Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9928 entreprises correspondent à votre requête
PAULINE (POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE)
SIREN: 511288466 2 la Prugne 03190 REUGNY
PAUSE CULTURE
SIREN: 842103608 14 av Jean Jaures HOTEL DE VILLE 19360 MALEMORT
PAYPITE
SIREN: 838448447 8 rue Saint-florentin 75001 PARIS
PAYS BASQUE AU COEUR
SIREN: 502901242 11 place Charles de Gaulle 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
PAYS BASQUE INDUSTRIES - EUSKAL INDUSTRIAK
SIREN: 914636709 9 rue Pierre Georges Latecoere PEPINIERE TECHNOCITE 64100 BAYONNE
PAYS D AIX DEVELOPPEMENT
SIREN: 408834570 9 B place John Rewald LES PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
PAYS D'ALLIER - UVURKHANGAI
SIREN: 809356983 1 avenue Victor Hugo HOTEL DU DEPARTEMENT 03000 MOULINS
PAYS D'AUBAGNE LA CIOTAT INITIATIVES
SIREN: 423053198 255 avenue de Jouques ACTIPOLE ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNE
PAYS DE GUINGAMP INITIATIVE
SIREN: 444416325 10 rue du 48e Regiment D’infanterie EMERGENCE EMPLOI 22200 GUINGAMP
PAYS DE LA LOIRE EUROPE
SIREN: 444122097 1 rue de la Loire HOTEL DE LA REGION 44200 NANTES
PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES
SIREN: 414262485 83 place Saint-leger 1ER ETAGE 73000 CHAMBERY
PAYS DE SOURCES ET VALLEES
SIREN: 752453159 1435 boulevard Cambronne 60400 NOYON
PAYS DES TROIS VALLEES
SIREN: 503548844 8 place du General de Gaulle 80100 ABBEVILLE
PAYS DU PERCHE EN LOIR ET CHER
SIREN: 851790600 place du Marche MAIRIE 41170 MONDOUBLEAU
PAYS SUD BOURGOGNE CLUNISOIS-MACONNAIS-TOURNUGEOIS
SIREN: 500943238 Parc de l'Abbatiale MAIRIE DE CLUNY 71250 CLUNY
PAYSAGES DE MEGALITHES DE CARNAC ET DU SUD MORBIHAN
SIREN: 752327601 74 rue des Korrigans 56340 CARNAC
PAYSAGES NOURRICIERS
SIREN: 841628753 8 rue des Farges 19230 SEGUR-LE-CHATEAU
PAYSAGES PLURIELS
SIREN: 940952062 35 boulevard Denfert Rochereau 16000 ANGOULEME
PAYSANS D'USSES ET MANDALLAZ
SIREN: 881209837 600 route de Clermont 74330 SILLINGY
PAZ - PROJET ANIMAUX ZOOPOLIS
SIREN: 841037567 4 rue des Arenes MAISON DES ASSOCIATIONS 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.