Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EN TANT QUE TELLES
SIREN: 484369962 82 avenue Georges Pompidou BP 1055 24000 PERIGUEUX
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EN VOITURE SIMONE !
SIREN: 918358243 5 place du Vallat 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
ENAC - CULTURE, INITIATIVES, ENTRAIDE, LOISIRS ET SPORTS
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SIREN: 381914332 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENACTUS - ESSCA
SIREN: 820331106 1 rue Lakanal 49000 ANGERS
ENACTUS AUDENCIA
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ENACTUS CELSA
SIREN: 837950070 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ENACTUS IAE LYON
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ENACTUS SCIENCES PO LYON
SIREN: 848914784 14 avenue Berthelot SCIENCES PO LYON 69007 LYON
ENACTUS SKEMA BUSINESS SCHOOL
SIREN: 838920452 avenue Willy Brandt SKEMA BUSINESS SCHOOL 59777 LILLE
ENACTUS-ENSE3
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ENASS ENTREPRISE
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ENCOURAGEMENT DEVOUEMENT SEINE ST DS
SIREN: 477511620 12 rue Bonnevide 93200 SAINT-DENIS
ENCUENTROS DEL CENTENARIO
SIREN: 821579356 rue de Chantemouche LA CHENARIE T9 73210 PEISEY-NANCROIX
END EVENTS
SIREN: 882368053 44 rue Philippe Triaire 92000 NANTERRE
ENDOCRINOLOGUES DIABET NUTRITION ILE DE FRANCE
SIREN: 517566709 149 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
ENDOFRANCE, ASSOCIATION FRANCAISE DE LUTTE CONTRE L'ENDOMETRIOSE
SIREN: 491869475 18 rue de la Croisette 27950 SAINT-MARCEL
ENDOMIND FRANCE
SIREN: 804090116 9 avenue de Champagne 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
ENDORPHINES
SIREN: 789047099 42 rue des Trois Freres 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.