Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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HYDROGADZ
SIREN: 842537151 19 rue du Ricm 13080 AIX EN PROVENCE
HYDROSHARKS SEATECH
SIREN: 824143499 av de l'Universite USTV 83130 LA GARDE
HYDROTIS
SIREN: 380056994 30 rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE
HYPE SOUL CARE
SIREN: 814201133 440 Clos de la Courtine 93160 NOISY-LE-GRAND
HYPERION DEFENSE
SIREN: 901352914 avenue Claude Daunesse VILLAGE BY CA 06560 VALBONNE
HYPNOSENVIE
SIREN: 501327456 85 pl Jacques Offenbach 83250 LA LONDE LES MAURES
HYRIS
SIREN: 829081934 1000 rue d'Ypres 59118 WAMBRECHIES
I CANTERINI
SIREN: 812373231 Bar des Chasseurs 20150 OTA
I LOVE LYON III
SIREN: 820244218 8 rue de l'Ancienne Prefecture C/O M. CAMUS ALEXIS 69002 LYON
I PEICC
SIREN: 494394893 182 square de Corte 34080 MONTPELLIER
I-BUYCOTT MONTPELLIER
SIREN: 851799007 9 rue des Lauriers Roses 34070 MONTPELLIER
I-MEDIA
SIREN: 489054353 9 rue Albert de Mun 14000 CAEN
I-RESAM METZ
SIREN: 813878394 12 rue Felix Savart 57070 METZ
I-SITE ULNE
SIREN: 837806447 42 rue Paul Duez UNIVERSITE DE LILLE 59000 LILLE
I.AM INITIATIVES.ACTION MEDIATION
SIREN: 433858602 10 rue Gustave Flaubert 78500 SARTROUVILLE
I.M.E.D.I.A
SIREN: 420469843 27 boulevard Jean Moulin FACULTE DE MEDECINE 13005 MARSEILLE
I.S.A.B.E.L. EN A.B.A.
SIREN: 823717343 2 allée Jean Mace 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
I.U.T. DE SAINT-MALO
SIREN: 833483282 39 rue Duperre 35400 SAINT-MALO
I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
SIREN: 500201983 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
IA POUR TOUS
SIREN: 943595421 35 rue d'Hallstadt 63370 LEMPDES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.