Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GRESIVAUDAN SYNERGIES ASSOCIATIVES
SIREN: 811693902 660 chemin du Buissonnay 38660 LUMBIN
GRESMO
SIREN: 442513032 25 rue de Schio 91350 GRIGNY
GRETA PROD
SIREN: 440519320 les Landes CHEZ ELVIS BRAILLON 71110 LIGNY-EN-BRIONNAIS
GRIMACES BALLET
SIREN: 750956427 13 avenue Leon Bry 93220 GAGNY
GROINGROIN
SIREN: 502903644 les Durandieres 72140 NEUVILLETTE EN CHARNIE
GROUP ACTEURS ECONOMIQUES CENTRE LILLE
SIREN: 420599557 12 rue Faidherbe 59800 LILLE
GROUP AUTORITE RESP TRANSPORT
SIREN: 322441817 22 rue Joubert 75009 PARIS
GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN
SIREN: 321609018 5 rue de la Gare 68000 COLMAR
GROUP NATION TRANSP COMBINES
SIREN: 317354033 13 rue Taitbout 75009 PARIS
GROUPE APS
SIREN: 422729863 chemin de chateau-roussillon (vc 210) SERVICE ARCHEOLOGIQUE 66000 PERPIGNAN
GROUPE ACTION LOCAL DEVELOPPEMENT DU COB
SIREN: 389036187 rue Joseph Pennec CITE ADMINISTRATIVE 22110 ROSTRENEN
GROUPE ACTION LOCAL DEVELOPPEMENT DU COB
SIREN: 389036187 rue Joseph Pennec CITE ADMINISTRATIVE 22110 ROSTRENEN
GROUPE ACTUALITES COLOMBIE
SIREN: 451708853 3 avenue du General Leclerc CHEZ MME GONZALEZ O BAT B1 94200 IVRY-SUR-SEINE
GROUPE AGRICA
SIREN: 494871551 21 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
GROUPE AIRE
SIREN: 532299674 1 rue Francois Arago 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
GROUPE AMICAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES DE SAINT AUGUSTIN ET SES ENVIRONS
SIREN: 512787961 MAIRIE 77515 SAINT-AUGUSTIN
GROUPE ANIMATION CULTURELLE & SPORTIVE
SIREN: 310016100 125 rue Meurein 59800 LILLE
GROUPE ARPEGE
SIREN: 528175722 Mairie 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
GROUPE ARTISANS DU MONDE DU ROANNAIS
SIREN: 429784473 35 rue de Clermont 42300 ROANNE
GROUPE ARTOIS
SIREN: 384578134 24 rue Sadi Carnot 62400 BETHUNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.