Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ART'MONIE, L'ART DU RECYCLAGE
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ARTF
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ARTHEN ASSOCIATION POUR LE RETOUR DES GRANDS HERBIVORES DANS LES ESPACES NATURELS
SIREN: 502440886 rue Colbert MAISON DES SOCIETES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
ARTICHOUETTE
SIREN: 808724405 Bise BISE 07530 GENESTELLE
ARTICLE 1
SIREN: 499381812 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
ARTIFICIAL INTELLIGENCE FOR INNOVATION (AI4INNOV)
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ARTIS'UP
SIREN: 904665635 32 boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUX
ARTISAN DU MONDE - AUXERRE
SIREN: 818411274 4 rue de Bretagne 89470 MONETEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.