Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION BOUCHONS 21
SIREN: 492985411 2 rue des Corroyeurs BOITE G6 21000 DIJON
ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE DU KAMPUCHEA-KROM (A.B.K.K.K) ASSOCIATION CULTUELLE
SIREN: 833731961 9 rue Jules Guesde 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ASSOCIATION BOUDHISTE ZEN SOTO DU TEMPLE RYUMONJI
SIREN: 514247220 7 rue du chateau d'Eau 67340 WEITERSWILLER
ASSOCIATION BOURGUIGNONNE TALENTS SANS FRONTIERES
SIREN: 821749892 rue des Mirages MAISON ECLUSIERE N°62S 21600 OUGES
ASSOCIATION BRESSE INITIATIVE
SIREN: 344692025 1 place Saint-jean 71500 LOUHANS
ASSOCIATION BREST EVENEMENTS NAUTIQUES
SIREN: 491199741 213 quai Eric Tabarly 29200 BREST
ASSOCIATION BUG
SIREN: 409691433 6 cours des Allies 35000 RENNES
ASSOCIATION BUREAU DES APPRENTIS IIA CCI 53
SIREN: 937622512 5 boulevard de l'Industrie 53940 SAINT-BERTHEVIN
ASSOCIATION CAMPING LOISIRS AIRBUS ATLANTIC MEAULTE LES HORTENSIAS DE LA MOLLIERE
SIREN: 388873713 route de Bray 80300 MEAULTE
ASSOCIATION CAMPUS SCIENCES & INGENIERIE ROUEN NORMANDIE
SIREN: 834448003 685 avenue de l'Universite INSRA ROUEN NORMANDIE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ASSOCIATION CAP 2017
SIREN: 828998856 2 avenue Mercure IMMEUBLE TBS - ENTIORE - CPA 31130 QUINT-FONSEGRIVES
ASSOCIATION CARPENSUD
SIREN: 409794823 1259 avenue des Marches IMMEUBLE CARPENSUD 84200 CARPENTRAS
ASSOCIATION CATEL
SIREN: 430205252 rue Henri Becquerel IMMEUBLE PIREN PIBS 56000 VANNES
ASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES
SIREN: 404169997 3 cours Saint - Andre 38800 LE PONT-DE-CLAIX
ASSOCIATION CENTRE ABBE PIERRE EMMAUS
SIREN: 528207319 280 route de Cailly 76690 ESTEVILLE
ASSOCIATION CETI (CENTRE EUROPEEN DES TEXTILES INNOVANTS
SIREN: 507487130 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
ASSOCIATION CHANVRE D' AUVERGNE
SIREN: 511099749 48 avenue de la Resistance FR CIVAM AUVERGNE 63600 AMBERT
ASSOCIATION CHANVRE GARDOIS
SIREN: 792722738 Domaine de Puechlong 30610 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
ASSOCIATION CHATEAU DE LA BUZINE
SIREN: 830419834 56 Traverse de la Buzine MR DURIEUX 13011 MARSEILLE
ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL
SIREN: 508402542 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.