Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COMITE JUSTICE ET LIBERTES POUR TOUS
SIREN: 840879647 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
COMITE LIAISON P AGEES MORBIHA
SIREN: 320465016 rue Francois Tanguy Prigent PARC D ACTIVITE DE ST THEBAUD 56890 SAINT-AVE
COMITE LOCAL DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
SIREN: 800430985 10 rue du Bourg MAIRIE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
COMITE LOIRET TENNIS
SIREN: 314925041 rue Curembourg PARC DE LA VALINIERE 45400 SEMOY
COMITE MEDICAL POLYCLINIQUE ST GEORGES
SIREN: 441803350 3 B boulevard de Lattre de Tassigny 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
COMITE MISS FRANCE
SIREN: 442325122 1 rue de Bearn 92210 SAINT-CLOUD
COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF
SIREN: 778921650 1 rue Camille Schlumberger MAISON DU TOURISME DE HTE ALSACE 68000 COLMAR
COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION POUR LE HANDICAP
SIREN: 784719817 1 rue Philidor 75020 PARIS
COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES
SIREN: 309954956 3 rue Gustave Eiffel CS 30406 78280 GUYANCOURT
COMITE NATIONAL PREMIERS DE CORDEE
SIREN: 440369585 le Cornillon ZAC DU CORNILLON NORD 93200 SAINT DENIS
COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE
SIREN: 784364283 43 rue de Naples 43 AU 45 75008 PARIS
COMITE OEUVRES SOCIALES POSTE FRANCE TEL
SIREN: 389655028 6 rue Marcelin Berthelot ZONE DE PARC LANN 56000 VANNES
COMITE ONU FEMMES FRANCE
SIREN: 791155807 25 avenue de Villiers MAISON DE L UNESCO 75017 PARIS
COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)
SIREN: 508607876 11 avenue du Tremblay INSEP 75012 PARIS
COMITE REGIONAL DES GEIQ D'OCCITANIE
SIREN: 517782637 8 rue Theron de Montauge 1ER ETAGE 31200 TOULOUSE
COMITE REGIONAL EDUCATION POUR LA SANTE
SIREN: 782886196 178 cours Lieutaud 13006 MARSEILLE
COMITE REGIONAL MOSAIC AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 530166958 19 rue des Hauts de Chanturgue APPARTEMENT 602 63100 CLERMONT-FERRAND
COMITE REGIONAL USEP DE BRETAGNE
SIREN: 453182081 6 rue d'Avranches 29200 BREST
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROAPI
SIREN: 437772940 4 la Paterie LE BOURG 63480 VERTOLAYE
COMITE STRATEGIQUE FRUITS AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 831690516 23 rue Jean Baldassini CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERG 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.