Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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APPLAUSE
SIREN: 924618093 1 rue des Acacias 67320 ESCHBOURG
APPONA 68
SIREN: 444959902 21 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
APPORTEUR DE CONNAISSANCES
SIREN: 851300889 35 rue du Vercors IMMEUBLE 13 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
APPRENDRE AUTREMENT
SIREN: 831383096 2 rue Pierre Servel 56000 VANNES
APPRENTIS SAGES
SIREN: 842469215 2 rue Charles le Goffic 56100 LORIENT
APPRENTISSAGE DEVELOPPEMENT MATURITE AGENCY
SIREN: 800265563 50 rue des Tournelles MAISON DES INITIATIVES ETUDIANTES 75003 PARIS
APPUI AU PARCOURS DE SANTE
SIREN: 834938680 1 rue Jean Guyomarc H ZONE D'ACTIVITE SAINT THEBAUD 56890 SAINT-AVE
APPUI AUX FAMILLES MONO PARENTALES
SIREN: 483795563 7 avenue Gaston Boissier 78220 VIROFLAY
APPUI SANTE NORD FINISTERE
SIREN: 811800788 215 rue Louison Bobet 29490 GUIPAVAS
APPUI SANTE RANCE EMERAUDE
SIREN: 834497141 1 rue de la Croix Desilles BATIMENT A 35400 SAINT-MALO
APROMA
SIREN: 411352271 75 rue Marcelin Berthelot ANTELIOS E 13290 AIX-EN-PROVENCE
APSH ECO SOLIDAIRE
SIREN: 822292561 3 B rue des Primeveres 85100 LES SABLES D'OLONNE
APTE POLE REPIT
SIREN: 753865872 2 rue Wilfrid Laurier 75014 PARIS
APTIMAL
SIREN: 511801524 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
APUI ASS URBANISME INTEGRE
SIREN: 311916241 4 Cour des Reinettes 95800 CERGY
AQUACAUX
SIREN: 389514514 Ham de Saint Andrieux ANCIENNE BASE DE L OTAN 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
AQUALUDI
SIREN: 439440959 68 avenue Valery 83700 SAINT-RAPHAEL
AQUANOVA POLE EAU DE LA LOIRE AU RHIN
SIREN: 509637815 12 rue de l'Industrie AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE 92400 COURBEVOIE
AQUAPONIE VALLEY
SIREN: 810618637 15 Lot Marnas 26270 LORIOL SUR DROME
AQUAVIVE ET LES BEBES POISSONS
SIREN: 493047674 6 avenue de la Porte Brancion BAT 19 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.