Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE MATERNELLE LEON BLUM LIMOGES- ELMB87
SIREN: 930275557 6 rue Charles Bach 87000 LIMOGES
ECOLE MATERNELLE LES CORMORANS
SIREN: 453427270 5 avenue Flandres Dunkerque 14000 CAEN
ECOLE MATERNELLE LOUIS ARMAND
SIREN: 538363540 4 Prom Sabot de Venus 69100 VILLEURBANNE
ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
SIREN: 400047403 rue du faubourg du Hamois 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU DORAT
SIREN: 809163348 5 avenue Louis Ricoux 87210 LE DORAT
ECOLE MUSIQUE ST MARTIN VALMEROUX
SIREN: 331267971 15140 SAINT-MARTIN-VALMEROUX
ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE
SIREN: 524937968 71 boulevard Cote Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (ENS)
SIREN: 790865364 1196 boulevard de la Mer 83600 FREJUS
ECOLE PRIMAIRE DE BAUDRIERES
SIREN: 814953386 Ecole Primaire 71370 BAUDRIERES
ECOLE PRIMAIRE LAIQUE DISPENSAIRE SALLY
SIREN: 432778272 21 boulevard des Alpes 38200 VIENNE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES AGENETS 1
SIREN: 515007987 31 rue des Agenets 44000 NANTES
ECOLE PUBLIQUE 93
SIREN: 492749981 119 rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY
ECOLE PUBLIQUE D ALBEFEUILLE LAGARDE
SIREN: 811197219 le Bourg 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
ECOLE PUBLIQUE DE CHAILLEVETTE
SIREN: 444484406 4 sentier de Barbecane 17890 CHAILLEVETTE
ECOLE PUBLIQUE JULES VERNE GUICLAN
SIREN: 800363418 Bourg ECOLE PUBLIQUE 29410 GUICLAN
ECOLE ROGER PERAT
SIREN: 350743258 avenue de Bellevue 17100 SAINTES
ECOLE SPORT ENTREPRENDRE PAYS D AIX
SIREN: 484820790 Che des Infirmeries COMPLEXE SPORTIF DU VAL DE L ARC 13080 AIX EN PROVENCE
ECOLE SUPERIEURE D ARTS
SIREN: 809560832 35 rue du College 84200 CARPENTRAS
ECOLE TREMPLINS DU SPORT
SIREN: 901889279 21 avenue Georges Brassens CFA COMMERCE ET SERVICES 31700 BLAGNAC
ECOLES DE ROBOTS PROGRAMMABLES COMMUNALES
SIREN: 841473044 42 rue du General Leclerc MAIRIE DE COURTRY 77181 COURTRY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.