Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ISMP - INSTITUT DU SEIN MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 851636555 345 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
ISNAB APPART'
SIREN: 101082030 2 rue Charles Tellier 33140 VILLENAVE D ORNON
ISOMIR
SIREN: 792484867 139 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
ISPB CHESS CLUB
SIREN: 924645310 8 avenue Rockefeller UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 DO 69008 LYON
ISPE FRANCE
SIREN: 443580683 30 B rue du Bois Chaland CE 2948 91090 LISSES
ISRAEL INSTITUTE
SIREN: 794895995 33 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
ISTC JUNIOR CONSEIL
SIREN: 940091044 81 boulevard Vauban 59800 LILLE
ISTELI DU DESERT
SIREN: 797403896 2 rue Mehul 75002 PARIS
ITEEM TROPHY
SIREN: 491145389 22 allée de la promenade 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ITER
SIREN: 799152269 2 rue Charles Darwin 72700 ALLONNES
ITER'ACTION
SIREN: 832578884 762 rue de Gaillon ZAC LA FERME DES PLACES 27500 PONT-AUDEMER
ITESM EUROPE
SIREN: 441933223 28 rue Murillo 75008 PARIS 8
ITHAC
SIREN: 814636015 32 rue Pierre Copel 42100 SAINT-ETIENNE
ITII PNS
SIREN: 537916827 9 avenue des Oliviers 06140 VENCE
ITINERENS
SIREN: 822738936 15 Parvis Rene Descartes ENS DE LYON 69007 LYON
ITS BRETAGNE
SIREN: 491841375 11 pl du General de Gaulle CONSEIL GENERAL 22 22000 SAINT-BRIEUC
ITS FUSION
SIREN: 524083144 rue Charles Nicolle ZI DU CAPISCOLE CZ MECANIC SUD IND. 34500 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE
SIREN: 439160458 149 rue de Bercy MAISON NATIONALE ELEVEURS 75012 PARIS
ITSMF FRANCE ASS AUTON PROFES GEST INFOR
SIREN: 450255328 1 rue du Petit-clamart VELIZY PLUS 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
IUT DE BRETAGNE
SIREN: 508977303 rue Edouard Branly 22300 LANNION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.