Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ALBI INNOPROD
SIREN: 822845293 8 av Pierre-gilles de Gennes HOTEL D'ENTREPRISES 81000 ALBI
ALCHIMIE & CO
SIREN: 818532830 3 rue du Bellocq CARRE DES PLATANES 40500 SAINT-SEVER
ALDEFI
SIREN: 444128474 30 rue des Dames 75017 PARIS
ALDESS
SIREN: 453935496 57 Grande rue 39800 POLIGNY
ALEF BETH
SIREN: 752566232 14 boulevard de la Guyane 94160 SAINT-MANDE
ALEFPA SOLIDARITE
SIREN: 812778363 199 rue Colbert BAT LILLE 199-201 59800 LILLE
ALES MYRIAPOLIS
SIREN: 775849730 1675 chemin de Trespeaux 30100 ALES
ALESA EPL AGRO
SIREN: 482719747 Technopole P de Vilmorin 55000 BAR LE DUC
ALEXIS GRAND - EST
SIREN: 327389227 5 rue Alfred Kastler SITE SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLE
ALFA ROMEO BRAVO
SIREN: 531372092 2 pl Fontaine 89400 BUSSY-EN-OTHE
ALGERIENS DU SUD EST LYONNAIS
SIREN: 429836265 6 avenue du 8 Mai 1945 69200 VENISSIEUX
ALGOMUSE
SIREN: 897797999 420 allée du Caramy LE VABRE C2 83170 BRIGNOLES
ALL YOU NEED IS CARE
SIREN: 752471961 62 rue Sous Murs 89000 AUXERRE
ALLEZ ET CAZENEUVE LOISIRS
SIREN: 923068662 500 Cote D’allez MAIRIE 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE
ALLIANCE BIOCONTROLE
SIREN: 793600313 9 avenue George V 75008 PARIS
ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
SIREN: 801944315 17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 PARIS 16
ALLIANCE DES TABLES LIBRES ET VIVANTES
SIREN: 843934308 1 all Mgr Jean Rene Calloc H ESPACE ASSOCIATIF 29000 QUIMPER
ALLIANCE DES TECHS ET DES INDUSTRIES COTE D'AZUR
SIREN: 420732307 20 boulevard Carabacel CCI NICE COTE D'AZUR 06000 NICE
ALLIANCE FROID CLIMATISAT ENVIRONNEMENT
SIREN: 444375638 17 rue de L' Amiral Hamelin ESPACE HAMELIN 75016 PARIS
ALLIANCE LIBRE
SIREN: 521620302 12 avenue Jules Verne LES ESPACES JULES VERNE BAT A 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.