Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACSE - ANALYSE ET CONDUITE D'UN SYSTEME D'EXPLOITATION
SIREN: 804054724 243 route de Lyon LEGTA DE CHALLUY 58000 CHALLUY
ACSED
SIREN: 479925729 13 les Pastourelles CHEZ MME BARNIER BRIGITTE 26400 GRANE
ACT FOR ANIMALS
SIREN: 793677477 Lieu Dit le Chatellier 61160 NEAUPHE-SUR-DIVE
ACTA VISTA
SIREN: 441024718 1 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
ACTE ART US
SIREN: 452487341 la Longagne Haute 81350 SAUSSENAC
ACTEE
SIREN: 809317761 la Flahutie 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
ACTEE
SIREN: 809317761 la Flahutie 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
ACTES - APPUI A LA COOPERATION POUR LA TRANSITION PAR UNE ECONOMIE SERVICIELLE
SIREN: 919038604 103 rue des Granges 25000 BESANCON
ACTESOL
SIREN: 837530864 39 rue de la Marineau MAIRIE 27720 NOYERS
ACTEURS DE LA FRENCH CARE
SIREN: 934220914 10 rue d'Oradour-sur-glane 75015 PARIS
ACTEURS DU GRAND PARIS
SIREN: 833524341 70 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
ACTEURS DU TOURISME DURABLE - ATD
SIREN: 537391831 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
ACTEURS ECONOMIQUES BITERROIS
SIREN: 439328915 3 av de la Deveze 34500 BEZIERS
ACTEURS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE
SIREN: 440672020 235 boulevard Paul Painleve 59000 LILLE
ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES
SIREN: 793405226 45 avenue d'Alsace Lorraine HOTEL DU DEPARTEMENT DE L'AIN 01000 BOURG-EN-BRESSE
ACTI PME (PLATEFORME INTERENTREPRISES FORMA PME ET DEPART PME)
SIREN: 530476514 10 B avenue du General de Gaulle MAISON DES PME ET DE L'ARTISANAT 88000 EPINAL
ACTING FOR CHANGE TOUR
SIREN: 794946350 9 rue Dellevaux 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
ACTING FOR LIFE
SIREN: 335232831 6 rue de la Haye AEROPORT DE PARIS BOURGET 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ACTIO POUR L'AMELIORATION DES ESPACES DE VIE
SIREN: 749851630 63 rue Eugene Marcou 33340 LESPARRE-MEDOC
ACTION ANGOULEME JV
SIREN: 842200982 15 rue Ferdinand Buisson ACTION ANGOULEME JV 16160 GOND-PONTOUVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.