Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6910 entreprises correspondent à votre requête
RASSEMBLEMENT NATIONAL
SIREN: 331309013 114 B rue Michel-ange 75016 PARIS
RCM - COUP DE SIFFLET
SIREN: 878790963 5 boulevard de L’hippodrome RESIDENCE CLAIRSIENNE 33230 COUTRAS
RE-SOURCES MAISON DE RETRAITE HERVIEUX
SIREN: 499898708 7 rue de Beauregard MAISON DE RETRAITE 78300 POISSY
REALISATION PAR L'EMPLOI ET L'ACCOMPAGNEMENT LOCAL D'INSERTION AU SERVICE DE SOISSONS ET DE SES QUARTIERS
SIREN: 835236878 29 rue Pierre Curie APPARTEMENT 2006 02200 SOISSONS
REAVIE
SIREN: 829918697 66 boulevard Pasteur 93120 LA COURNEUVE
RECHERCHES & ETUDES CATECHETIQUES
SIREN: 300345774 172 rue Raymond Losserand 75014 PARIS
RECIPRO'CITE
SIREN: 814149555 le Tilleul 01270 COLIGNY
RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 895229961 8 rue de Saint Domingue LE SOLILAB 44200 NANTES
RECLAIM FINANCE
SIREN: 879939171 6 rue de Braque 75003 PARIS
RECOLTE URBAINE
SIREN: 818093148 2 rue de la Montagne Pierreuse 93100 MONTREUIL
RECOLTES&NOUS
SIREN: 902975598 10 rue de la Distillerie 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
RECONVERSION DES PAPETERIES DE MALAUCENE
SIREN: 938338241 377 chemin d'Entrevon Est 84340 MALAUCENE
RECYCLER MON VEHICULE
SIREN: 924745649 8 rue Germain Soufflot IMMEUBLE SESAME 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
RECYCLERIE DE L AGGLOMERATION DU COMPIEGNOIS
SIREN: 514394097 29 place de l'Hotel de Ville 60200 COMPIEGNE
RECYCLODROME
SIREN: 453796344 21 rue Chateauredon 13001 MARSEILLE
REDERIEN DU CAP SUZUN
SIREN: 794461566 8 rue de Castel Meur 29770 CLEDEN-CAP-SIZUN
REEMPLOI ET COMPAGNIE
SIREN: 807500855 15 rue Victor Et Helene Basch 56300 PONTIVY
REFFUVEILLE S'ANIME
SIREN: 803749910 MAIRIE 50520 REFFUVEILLE
REFUGE AGRI LOISIR - LA FERME AVENTURE
SIREN: 839270295 route de l'Albere 66480 LE PERTHUS
REFUGE ANIMALIER DE BRAX
SIREN: 421480831 1 chemin de Franchinet 47310 BRAX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.