Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AUTISME HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 828715359 13 B rue de l'Hotel de Ville 59620 AULNOYE-AYMERIES
AUTISME PYRENEES
SIREN: 834692840 303 rue Thiers 65300 LANNEMEZAN
AUTO 666
SIREN: 833593080 9 rue Alfred Fredet 38100 GRENOBLE
AUTO ENTREPRENEUR 83
SIREN: 802043554 4 rue Edouard Branly MME PICO - LE DEBUSSY A2 83400 HYERES
AUTO-ENTREPRISES-CONSEILS
SIREN: 518772397 3 rue Victor Hugo 31150 BRUGUIERES
AUTOLIB51
SIREN: 750664245 21 B rue de Philippeville 51100 REIMS
AUTOMINIRACING
SIREN: 888553989 1 allée du Bruyat 42480 LA FOUILLOUSE
AUTOMOBILE CLUB CANNES COTE D'AZUR
SIREN: 753918283 7 rue Stephen Liegeard VILLA LES PIERRES BLANCHES 06400 CANNES
AUTOMOBILE CLUB DAUPHINOIS
SIREN: 403805856 107 rue des Allies 38100 GRENOBLE
AUTOMOBILE CLUB DU MONT BLANC
SIREN: 776530354 15 rue de la Prefecture 74000 ANNECY
AUTOMOBILE CLUB LORRAIN
SIREN: 783343007 boulevard Louis Barthou 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
AUTOMOTECH CLUSTER
SIREN: 800108615 11 boulevard des Recollets CHEZ MIDI-PYRE EXPENSION- LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
AUTONOM'LAB
SIREN: 522021195 12 rue de Gemini PARC ESTER 87280 LIMOGES
AUTOUR DES BEAUHARNAIS
SIREN: 847553823 396 rue du General A. de Beauharnais MAIRIE 41210 LA FERTE-BEAUHARNAIS
AUTOUR DES WILLIAMS
SIREN: 451638936 4 rue Edouard Detaille 75017 PARIS
AUTOUR DU CLAIRON
SIREN: 923857841 rue du Clairon Rolland MAISON COMMUNALE DE LACALM 12210 ARGENCES EN AUBRAC
AUTREFOIS ETEL
SIREN: 382719649 3 impasse Jean Bart 56410 ETEL
AUTREMENT DIT TOURAINE.
SIREN: 833739824 72 rue de la Grand Cour 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
AUTREMONDE
SIREN: 420639239 1 Villa de L’eau Claire 77200 TORCY
AUTUNOIS MORVAN DEVELOPPEMENT FORMATION
SIREN: 515200533 boulevard Bernard Giberstein PARC D ACTIVITE SAINT ANDOCHE 71400 AUTUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.