Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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POUR CEUX QUI COMPRENNENT
SIREN: 505131193 115 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
POUR L HISTOIRE DES CHEMINS DE FER
SIREN: 398541375 9 rue du chateau Landon 75010 PARIS
POUR L INSCRIPTION DES CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L UNESCO
SIREN: 504346073 Clos Vougeot 21640 VOUGEOT
POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE
SIREN: 791730021 89 boulevard du Sablier CLINIQUE DE BONNEVEINE 13008 MARSEILLE
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SIREN: 509379194 15 rue Jean Goujon 75008 PARIS
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES EN CERDAGNE CAPCIR
SIREN: 510403470 place du Coq D’or MAIRIE 66210 LES ANGLES
POUR LE LOGEMENT AGENCE DEP POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT
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POUR LE MOMENT
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SIREN: 399385236 6 rue des Montees MAISON DE L'EMPLOI DU BASSIN D'ORLEANS 45100 ORLEANS
POURPARLERS
SIREN: 789899309 8 avenue Pierre Mendes-france 67300 SCHILTIGHEIM
POUSS'COOP PROJET ORGANIC D'UTILITE SOCIALE ET SOLIDAIRE COOPERATIF
SIREN: 891679946 58 Rte d'Angers 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
POWR EARTH FOUNDATION
SIREN: 922973052 16 R rue Verte ZI DE LADOUX 63118 CEBAZAT
PPH HERMITAG EXPERIMENTATIONS
SIREN: 829609221 17 rue de l'Hermitage 60350 AUTRECHES
PRAXEME INSTITUTE
SIREN: 504362120 21 chemin des Sapins 93160 NOISY-LE-GRAND
PRAXENS
SIREN: 339930075 55 rue Saint-germain CAMPUS EVREUX - CSSN 27000 EVREUX
PRECIOUS PLASTIC TOURAINE VAL DE LOIRE
SIREN: 889948352 33 rue des Bourgetteries ATELIER METAMORF 37390 METTRAY
PREMIERE URGENCE
SIREN: 388398588 2 rue Auguste Thomas 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.