Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA TENTE DES GLANEURS
SIREN: 819165408 48 rue de la Vignette APPARTEMENT 17 59800 LILLE
LA TERRASSE, LIEU DE MEMOIRE
SIREN: 890328750 102 place de la Mairie 38660 LA TERRASSE
LA TERRE DU MILIEU
SIREN: 892110255 2 Grande rue 18220 MOROGUES
LA TRACE DU VENT
SIREN: 820660009 22 rue la Fontaine 56270 PLOEMEUR
LA TRAME (TRANSITION AVEC LE RESAEU AUDOIS DE LA MOBILITE ECOLOGIQUE)
SIREN: 878979947 1 bd Jean Bourrel 11500 QUILLAN
LA TRANSALPINE LYON-TURIN
SIREN: 387866353 134 rue Antoine Delandine BATIMENT DELANDINE 69002 LYON
LA TRIBU DES GOURMETS DU VIN D ALSACE
SIREN: 799806187 18 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
LA TRIBU MARITIME
SIREN: 930641253 10 impasse Bernard Nicolas 13007 MARSEILLE
LA TRIBUNE MONTESQUIEU
SIREN: 818281404 16 avenue Leon Duguit UNIVERSITE DE BORDEAUX - BUREAU A17 33600 PESSAC
LA TRIBUNE MONTESQUIEU
SIREN: 818281404 16 avenue Leon Duguit UNIVERSITE DE BORDEAUX - BUREAU A17 33600 PESSAC
LA TROPICALE DOMONTOISE
SIREN: 924208804 41 allée du Parc 95330 DOMONT
LA TRUIE QUI DOUTE
SIREN: 432332781 Chasse des Mauviards 59550 LANDRECIES
LA TURBINE-PERTRIN
SIREN: 833333354 Lieu Dit Moulin de Pertrin 18260 VILLEGENON
LA VALLE DES SAINTS
SIREN: 531171445 Lieu Dit Quenequillec CHEZ MR ABJEAN 22160 CARNOET
LA VIE DEVANT SOI
SIREN: 489580589 172 rue du Grand But 59000 LILLE
LA VIE DU VIEUX VILLAGE
SIREN: 814370417 Mairie de Sablet 84110 SABLET
LA VIE ET LES FLEURS
SIREN: 815081229 120 place de la Mairie 62610 LOUCHES
LA VIE PAR UN FIL
SIREN: 534202429 30 rue Philippe de Girard APPARTEMENT 13 59000 LILLE
LA VIE SPORTIVE
SIREN: 521552166 6 rue Leon Gruel MAIRIE 02870 FOURDRAIN
LA VIENNE SYNDICALISTE
SIREN: 379655640 21 B rue Arsene Orillard 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.