Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ALLIANCE BIOCONTROLE
SIREN: 793600313 9 avenue George V 75008 PARIS
ALLIANCE CITOYENNE MONTREUILLOISE POUR LA REPUBLIQUE (ACM)
SIREN: 849720982 39 rue de Romainville M. LEGHMIZI SALIM PDT 93100 MONTREUIL
ALLIANCE DE LA JEUNESSE DE FRANCE
SIREN: 515133890 7 rue de l'Helice 95800 CERGY
ALLIANCE DE LA JEUNESSE DE FRANCE
SIREN: 515133890 7 rue de l'Helice 95800 CERGY
ALLIANCE DE VILLES EURO-MEDITERRANEENNES DE CULTURE
SIREN: 442672622 3 rue des Minimes MAIRIE SCE RELATIONS INTER 37000 TOURS
ALLIANCE DES FEMMES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE (AFEDS)
SIREN: 893273706 3 rue du Docteur Ramon 94000 CRETEIL
ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
SIREN: 801944315 17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 16
ALLIANCE DES TABLES LIBRES ET VIVANTES
SIREN: 843934308 1 all Mgr Jean Rene Calloc H ESPACE ASSOCIATIF 29000 QUIMPER
ALLIANCE DES TECHS ET DES INDUSTRIES COTE D'AZUR
SIREN: 420732307 20 boulevard Carabacel CCI NICE COTE D'AZUR 06000 NICE
ALLIANCE EMPLOI NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 418050613 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ALLIANCE EUROPEENNE DES PRATICIENS DE LA AI JIU FA
SIREN: 530096676 19 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE
ALLIANCE FRANCAISE - COMITE DE THANN-CERNAY AF
SIREN: 878406917 9 place Joffre MAIRIE 68800 THANN
ALLIANCE FRANCAISE DE BRIVE
SIREN: 501637565 11 place Jean Marie Dauzier MAISON DES ASSOCIATIONS 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ALLIANCE FROID CLIMATISAT ENVIRONNEMENT
SIREN: 444375638 17 rue de L' Amiral Hamelin ESPACE HAMELIN 75016 PARIS
ALLIANCE GREEN IT
SIREN: 539270280 19 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ALLIANCE INNOVATION SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (ALLIS-NA)
SIREN: 883196420 74 rue Georges Bonnac JARDINS DE GAMBETTA TOUR 5 33000 BORDEAUX
ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE
SIREN: 441197795 29 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
ALLIANCE INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DU DESIGN EN AFRIQUE
SIREN: 933840068 62 avenue de Meaux 77000 MELUN
ALLIANCE LIBRE
SIREN: 521620302 12 avenue Jules Verne LES ESPACES JULES VERNE BAT A 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ALLIANCE MALADIES RARES
SIREN: 432502839 96 rue Didot 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.