Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6905 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION INTERNATIONALE DROITS L HOMME
SIREN: 352390082 17 passage de la Main d'Or 75011 PARIS
FEDERATION INTERNATIONALE FOOTBALL ASSOC
SIREN: 432196996 Hitzignegh Zurich 00000 FIFA HOUSE
FEDERATION INTERPRO DES VINS LANGUEDOC ROUSSILON
SIREN: 493069546 6 place des Jacobins 11100 NARBONNE
FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE BOIS AIN
SIREN: 388449183 271 l'Allagnier VISIOBOIS 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
FEDERATION LE CHATEAU SILHOL
SIREN: 789570728 66 impasse du chateau Silhol 30000 NIMES
FEDERATION LEO LAGRANGE
SIREN: 784405870 150 rue des Poissonniers 75018 PARIS
FEDERATION NAL DES CENTRES DE GESTION
SIREN: 381417286 80 rue de Reuilly 75012 PARIS
FEDERATION NATIONALE AGENCES D'URBANISME
SIREN: 378936942 22 rue Joubert 75009 PARIS
FEDERATION NATIONALE CAMI
SIREN: 538055781 9 B rue Abel Hovelacque 75013 PARIS
FEDERATION NATIONALE CULTURE FRANCAISE
SIREN: 442170973 chemin de la Pioterie LIEU DIT LA GRENOUILLERE 14340 FORMENTIN
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE
SIREN: 533614244 16 rue Aristide Briand MAISON DES SOCIETES 62000 ARRAS
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC TUNISIE (FNACA)
SIREN: 535303051 13 rue Edouard Manet 75013 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AU SERVICE DES ELEVES PRESENTANT UNE SITUATION DE HANDICAP GRANDIR EN SOCIETE
SIREN: 439861568 3 cours du Triangle IMMEUBLE PALATIN II ET III 92800 PUTEAUX
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES DES DIRECTEURS DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
SIREN: 839836442 66 avenue de la Mouillere 45100 ORLEANS
FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES
SIREN: 521948059 20 rue Rubens 75013 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
SIREN: 784315277 7 rue du Jura 75013 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES
SIREN: 417924701 15 boulevard de Douaumont 75017 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES DECORES DU TRAVAIL DE FRANCE
SIREN: 389477803 32 B rue Louis Bleriot 66000 PERPIGNAN
FEDERATION NATIONALE DES ETUDIANT.E.S EN MILIEU SOCIAL (FNEMS)
SIREN: 919135061 2032 rue du General de Gaulle 45160 OLIVET
FEDERATION NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A LA PROTECTION DES MAJEURS
SIREN: 532316619 85 allée Norbert Wiener PARC GEORGES BESSE / MAISON DES PROFES 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.