR-SANNE
INSPIRE FOUNDATION
SIREN: 503839474 13 avenue de Villes Babin SAINTE MARGUERITE 44380 PORNICHET
INST PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE
SIREN: 352513089 92 boulevard de Magenta 75010 PARIS
INSTABLE
SIREN: 821824877 43 rue de Verneuil ESC COUR 5E ETAGE DROITE 75007 PARIS
INSTALLER EN MASSIF CENTRAL
SIREN: 799000450 9 allée Pierre de Fermat CITE REGIONALE DE L'AGRICULTURE 63170 AUBIERE
INSTANCE DE COORDINATION
SIREN: 328376876 23 rue de Quesnoy 59560 COMINES
INSTANCE LCALE COORDINAT GERONTOLOGIQUE REG DAMVILLERS
SIREN: 503023343 Mairie 55150 DAMVILLERS
INSTANT CULTURE
SIREN: 882584980 19 rue de la Boulangerie MAISN DE LA VIE ASSOCIATIVE 93200 SAINT-DENIS
INSTART'UP
SIREN: 852044254 24 boulevard de la Victoire INSA 67000 STRASBOURG
INSTINCT DURABLE - INITIATIVES ETUDIANTES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 907691646 21 rue d'Assas 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.