Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GRENOBLE INP - PAGORA TAPPI STUDENT CHAPTER
SIREN: 833491814 461 rue de la Papeterie GRENOBLE INP - PAGORA 38400 SAINT MARTIN D'HERES
GRENOBLE INP ALUMNI
SIREN: 784360901 46 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
GRENOBLE ISERE LOGICIEL
SIREN: 419056718 10 chemin du Pre Carre INOVALLEE 38240 MEYLAN
GRESIVAUDAN SYNERGIES ASSOCIATIVES
SIREN: 811693902 660 chemin du Buissonnay 38660 LUMBIN
GRESMO
SIREN: 442513032 25 rue de Schio 91350 GRIGNY
GRETA PROD
SIREN: 440519320 les Landes CHEZ ELVIS BRAILLON 71110 LIGNY-EN-BRIONNAIS
GRIMACES BALLET
SIREN: 750956427 13 avenue Leon Bry 93220 GAGNY
GRIMOIRES ET RELIQUES
SIREN: 842909814 3 rue des Halles 85500 LES HERBIERS
GROINGROIN
SIREN: 502903644 les Durandieres 72140 NEUVILLETTE EN CHARNIE
GROUOE ETUDE RADIESTHESIQUE DE HTE LOIRE
SIREN: 342557477 9 rue Jules Valles CENTRE PIERRE CARDINAL 43000 LE PUY-EN-VELAY
GROUP ACTEURS ECONOMIQUES CENTRE LILLE
SIREN: 420599557 12 rue Faidherbe 59800 LILLE
GROUP AUTORITE RESP TRANSPORT
SIREN: 322441817 22 rue Joubert 75009 PARIS
GROUP HOSPIT LARIBOISIERE WIDAL ST LAZAR
SIREN: 389915562 2 rue Ambroise Pare 75010 PARIS
GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN
SIREN: 321609018 5 rue de la Gare 68000 COLMAR
GROUP NATION TRANSP COMBINES
SIREN: 317354033 58 rue de la Victoire 75009 PARIS
GROUPE APS
SIREN: 422729863 chemin de chateau-roussillon (vc 210) SERVICE ARCHEOLOGIQUE 66000 PERPIGNAN
GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET
SIREN: 489254714 46 T rue Ste Catherine MAISON DES ASSOCIATIONS 45000 ORLEANS
GROUPE ACTION LOCAL DEVELOPPEMENT DU COB
SIREN: 389036187 rue Joseph Pennec CITE ADMINISTRATIVE 22110 ROSTRENEN
GROUPE ACTION LOCAL DEVELOPPEMENT DU COB
SIREN: 389036187 rue Joseph Pennec CITE ADMINISTRATIVE 22110 ROSTRENEN
GROUPE ACTUALITES COLOMBIE
SIREN: 451708853 3 avenue du General Leclerc CHEZ MME GONZALEZ O BAT B1 94200 IVRY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.