Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9907 entreprises correspondent à votre requête
SPAZIU CULTURALE ARTE LOCU
SIREN: 898549092 A Piazza CASA CUMUNA 20290 VOLPAJOLA
SPEAKER
SIREN: 853720928 30 rue Schulmeister 67100 STRASBOURG
SPEED RECRUIT'IN LILLE
SIREN: 814553210 3 rue de la Digue 59000 LILLE
SPI
SIREN: 440583334 26 rue du College de L’arc 39100 DOLE
SPIRITS VALLEY
SIREN: 814313060 29 rue du Port PEPINIERE A GARANDEAU 16100 COGNAC
SPL CAPITAL GAMES
SIREN: 479252694 157 boulevard Macdonald LE CARGO 75019 PARIS
SPORALTEC
SIREN: 485282206 10 Che de la Marandiere BATIMENT IRMIS 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SPORT DANS LA VILLE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 439849571 50 rue d'Angleterre 59800 LILLE
SPORT DANS LA VILLE VACANCES ET FORMATION
SIREN: 907744965 Domaine de Chabotte 26160 LE POET-LAVAL
SPORT ET LOISIR
SIREN: 850944810 6 imp de la Source - Enjouran 79600 AIRVAULT
SPORT ETUDES SAINT GERMAIN HANDBALL 74
SIREN: 828328146 19 B route de Bernay 77540 BERNAY-VILBERT
SPORT SANS FRONTIERE
SIREN: 518537469 43 avenue Fournacle CITE LA MARIE BAT 2 13013 MARSEILLE
SPORT'A VIE, ASSOCIATION DE L'EDUCATION PAR LE SPORT
SIREN: 442368692 50 rue Abel Fauveau MAISON DES ASSOCIATIONS 95170 DEUIL-LA-BARRE
SPORTECH FRANCE
SIREN: 901316190 65 rue de la Croix 92000 NANTERRE
SPORTS BUSINESS CONSULTING
SIREN: 842338097 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
SPORTS ET LOISIRS CANINS DE TORCY
SIREN: 885144287 rue des Epinettes Z.I. NORD 77200 TORCY
SPORTS ET METIERS 01
SIREN: 811992254 4 avenue de la Gare 01100 BELLIGNAT
SPORTS LOISIRS
SIREN: 504496308 6 quai du Plessis MAISON POUR TOUS 56300 PONTIVY
SPOT - ENCYCLOPEDIE DU DEBAT PUBLIC
SIREN: 884724618 3 place Therese Martin 78280 GUYANCOURT
SRG JURAFLORE - FORT DES ROUSSES
SIREN: 938975588 le Fort des Rousses 39220 LES ROUSSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.