Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
9907 entreprises correspondent à votre requête
THE SHIFT PROJECT
SIREN: 520104035 43 rue de Liege LOCAUX CPR SNCF 75008 PARIS
THE SHIFTERS
SIREN: 837507722 43 rue de Liege 75008 PARIS
THE TN SHOW
SIREN: 929994218 114 route Neuve 69540 IRIGNY
THE TRANSITION PROJECT
SIREN: 789596210 88 rue D’eaubonne 95100 ARGENTEUIL
THE WHY NOT FACTOY
SIREN: 891683112 12 rue Alexandre Parodi 75010 PARIS
THE WOMEN'S HEALTH PLEDGE
SIREN: 924979412 32 rue de la Chapelle 75018 PARIS
THE YOUTH IN THE STREET
SIREN: 802118778 3 rue Anne Frank 69210 L'ARBRESLE
THERMAUVERGNE
SIREN: 332713106 8 avenue Anatole France RESIDENCE LES CHATAIGNIERS 63130 ROYAT
THESAME MECATRONIQUE ET MANAGEMENT
SIREN: 431217090 86 av d'Aix les Bains IMMEUBLE L'ACROPOLE 74000 ANNECY
THINK WHAT MATTERS
SIREN: 904644937 701 avenue Centrale 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
THIS IS POOL
SIREN: 897884128 3 rue de Chatillon 75014 PARIS
TI KELLID
SIREN: 832526016 1 Traon Ar vorc'H 29700 PLOMELIN
TI-JOUETS
SIREN: 833291099 188 rue Jean Jaures 29200 BREST
TICKET FOR CHANGE
SIREN: 801536467 13 rue Daubenton 75005 PARIS
TIERS-LIEU DU SUD TOURAINE
SIREN: 919763037 2 les Nouers 37600 SENNEVIERES
TIERS-LIEU HELIOS
SIREN: 893040980 Campagne d'En Haut 09140 SEIX
TIERS-LIEU PAYSAN DE LA MARTINIERE
SIREN: 899502082 380 chemin Montenaud 42820 AMBIERLE
TIERS-LIEUX ET TRANSITIONS
SIREN: 829175223 55 rue Vigne 84200 CARPENTRAS
TIKOANTIK
SIREN: 902589639 104 rue du Manio 56100 LORIENT
TILLOUN
SIREN: 892738618 rue du Mesnil FOYER LA PETITE MAISON 50590 MONTMARTIN-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.