Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23
SIREN: 434237582 pl Joachim du Chalard MAISON EMPLOI ET FORMATION 23300 LA SOUTERRAINE
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
SIREN: 490739455 1 place de l'Europe BAT CIDEME 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SIREN: 495269060 2 bd Gal Leclerc CAP L'ORIENT 56100 LORIENT
MAISON DE L'EMPLOI ET DES ENTREPRISES DE LA TOURAINE COTE SUD
SIREN: 490209426 1 place du Marechal Leclerc 37600 BEAULIEU-LES-LOCHES
MAISON DE L'EMPLOI ET DES METIERS DU BASSIN REMOIS
SIREN: 493297667 9 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 51100 REIMS
MAISON DE L'EMPLOI PM
SIREN: 499759017 1041 avenue de Draguignan LA BASTIDE VERTE BAT B 83130 LA GARDE
MAISON DE L'EMPLOI SUD PERIGORD
SIREN: 492995618 16 rue du Petit Sol ESPACE ECONOMIE EMPLOI 24100 BERGERAC
MAISON DE L'ENFANCE DES JEUNES ET DE LA CULTURE
SIREN: 308874320 19 rue Bourchanin MEJC 69390 MILLERY
MAISON DE L'ENTREPRISE ET DE L'EMPLOI
SIREN: 498058197 rue des Pierrettes IMMEUBLE DE LA CAMY 78200 MAGNANVILLE
MAISON DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 402328934 14 avenue Tony Garnier 69007 LYON
MAISON DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AUDE
SIREN: 380157701 Prat de Cest 11100 BAGES
MAISON DE L'ESTUAIRE
SIREN: 399054964 20 rue Jean Caurret 76600 LE HAVRE
MAISON DE L'ETUDIANT
SIREN: 384509386 29 boulevard Gergovia FACULTE DE LETTRES SALLE 3 63000 CLERMONT-FERRAND
MAISON DE L'EUROPE
SIREN: 414793836 chateau Malaspina 20226 BELGODERE
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX AQUITAINE
SIREN: 517791869 1 place Jean Jaures 33000 BORDEAUX
MAISON DE L'EUROPE DE NIMES
SIREN: 321163362 46 rue de la Republique 30000 NIMES
MAISON DE L'EUROPE DE PROVENCE
SIREN: 428719223 29 rue des Robiniers 13090 AIX-EN-PROVENCE
MAISON DE L'EUROPE DE SAINT-MARTIN
SIREN: 939209573 13 rue Louis Constant Fleming APT 43 RES HIBISCUS BAT F8 97150 SAINT-MARTIN
MAISON DE L'EUROPE DE TOURS
SIREN: 379046782 97 boulevard Jean Royer 37000 TOURS
MAISON DE L'EUROPE DES PYRENEES
SIREN: 828352021 4 B avenue des Chataigniers 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.