Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES SAPEURS POMPIERS DU CENTRE DE SECOURS DE CASTELLANE
SIREN: 802085993 place Marcel-sauvaire 04120 CASTELLANE
ASSOCIATION DES SATT
SIREN: 804369304 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ASSOCIATION DES SERVICES DE SOINS ET URGENCES MEDICALES DES VOSGES
SIREN: 750841553 9 allée des Promenades 88000 DEYVILLERS
ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN ELECTRICITE ET EN RADIODIFFUSION 17
SIREN: 878893965 2 rue de Saint-denis LA BETAUDIERE 17650 SAINT-DENIS-D'OLERON
ASSOCIATION DES TECHNOLOGIES AUDIO ET NUMERIQUES POUR L'OBJET SONORE (ATANOS)
SIREN: 800261836 6 av Bethouart 28000 CHARTRES
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS DE LUNEVILLE
SIREN: 819379942 44 rue de Viller 54300 LUNEVILLE
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL KERGOMARD
SIREN: 783414477 9 rue Jean Pache ESPACE PAULINE KERGOMARD 55100 VERDUN
ASSOCIATION DES USAGERS DU PORT DE PLAISANCE DE PORT HALIGUEN
SIREN: 500462049 Port Haliguen PH II 56170 QUIBERON
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE SPORTS MECANIQUES
SIREN: 480572627 place de la Republique MAIRIE 59279 LOON-PLAGE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
SIREN: 314925819 31 rue Doc Nodet 01000 BOURG-EN-BRESSE
ASSOCIATION DJCE RENNES
SIREN: 384893517 9 rue Jean Mace 35700 RENNES
ASSOCIATION DOM DELATTE
SIREN: 410506323 Abbaye Sainte Anne 56340 PLOUHARNEL
ASSOCIATION DONNER OU RECEVOIR
SIREN: 381774983 place Roger Salengro HOTEL DE VILLE 62510 ARQUES
ASSOCIATION DROIT FAMILIAL
SIREN: 398230318 22 rue du Mont d'Eaubonne 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
ASSOCIATION DU CLUB DEMETER ENVIRONNEMENT ET LOGISTIQUE
SIREN: 483554267 56 rue des Marguerites 92160 ANTONY
ASSOCIATION DU CLUSTER TOURISME DU VAL D'EUROPE
SIREN: 794119610 chateau de Chessy SAN DU VAL D'EUROPE 77700 CHESSY
ASSOCIATION DU COLLEGE DES BERNARDINS
SIREN: 499548964 24 rue de Poissy 75005 PARIS
ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 833393044 17 pl Pierre Mendes France 59000 LILLE
ASSOCIATION DU GOLF DU PAYS FOUGERAIS
SIREN: 811262054 15 rue du Parc 35300 FOUGERES
ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL
SIREN: 452382369 2 rue de L’ecole des Postes 78000 VERSAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.