Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE INSERTION DE BALAGNE
SIREN: 411274392 chateau Malaspina 20226 BELGODERE
ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE
SIREN: 326184207 rue des Jonquilles CENTRE FRANCOIS RABELAIS 72650 LA MILESSE
ESPACE JEUNES
SIREN: 493179444 pl Prepaise CADON EMMANUEL MAIRIE 85190 VENANSAULT
ESPACE JEUNES
SIREN: 410756563 avenue de la Liberation MAIRIE 83560 VINON-SUR-VERDON
ESPACE LE PHARE
SIREN: 309930592 3 rue Etienne Oehmichen 51100 REIMS
ESPACE NUMERIQUE ENTREPRISES
SIREN: 448893420 78 route de Paris CAMPUS REGION DU NUMERIQUE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
ESPACE NUMERIQUE SUD CHARENTE
SIREN: 818346876 3 av Henri Dunant 16190 MONTMOREAU
ESPACE PARENTS DE MAUX EN MOTS
SIREN: 752146837 16 rue Marie Anne du Boccage 44000 NANTES
ESPACE PROMOTION ET INITIATIVE DIVERSITES ET MIGRATIONS EN HAUTS DE FRANCE
SIREN: 418084414 21 rue Sully ESPACE 22 80000 AMIENS
ESPACE RESSOURCES EN ETP GRAND EST
SIREN: 849411665 23 rue de la Haye BATIMENT LE TWINS 67300 SCHILTIGHEIM
ESPACE SAINT EXUPERY
SIREN: 415100312 22 rue de la Saida 75015 PARIS
ESPACE SANTE JEUNES BASSIN CANNOIS
SIREN: 422167395 13 rue Docteur Budin 06400 CANNES
ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR
SIREN: 384716650 15 quai Ernest Renaud 44300 NANTES
ESPACE SOCIAL ET CULTUREL L'ANCRAGE
SIREN: 420237836 chemin des Veillees 76470 LE TREPORT
ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE
SIREN: 380342089 3 avenue Celestin Sieur 16700 RUFFEC
ESPACE SOCIOCULTUREL DE LA LYS
SIREN: 533328837 201 rue de L’avenir 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
ESPACE SOCIOCULTUREL GRAND OUEST DE NEVERS
SIREN: 893474114 20 rue Henri Fraisot 58000 NEVERS
ESPACE3ZAK
SIREN: 824070106 20 rue des Rouges-gorges 66000 PERPIGNAN
ESPACES NATURELS DE L'ARGOAT
SIREN: 399907641 6 place des Droits de L’homme 29270 CARHAIX-PLOUGUER
ESPAGNOLS EN FRANCE
SIREN: 443199583 10 place de la Monnaie 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.