Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS COMITE DES FETES DE VALCEBOLLERE
SIREN: 419325303 Mairie 66340 VALCEBOLLERE
ASS COMMERCANTS CENTRE CAL CARREFOUR
SIREN: 422635169 CENTRE CAL CARREFOUR N°109 77190 VILLIERS-EN-BIERE
ASS COMMERCANTS CENTRE COMMERCIAL GERIC
SIREN: 403600448 4 rue du Maillet 57100 THIONVILLE
ASS COMMERCANTS VILLENEUVE II
SIREN: 315908483 Centre Commercial Villeneuve 2 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
SIREN: 429580368 11 rue Carrier-belleuse 75015 PARIS
ASS CONSEIL DE DEVELOP. PAYS PYRENEES ME
SIREN: 380561498 boulevard Simon Batlle RESIDENCE ADMINISTRATIVE 66400 CERET
ASS CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE
SIREN: 403608318 100 boulevard Hubert Gouze 82000 MONTAUBAN
ASS CONTRE EXTENSION NUISANCES AEROPORT
SIREN: 448009209 2 rue d'Heyrieux MARIE 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
ASS COORDINATION CULTURE DE ROYAN
SIREN: 319438370 place de Bassiano MAIRIE 38680 PONT-EN-ROYANS
ASS COPROP CTRE COMMERCIAL BELVEDERE
SIREN: 409492964 avenue des Canadiens CTRE COMMERCIAL 76200 DIEPPE
ASS COTE D'AZUR
SIREN: 423984574 68 impasse Beaulieu EVECHE DE FREJUS 83100 TOULON
ASS CREDIT IMMOB REGION PARIS
SIREN: 775672702 23 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
ASS CTRE OFFICIERS RESERVE ARMEE MER
SIREN: 321877763 1 place Joffre ECOLE MILITAIRE CASE POSTALE D 75007 PARIS
ASS CULT ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
SIREN: 482168051 4 rue Alfred de Vigny 29000 QUIMPER
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
SIREN: 494872641 515 avenue des Landiers 73000 CHAMBERY
ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE
SIREN: 445096167 5 passage Delessert 75010 PARIS
ASS CULTURELLE ALEVIS TURQUIE A SELESTAT
SIREN: 420501447 14 route de Colmar 67600 SELESTAT
ASS CULTURELLE DE HEM
SIREN: 432182772 225 avenue Laennec 59510 HEM
ASS CULTURELLE DES ALEVIS DU MORBIHAN
SIREN: 502224355 127 rue Edouard Branly 56600 LANESTER
ASS CULTURELLE ET SPORTIVE DE L ECOLE NATIONALE DE POLICE DE OISSEL
SIREN: 538014093 route des Essarts QUARTIER FAIDHERBE 76350 OISSEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.