Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PARC DES ILETS
SIREN: 890989460 7 rue du Soleil Levant 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION PAROISSIALE CATHOLIQUE DE SUMENE
SIREN: 527677769 SALLE DU DIGUEDAN 1ER ETAGE 30440 SUMENE
ASSOCIATION PARRAINAGE JUMELAGE TOGO-FRANCE-EUROPE
SIREN: 499427979 140 rue Philippe Van Tieghem 59270 BAILLEUL
ASSOCIATION PASSAGE PARENTALITE
SIREN: 815039060 13 rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
ASSOCIATION PASSERELLE
SIREN: 378891519 41 rue Charles Berthelot 29200 BREST
ASSOCIATION PATI (PROYECTO DE AYUDA POR TEENAGERS EN INFORMATICA)
SIREN: 792952269 49 rue Anne de Bretagne 56100 LORIENT
ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS
SIREN: 440550366 33 T rue des Petits Pres 78810 FEUCHEROLLES
ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE
SIREN: 327438859 1 rue de Pisciculture 68300 SAINT-LOUIS
ASSOCIATION PETITE PLANETE
SIREN: 414746040 9 rue Jouanno 56300 PONTIVY
ASSOCIATION PHAR83
SIREN: 833736697 132 rue de Strasbourg 83210 SOLLIES-PONT
ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES
SIREN: 340696277 9 rue de la Meignanne 49100 ANGERS
ASSOCIATION PLACE DES RENCONTRES
SIREN: 434765053 20 rue de Kerfrehour FERME DE KERFREHOUR 56600 LANESTER
ASSOCIATION PLANET A
SIREN: 832365514 1 place de la Comedie 1ER ETAGE THINCLAB CHALONS 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION PLATE-FORME TELECOM
SIREN: 535087860 1047 allée Pierre Ziller BUSINESS POLE - BAT B - ENTREE B 06560 VALBONNE
ASSOCIATION PLEIN PHARE SUR PENFRET
SIREN: 804994515 4 rue Esprit Jourdain 29900 CONCARNEAU
ASSOCIATION PLOUHARMOR
SIREN: 353199078 3 rue Lamennais 22580 PLOUHA
ASSOCIATION POINT VERT
SIREN: 332900927 38 avenue Jean Jaures A40 91120 PALAISEAU
ASSOCIATION POLE DES MICROTECHNIQUES
SIREN: 487980799 18 rue Alain Savary TEMIS INOVATION MAISON DES MICROTEC 25000 BESANCON
ASSOCIATION POLE MONDIAL DE COMPETITIVITE EAU
SIREN: 527763445 672 rue du Mas de Verchant IMMEUBLE LE MIBI 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION POLE PIXEL
SIREN: 813050507 24 rue Emile Decorps 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.