Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CECIWEBFORMATION
SIREN: 803166578 15 rue des Micocouliers 56100 LORIENT
CEDANTS & REPRENEURS D'AFFAIRES
SIREN: 344857230 45 rue Vivienne 75002 PARIS
CEDEF - LE CERCLE DES ENFANTS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES FAMILIALES
SIREN: 844123000 5 rue Jacques Laurent 85150 LES ACHARDS
CEFMA
SIREN: 481305084 108 Crs Jean Jaures 38000 GRENOBLE
CEFOP
SIREN: 432408821 Ld les Guillots 18260 VILLEGENON
CEISAM ASSOCIATION FOR SCIENTIFIC AND SOCIAL INTERACTIONS BETWEEN RESEARCHERS
SIREN: 939301669 2 chemin de la Houssiniere BATIMENT 22 44300 NANTES
CELAVAR MIDI PYRENEES
SIREN: 512239831 122 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE
CELLULE DE RECHERCHE AMBULATOIRE EN SOINS PRIMAIRES
SIREN: 808128391 7 rue du 11 Novembre URML BASSE NORMANDIE 14000 CAEN
CELLULE DEFI PROMOTION CBA SEGRETAIN
SIREN: 505305680 Ecole Saint Cyr Coetquidan 3 E BATAILLON ESM ST CYR 56380 GUER
CELLULE RECHERCHE ETUDES JURIDIQU AMENAG
SIREN: 408525251 57 B rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
CELLULE TERROIRS VITICOLS
SIREN: 494763527 42 rue Georges Morel 49070 BEAUCOUZE
CELLULE VERTE HAUTE-SAVOIE
SIREN: 492246046 395 route des Perrieres LE GROS FAYARD 74260 LES GETS
CEMATER - ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE LA CONSTRUCTION DURABLE
SIREN: 520301268 132 boulevard Penelope 34000 MONTPELLIER
CEMMA 2000
SIREN: 390285427 3 place Saint Paul MAISON DE L AGRICULTURE 55100 VERDUN
CEN - CLUB DES ELUS NUMERIQUES
SIREN: 799969308 rue du chateau CHATEAU DE VIXOUZE 15800 POLMINHAC
CENRES DE QUALIFICATION
SIREN: 448460113 20 rue de Fontenoy 54000 NANCY
CENSURE
SIREN: 505399527 21 boulevard Flandrin 7EME ETAGE PORTE 3 ESCALIER DE SERVICE 75016 PARIS
CENT ACTION REALISAT INTERNATIONALES
SIREN: 421221813 12 rue du Courreau LE TRIOL 34380 VIOLS-LE-FORT
CENT COMMUNAUTAIRE ORLY CHOISY
SIREN: 322869827 12 rue Marcel Dadi 94320 THIAIS
CENT DIX FONCTIONS
SIREN: 800938938 3 rue D’alsace CHEZ MME BOURGEOIS MANUELA 93000 BOBIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.