Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DU MASTER 2 DROIT CIVIL - PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES DE LA FACULTE DE DROIT DE CAEN
SIREN: 844375485 esplanade de la Paix FACULTE DE DROIT 14000 CAEN
ASSOCIATION DU MASTER 2 JURISTE D'AFFAIRES EUROPEEN DE L'UNIVERSITE PARIS DESCARTES
SIREN: 845105329 10 avenue Pierre Larousse 92240 MALAKOFF
ASSOCIATION DU MASTER 2 SYSTEMES DE JUSTICE ET DROIT DU PROCES
SIREN: 894435478 12 place du Pantheon 75005 PARIS
ASSOCIATION DU MASTER DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES AFFAIRES DE PARIS-DAUPHINE
SIREN: 809239106 place du Marechal de Lattre de Tassigny UNIVERSITE PARIS DAUPHINE BUR AR51 75016 PARIS
ASSOCIATION DU MASTER DE DROIT RUSSE DE NANTERRE
SIREN: 924293798 200 avenue de la Republique MAISON DE L'ETUDIANT (ACA2) 92000 NANTERRE
ASSOCIATION DU MASTER DROIT DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
SIREN: 520299165 2 rue du Doyen Gabriel Marty UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION DU MUSEE DE L'HORLOGERIE ET DU DECOLLETAGE
SIREN: 389054453 place Charles de Gaulle MAIRIE DE CLUSES 74300 CLUSES
ASSOCIATION DU NOUVEAU SAINTE ANNE
SIREN: 832580591 1 rue Sainte Anne 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION DU PAIEMENT
SIREN: 437727027 128 rue la Boetie 75008 PARIS
ASSOCIATION DU PARC D'ACTIVITES LAURENTIN
SIREN: 518713540 30 allée des Pecheurs ZI SECTEUR A3 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ASSOCIATION DU PARCOURS NATURE DES SARTEAUX
SIREN: 807744511 24 rue de Romery 08440 VILLE-SUR-LUMES
ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE CORANCEZ
SIREN: 752877480 4 rue de la Mairie MAIRIE DE CORANCEZ 28630 CORANCEZ
ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS
SIREN: 411689896 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 60200 COMPIEGNE
ASSOCIATION DU PAYS DE BORN POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
SIREN: 509128062 515 avenue Georges Pompidou 40600 BISCARROSSE
ASSOCIATION DU PAYS DE CHAUMONT
SIREN: 442217899 pl de la Concorde HOTEL DE VILLE 52000 CHAUMONT
ASSOCIATION DU PAYS DE LA VALLEE DE L AGLY
SIREN: 500463948 pl de l'Eglise ESPACE ARAGON 66310 ESTAGEL
ASSOCIATION DU PAYS DES UTILISATEURS DE LYNUX
SIREN: 524618212 av Paul Cezanne MAIRIE DU THOLONNET 13100 LE THOLONET
ASSOCIATION DU PAYS LAONNOIS
SIREN: 353898711 2 rue du jardin de L’arc 02000 LAON
ASSOCIATION DU PAYS SANTERRE HAUTE SOMME
SIREN: 379744279 43 route de Paris BP 225 80200 PERONNE
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA MAISON CENTRALE DE CLAIRVAUX
SIREN: 529764573 Maison Centrale Clairvaux 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.