Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BANQUE ALIMENTAIRE DE HAUTE SAVOIE
SIREN: 401994876 221 rue de la Geline 74380 CRANVES-SALES
BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE
SIREN: 424432359 47 avenue Pierre Mendes-france 29000 QUIMPER
BANQUE ALTERNANCE APPRENTISSAGE
SIREN: 401508908 1 pl Estienne d'Orves 75009 PARIS 9
BANQUE POUR LA SOLIDARITE AVEC L AFRIQUE
SIREN: 495075491 62 boulevard Barbes CHEZ MR BESSA MONKWETE 75018 PARIS
BANQUE SANTE
SIREN: 912934510 66 rue de Cussy 14000 CAEN
BANTAM
SIREN: 877517466 24 rue d'Etigny BATIMENT A 64000 PAU
BANVILLE S'ANIME
SIREN: 850141581 17 rue du Marche 14480 BANVILLE
BARBOUILLE
SIREN: 394407621 4 rue Scribe MAISON QUARTIER CARREAUX 95400 VILLIERS-LE-BEL
BARETOUS SOLIDARITE
SIREN: 512273384 Mairie 64570 ARETTE
BAROUDEURS DE L'ESPOIR
SIREN: 828611772 4 Cite Griset 75011 PARIS
BAROUDEURS SAMARITAINS
SIREN: 803322791 1 rue Mathurin Poirier MAIRIE 35600 SAINTE-MARIE
BASEMENT APES INDUSTRIES
SIREN: 490997624 Ham de Dieusse 30500 SAINT-AMBROIX
BASILIQUE DE MARCAY - PATRIMOINE DU LIVRE
SIREN: 923161962 5 chemin de la Ragondiliere 86370 MARCAY
BASKETS AUX PIEDS FOUNDATION
SIREN: 877616763 2721 route de Montpiton 74570 FILLIERE
BASSIN D'ARCACHON CLUB HOTELS
SIREN: 850373754 avenue du Parc NOVOTEL 33120 ARCACHON
BATEGIN
SIREN: 920383015 place de Navarre ECOLE PRIMAIRE MIXTE URDAZURI 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
BATI RECUP'
SIREN: 838201499 23 rue des Chenes PEPINIERE ESS 35630 LANGOUET
BATIMENT SANTE PLUS
SIREN: 531071025 7 rue des Pyrenees 31670 LABEGE
BAUME BIENVENUE
SIREN: 421267626 23 rue Felix Bougeot 25110 BAUME-LES-DAMES
BAVARIAN FINESSE
SIREN: 925125908 705 route Pierre Grellety 24380 SAINT-MAYME-DE-PEREYROL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.