Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE DU GAMAY SAINT ROMAIN
SIREN: 813766920 146 rue du Stade MARPA DU GAMAY SAINT ROMAIN 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES TERMITES A SEICHES SUR LE LOIR
SIREN: 923741177 place Auguste Gautier MAIRIE DE SEICHES 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU MORBIHAN
SIREN: 819291501 31 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES FCPE DU LYCEE ERNEST COUTEAUX
SIREN: 799172572 avenue du College 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOCAUX & CO
SIREN: 898395843 9 rue Maurice Ravel 21000 DIJON
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L HISTORIAL DU POITOU
SIREN: 803213024 24 place Frezeau de la Frezelliere 86420 MONTS-SUR-GUESNES
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION ESPRIT DE VELOX
SIREN: 802872218 1 rue Jean Torlais 17000 LA ROCHELLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE GIPTIS
SIREN: 823946330 8 rue Sainte Barbe PROTISVALOR MEDITERRANEE 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE DE PARIS-VALLEE DE LA MARNE ET SES ENVIRONS
SIREN: 909828022 5 cours de l'Arche Guedon CAPVM 77200 TORCY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION REGIE DE COOPERATIONS ET DE LIAISONS TERRITORIALES ECONOMIQUES ET SOLIDAIRES
SIREN: 790182380 26 Cour du chateau CDC NIEVRES ET FORETS 58700 PREMERY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION RESEAU DE REEMPLOI DES DEUX RIVES
SIREN: 794252973 30 avenue du Perigord 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ
SIREN: 883524175 55 avenue Mal de Lattre de Tassigny MAISON DES ASSOCIATIONS 33700 MERIGNAC
ASSOCIATION DE PREFUGURATION DE LA FONDATION ISEETECH
SIREN: 500873922 1 rue du Pont Moreau 57000 METZ
ASSOCIATION DE PROMOTION DE LA PECHE DURABLE ET RESPONSABLE DITE BLUE FISH
SIREN: 794256263 1 rue de Fulvy 56100 LORIENT
ASSOCIATION DE QUARTIER DU PONTY
SIREN: 814202537 108 B avenue du 8 Mai 1945 MAIRIE 58660 COULANGES-LES-NEVERS
ASSOCIATION DE RECHERCHE ET FORMATION APPLIQUEES A LA PERSONNE AGEE (GERIATION)
SIREN: 509143699 56 avenue le Notre 59130 LAMBERSART
ASSOCIATION DE SANTE D EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES - ASEPT
SIREN: 502575822 13 avenue Elisee Cusenier 25000 BESANCON
ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS
SIREN: 923771059 177 rue Chantal Jourdy 39100 DOLE
ASSOCIATION DE SOUTIEN A TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE TOURS SANITAS VELPEAU - ASTZCLDTSV
SIREN: 893960641 118 rue Origet 37000 TOURS
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FORUM LIVING LABS EN SANTE ET AUTONOMIE
SIREN: 812178366 47 boulevard de l'Hopital IFRH IFR HANDI GROUP HOSP SALPETRIERE 75013 PARIS 13
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.