Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
SANTE MENTALE FRANCE
SIREN: 347399701 11 rue de Navarin 75009 PARIS
SAPEUR POMPIER DE SAINTE-ROSE 974
SIREN: 807846290 30 rue des Bambous CENTRE DE SECOURS 97439 SAINTE-ROSE
SAPEURS POMPIERS
SIREN: 307021873 70140 VALAY
SAPEURS POMPIERS DU LITTORAL SUD LANES
SIREN: 434685236 81 impasse de la Forge 40150 ANGRESSE
SAPEURS-POMPIERS DE NOYERS SUR JABRON
SIREN: 889101879 le Plan des Berards CENTRE DE SECOURS 04200 NOYERS-SUR-JABRON
SATED SOUTENIR L'AUTISME- EN HAUT DE FRANCE
SIREN: 477953780 2 rue de l'Union 80000 AMIENS
SAUGE-SOLIDARITE AUTISME GESTION
SIREN: 511574527 8 allée des Coudraies 91190 GIF-SUR-YVETTE
SAUVEGARDE DU CHATEAU DE BOUGEY
SIREN: 749909982 70500 BOUGEY
SAUVEGARDE ET PROTECT ANIMAUX
SIREN: 781641659 Rte de Sainte Alvere SPA 24100 BERGERAC
Savoie Angels
SIREN: 492899893 Savoie Technolac bat Horloge 73370 LE BOURGET DU LAC
SAVOIE MONT BLANC ANGELS
SIREN: 508970142 19 boulevard Mer Caspienne POLE ENTREPRENEURIAT SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC
SAVOIR C'EST POUVOIR
SIREN: 820240075 95 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
SAVOIR FAIRE ENSEMBLE
SIREN: 889650651 1 rue du Mail 75002 PARIS
SAVOIR OSER LA SOLIDARITE POUR LE VOLONTARIAT : ALSACE LORRAINE SOSVOLAL
SIREN: 805306610 10 rue de Colombey 57530 COINCY
SAVOIR-FAIRE DES ILES DU PONANT
SIREN: 878340926 place de L’eglise MAIRIE DE L'ILE DE GROIX 56590 GROIX
SAVOIRS DES PEUPLES
SIREN: 492844238 10 rue Edgar Faure 75015 PARIS
SAVOIRS-PATRIMOINES
SIREN: 878680164 20 rue Chauchat GALERIE VINCENT GUERRE 75009 PARIS
SAXI-ZINC
SIREN: 851615807 le Bourg 58330 SAXI-BOURDON
SBYS
SIREN: 842767840 quai Lucien Toulmond L'ILE MME SUEZ SONIA PDTE 13500 MARTIGUES
SCEAUX SMART
SIREN: 801175894 10 rue Gaston Levy 92330 SCEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.