Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CIRECA
SIREN: 413844960 Domaine de Boisbuchet 16500 LESSAC
ASSOCIATION CITOYENNE DE LIAISON ET D'ETUDES
SIREN: 537599128 pl de l'Europe MAISON DES ASSOCIATIONS 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
ASSOCIATION CITOYENNETE AUTONOMIE HAUTS-DE-SEINE
SIREN: 840511166 4 avenue Benoit Frachon 92000 NANTERRE
ASSOCIATION CIVISME JEUNESSE DU VAL D OISE - ACJ
SIREN: 814413167 1 place Jean Ingres 95140 GARGES-LES-GONESSE
ASSOCIATION CLCV NEUFCHATEAU ET ENVIRONS
SIREN: 845407782 14 rue de Bourgogne 88630 MAXEY-SUR-MEUSE
ASSOCIATION CLERMONT SUD AUBIERE
SIREN: 422866434 26 rue des Sauzes 63170 AUBIERE
ASSOCIATION CLERMONT WER (ACW)
SIREN: 803086131 16 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION CLIMATE CHANCE
SIREN: 821847381 21 rue du fbg St Antoine BATIMENT F 75011 PARIS 11
ASSOCIATION CLINIQUE ET RECHERCHE IO-RENNES (ACR IO-RENNES)
SIREN: 798723490 rue Blaise Pascal CAMPUS UNIVERSITAIRE DE KER LANN 35170 BRUZ
ASSOCIATION CLUB DES 4 VENTS
SIREN: 784285918 1 rue Gozlin 75006 PARIS
ASSOCIATION CLUB DES ANCIENS
SIREN: 521859355 Mairie MME MARIE-CLAUDE MULLOT 77163 MORTCERF
ASSOCIATION CLUB DES DIV'S
SIREN: 434726816 111 boulevard Jules Verne 44300 NANTES
ASSOCIATION CLUB DES PERSONNES AGEES DE SAINT LOUIS
SIREN: 798130464 214 rue de Cilaos LA RIVIERE SAINT LOUIS 97450 SAINT-LOUIS
ASSOCIATION CO2DEV
SIREN: 522769850 13 rue de l'Yvette 75016 PARIS
ASSOCIATION COALLIA NOUVELLE
SIREN: 922970900 6 rue de Buchelay 78200 MANTES-LA-JOLIE
ASSOCIATION COBATY ANNECY
SIREN: 790300222 15 rue Andromede C/0 BTP 74 PARC ALTAIS 74650 CHAVANOD
ASSOCIATION COBATY TOULOUSE
SIREN: 804647659 13 Vieux chemin de Muret TASSERA 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
ASSOCIATION COCKTAIL
SIREN: 517889531 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
ASSOCIATION COEUR D'AFRIQUE A C A
SIREN: 503162091 24 B avenue de la Thebaide AV FRANCOIS OLIVE 48100 MARVEJOLS
ASSOCIATION COEUR DE VANILLE
SIREN: 831282173 19 rue Camp Jacquot 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.