Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AXA ENTRAIDE
SIREN: 319027603 313 Terrasse de l'Arche 92000 NANTERRE
AXE CULTURE
SIREN: 481462208 47 rue Branly 59800 LILLE
AXEL'ONE
SIREN: 533461091 Rond Point Echangeur Solaize LES LEVEES 69360 SOLAIZE
AXELERA
SIREN: 485210082 Rond Point de l'Echangeur LES LEVEES 69360 SOLAIZE
AXEVERT FRANCE
SIREN: 852822956 18 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
AY 128
SIREN: 790904882 avenue de la Plage LA FILATURE 86240 LIGUGE
AYMARAS
SIREN: 400994208 45 rue Rebeval 75019 PARIS
AZERBAIJAN RIGHTS INSTITUTE
SIREN: 811640606 11 rue Aime Collomb 69003 LYON
AZIEL PRODUCTION
SIREN: 831536149 34 rue du Grand Val CHEZ MME ROS JEANNINE 94370 SUCY-EN-BRIE
AZTLAN AND CO
SIREN: 899822001 82 avenue Gaston Phoebus RES LES CEDRES 64140 BILLERE
AZUR WORLD EVENTS
SIREN: 923463657 1 avenue des Broussailles 06400 CANNES
AZZURRI06
SIREN: 884327313 16 avenue des Acacias 06500 MENTON
B I J BUREAU INFORMAT JEUNESSE
SIREN: 334992955 rue Sarah Bernhardt ESPLANADE DU MOUSTOIR 56100 LORIENT
B LAB FRANCE
SIREN: 877897413 34 rue Laffitte AMP AVOCAT 75009 PARIS
B2E - BRETAGNE ECO ENVIRONNEMENT
SIREN: 483313144 12 avenue Robert Schumann CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZ
B2V GESTION ASSOCIATION
SIREN: 480535384 4 place des Saisons 92400 COURBEVOIE
BA06 ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 753848811 1 bd Maitre Maurice Slama NICE PREMIUM 06000 NICE
BAB LA RECYCLE'RIT
SIREN: 883049801 24 place de la Republique 3 EME GAUCHE 64100 BAYONNE
BABOUSHCA BABOUSH
SIREN: 830255139 23 rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLE
BABYLOAN NETWORKS
SIREN: 788686798 14 impasse Carnot 92240 MALAKOFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.