Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LAUREAT
SIREN: 453621849 76 rue du Vertbois 75003 PARIS
LAVA JUG
SIREN: 887866820 4 rue Jean Deschamps 63000 CLERMONT-FERRAND
LAVAL MAYENNE TECHNOPOLE
SIREN: 413812264 6 rue Leonard de Vinci 53000 LAVAL
LAVAL'ANCHE
SIREN: 878782341 52 rue Docteurs Calmette Et Guerin 53000 LAVAL
LAVERDURE 974
SIREN: 812628162 3 rue des Tecomas CAMELIAS - APPT 70 - LAVERDURE 97400 SAINT-DENIS
LAVIDALOCALE
SIREN: 888259975 17 route Departementale 813 31450 DONNEVILLE
LAWYERS FOR WOMEN (L4W)
SIREN: 890965387 1 rue Gay-lussac CABINET D'AVOCATS 1ER ETAGE 75005 PARIS
LAZARE
SIREN: 529944613 3 rue du Refuge 44000 NANTES
LCM - LES CHATS DE LA MARNE
SIREN: 924201379 5 chemin de l'Ile de Beaute 94130 NOGENT-SUR-MARNE
LE 222 BUSINESS POOL
SIREN: 812028447 4 rue Andre Marie Ampere 22300 LANNION
LE 4 BIS - INFORMATION JEUNESSE - LA PLACE DES POSSIBLES
SIREN: 845020825 4 B cours des Allies 35000 RENNES
LE BABYLONE
SIREN: 793339276 43 avenue de la Viste 13015 MARSEILLE
LE BAUDET BRASS PICT'
SIREN: 930592365 22 Lieu Dit les Gabins 86340 GIZAY
LE BERCEAU DE L'ENFANCE
SIREN: 911993855 8 rue du General Renault 75011 PARIS
LE BERCEAU DU LANGAGE
SIREN: 447748229 17 rue Barbaroux POLE INTER MEDIAS 13001 MARSEILLE
LE BIOSCOPE
SIREN: 410580344 42 rue Oberlin 67000 STRASBOURG
LE BOCAL DES CREATEURS
SIREN: 893307116 46 place du Marechal Leclerc 09500 MIREPOIX
LE BOOSTER DE SAINT-JEAN
SIREN: 828095208 30 rue Saint Jean 69100 VILLEURBANNE
LE BOUCHER BEUCQUOTS-LUCQUOIS
SIREN: 924397326 32 rue Francois Rabelais 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
LE BRUIT DES ALGUES
SIREN: 904654746 5 rue Montesquieu 49000 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.