Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
""ASOR" ACTION SERIGNAN POUR OCTOBRE ROSE
SIREN: 841993116 320 chemin Vieux MME MOREL FLORENCE 84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
"LA SARABANDE " ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ALBERT DE MUN
SIREN: 941768608 5 rue Albert Martin ECOLE PUBLIQUE ALBERT DE MUN - 35000 RENNES
#COFARMING
SIREN: 839233905 13 Port Saint Etienne 31100 TOULOUSE
#JAMAISSANSELLES
SIREN: 819292897 16 boulevard Saint-germain TATIANA FARIA 75005 PARIS
'IMAGES-EXPO'
SIREN: 807710207 17 rue Jules Benoit MAIRIE 44510 LE POULIGUEN
'UNION DES COMMERCANTS'
SIREN: 781358130 1 avenue des Tilleuls MAIRIE 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
(AICB) ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LA CONSTRUCTION BIOSOURCEE
SIREN: 840381990 120 avenue Ledru-rollin 75011 PARIS
... - TO CARE - TO HEAL - ...
SIREN: 914237805 6 Che des Douves SAINT FLORENT DES BOIS 85310 RIVES DE L'YON
001
SIREN: 922994405 1 rue Jules Ferry APPARTEMENT 3A RESIDENCE SIKKO 3368 33680 LACANAU
093 LAB
SIREN: 848912317 7 rue Edgar Degas 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
1 2 3 BILINGUE
SIREN: 794961557 28 rue du Cuvion 57070 METZ
1 2 3 SOLEIL
SIREN: 788805661 20 le Bourg MAIRIE 33710 BAYON-SUR-GIRONDE
1 LETTRE 1 SOURIRE
SIREN: 883135238 5 rue Malar 3E ETAGE 75007 PARIS
1 MAILLOT POUR DES VIES
SIREN: 900483421 8 avenue Prat Gimont 31130 BALMA
1% FOR EDUCATION
SIREN: 923984892 530 route de Pringy 74370 ARGONAY
1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE
SIREN: 891392953 15 rue Coulon 58290 MOULINS-ENGILBERT
10 ANS POUR CHANGER LE MONDE AVEC LES FEMMES
SIREN: 518572367 4 rue Chanzy WITH WOMEN 75011 PARIS
10 DOIGTS POUR DEMAIN
SIREN: 838337962 10 Carhalo 22250 BROONS
10.000 CODEURS
SIREN: 898469218 241 rue Duguesclin 69003 LYON
100 000 ENTREPRENEURS
SIREN: 498598747 32 rue du faubourg Poissonniere LA FILATURE - BAT 5 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.