Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLIMATE CHANGE LAB
SIREN: 898969704 9 rue Paul Painleve 35150 JANZE
CLINIQUE DU DROIT DE RENNES
SIREN: 922825252 9 rue Jean Mace 35700 RENNES
CLINIQUE DU DROIT DE VENDEE
SIREN: 922818521 17 boulevard des Belges 85000 LA ROCHE-SUR-YON
CLINIQUE ET CREATIVITE
SIREN: 479978504 19 rue de la Foret 35830 BETTON
CLINIQUE JURIDIQUE DANIEL JOUSSE
SIREN: 792040602 rue de Blois UNIVERSITE ORLEANS - UFR DROIT ECO GES 45000 ORLEANS
CLINIQUE JURIDIQUE DE LA SORBONNE
SIREN: 878320910 12 place du Pantheon 75005 PARIS
CLIO SALON DU LIVRE D'HISTOIRE DE SENLIS
SIREN: 378967178 place Henri Iv HOTEL DE VILLE 60300 SENLIS
CLIPS RESSOURCERIE
SIREN: 809509599 20 rue de l'Innovation SOLI'SEINE 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
CLJ POLICE LA SEYNE SUR MER ST MANDRIER
SIREN: 432792331 boulevard Marechal Alphonse Juin (rd 559) CHEMIN SANTERI 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CLLAJ L APPART
SIREN: 439369679 29 rue Charles Robin 01000 BOURG-EN-BRESSE
CLOCHERS EN FETE
SIREN: 753194992 14 rue des Cahots POTEAUX CHRISTIAN 02600 FAVEROLLES
CLOUD CONFIDENCE
SIREN: 818756975 164 rue du faubourg Saint-honore CHEZ ITEANU AVOCATS 75008 PARIS
CLOUD NATIVE FRANCE
SIREN: 853155836 84 rue Pierre Semard M. SMAINE KAHLOUCH 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CLOUD NATIVE LORIENT
SIREN: 935269837 169 Kergarenne 56240 CALAN
CLOUS DE GIROFLE
SIREN: 818193849 47 rue de Chartres 91400 ORSAY
CLOWNS SANS FRONTIERES
SIREN: 402181093 70 B rue de Romainville 75019 PARIS
CLSH LA PENSIONNETTE
SIREN: 393655998 10 allée Douze RAIZET 97139 LES ABYMES
CLSH LEI MOUSSI
SIREN: 408130110 place des Resistants MAIRIE DE ST MANDRIER 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
CLUB 14
SIREN: 513140293 Kerivet MR OLIVIER FAIX 22240 FREHEL
CLUB 21 EME SIECLE
SIREN: 489782086 13 rue de la Bucherie 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.