Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
PARTENARIAT EXCEL FILIERE ECO ENTREP RESEAU PEXE
SIREN: 503802530 31 B rue des Longs Pres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
SIREN: 777831058 70 rue Marcel Sembat 56600 LANESTER
PARTI RADICAL DE GAUCHE
SIREN: 784228538 320 rue Saint-honore 75001 PARIS
PASS'HAJ NORD DEUX-SEVRES
SIREN: 790087381 rue du Pas des Pierres RESIDENCE DU BOCAGE 79140 CERIZAY
PASS-SERVICE
SIREN: 844900530 26 rue du Danemark PORTE OCEANE 2 56400 AURAY
PASSAGES CENTRE D'ART CONTEMPORAIN
SIREN: 352285217 9 rue Jeanne d'Arc 10000 TROYES
PASSEPORT ARMORIQUE POUR ENTREPRENDRE
SIREN: 439325861 1 A rue Louis Braille CAP COURROUZE CCI BRETAGNE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PASSEPORT POUR LA POESIE
SIREN: 493560437 19 rue de la Loubiere 13006 MARSEILLE
PASSEPORT TRANSITION 06
SIREN: 921762373 104 boulevard de la Source 06410 BIOT
PASSERELES ONG
SIREN: 433780822 5 rue du Manege MR RUIZ JEAN-PHILIPPE 57100 THIONVILLE
PASSERELES ONG
SIREN: 433780822 5 rue du Manege MR RUIZ JEAN-PHILIPPE 57100 THIONVILLE
PASSERELLES & COMPETENCES
SIREN: 441514577 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
PASSION BTP ESTP
SIREN: 922259460 28 avenue du President Wilson 94230 CACHAN
PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER
SIREN: 483901096 23 av de Neuilly 75016 PARIS 16
PASSIONNEMENT TNN
SIREN: 827978057 23 rue de Lepante 06000 NICE
PATIENTS EN RESEAU
SIREN: 800746406 15 rue Git-le-coeur 75006 PARIS
PATRIMOINE ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 799001771 11 rue de Laxou DOMAINE DE L'ASNEE 54600 VILLERS-LES-NANCY
PATRIMOINE ET SOLIDARITES EN ANJOU
SIREN: 819965062 36 rue Barra CENTRE SAINT JEAN 49100 ANGERS
PATRIMOINE OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 807578984 6 rue du Four CHEZ M. FREDERIC BOUEDEC 56700 HENNEBONT
PATTOUNES D'OR
SIREN: 829326453 59 route d'Avesnes 59600 MAUBEUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.