Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SOLIVET
SIREN: 884814484 21 rue de Nuits M. GOBINA EBONGUE 69004 LYON
SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 351149000 23 rue de Selles PARC DE BEAUVAIS 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
SOLUCIR
SIREN: 891885550 19 boulevard Mer Caspienne CHEZ LEZTROY-SAVOY 73370 LE BOURGET-DU-LAC
SOLUTIONS POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 488303611 1 avenue d'Ester PARC D'ESTER 87280 LIMOGES
SON DU BAMBOU
SIREN: 484500509 Pailhers CHEZ M BRESSI SALVATOR-CHA 07450 BURZET
SON ET MOUVEMENT
SIREN: 320786148 42 rue Saint-louis En l'Ile 75004 PARIS
SONARA
SIREN: 812206753 144 rue Michelet 37000 TOURS
SONERION BRO ALRE
SIREN: 802713594 6 Lieu-dit Rostevel 56400 BRECH
SOPARIND BONGRAIN SENIORS IDF
SIREN: 452642135 42 rue Rieussec 78220 VIROFLAY
SOPHIA - LES RENCONTRES DU XXIEME SIECLE
SIREN: 924491715 245 route des Lucioles LES LUCIOLES 06560 VALBONNE
SOPHIA CLUB ENTREPRISES
SIREN: 481448090 2400 route des Colles SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
SOPHROSUD
SIREN: 510217078 604 Cabrol Sud VILLA DES PINS 13360 ROQUEVAIRE
SORBONNE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 521680942 17 rue de la Sorbonne UFR 06 DEPARTEMENT GESTION 75005 PARIS
SORBONNE MODEL UNITED NATIONS
SIREN: 903265379 12 place du Pantheon 75005 PARIS
SORBONNE NOUVELLE CONSEIL
SIREN: 828376277 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
SORBONNE POUR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
SIREN: 539644559 12 place du Pantheon 75005 PARIS
SORBONNETV
SIREN: 837889476 12 place du Pantheon UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 75005 PARIS
SOREFILM
SIREN: 352313787 3 av de la Plaine URFOL 74000 ANNECY
SOROPTIMIST INTERNATIONAL
SIREN: 441163482 47 avenue Marx Dormoy 03100 MONTLUCON
SORTIR DE PRISON INTEGRER L ENTREPRISE
SIREN: 800077158 59 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.