Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GLOBICE REUNION (GROUPE LOCAL D'OBSERVATION ET D'IDENTIFICATION DES CETACES)
SIREN: 483398574 30 chemin Parc Cabris GRAND BOIS 97410 SAINT-PIERRE
GLOCKHOME (GH)
SIREN: 877538116 200 avenue Jean Jaures 69007 LYON
GLUTAMINE
SIREN: 829823368 16 avenue du Perigord 33370 TRESSES
GNETACA POUR LES ENFANTS DU MALI
SIREN: 793330283 41 rue Fernand Pena CHEZ MME SAMAKE AISSATA 93700 DRANCY
GNI SYNHORCAT OCCITANIE
SIREN: 750018996 22 rue Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE
GNOMES ET ASSOCIES
SIREN: 809674070 21 rue Rene Char 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
GNOUMBA YAWOU EDUQUE
SIREN: 924028871 272 avenue de la Mairie 97630 MTSAMBORO
GO SCIENCESPO
SIREN: 923580211 972 rue de Beaulieu 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
GODIVA
SIREN: 853099133 16 allée de L’orme 33450 IZON
GOETHE INSTITUT
SIREN: 783707524 90 rue des Stations 59800 LILLE
GOETHE INSTITUT
SIREN: 783345978 39 rue de la Ravinelle 54000 NANCY
GOLF CLUB DE BELLE ILE EN MER
SIREN: 405215278 les Poulains 56360 LE PALAIS
GONES DE LA FARGE
SIREN: 944465855 3166 route du Saint-rigaud LA FARGE CHATEAU DE LA FARGE 69790 PROPIERES
GONFREVILLE L'ORCHER SCRABBLE
SIREN: 994008449 36 rue Michelet 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
GOOD DIRTY SOUND
SIREN: 840880033 43 rue Pierre Fontaine M. CLUNET-FARLOW HARRY 75009 PARIS
GOOD MORNING TOULOUSE
SIREN: 539873794 2 T rue des Puits Creuses SCIENCES PO TOULOUSE 31000 TOULOUSE
GOOD PLACE
SIREN: 924187206 115 avenue du Maine 75014 PARIS
GOODPROD
SIREN: 518436951 105 rue du faubourg du Temple 75010 PARIS
GOOGLE DEVELOPER LILLE
SIREN: 827999616 4 rue Paul Blondeau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GORALE
SIREN: 811467596 rue Jean Jaures SALLE LOUIS GENTY 62119 DOURGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.