Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
IGAPO PROJECT
SIREN: 848328282 7 rue de la Rame 8EME ETAGE 49100 ANGERS
IGEM AIX-MARSEILLE UNIVERSITE (IGEM AMU)
SIREN: 801588393 31 chemin Joseph Aiguier LISM - CNRS 13009 MARSEILLE
IGEM IONIS
SIREN: 820343580 66 rue Guy Moquet 94800 VILLEJUIF
IGEM NANTES
SIREN: 899575781 2 chemin de la Houssiniere 44300 NANTES
IGEM PARIS ACADEMIC CANCEROLOGY TEAM
SIREN: 817856628 6 rue Pierre Dulac 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
IGHIL OUMCED DE FRANCE
SIREN: 989384052 155 rue du faubourg Saint-denis CZ SOFRADOM 75010 PARIS
IGR ENTR'AIDES
SIREN: 749932356 11 rue Jean Mace 35700 RENNES
IGR EUR'HOPE
SIREN: 822879805 11 rue Jean Mace 35000 RENNES
IGUAL EQUILIBRES ALTERNATIFS
SIREN: 448495804 11 rue Constance 75018 PARIS
IIBA FRANCE
SIREN: 880800248 23 rue Greneta MAISON DES ASSOCIATIONS 75002 PARIS
IIIAAA
SIREN: 914462486 chemin du Clos TRAVERSE DE TOULOUGES LIEU DIT LE M 66270 LE SOLER
IIPCM
SIREN: 333436046 30 rue des Muriers 69100 VILLEURBANNE
IKASLEAK
SIREN: 881428726 4 rue des Lisses HOTEL DES BASQUES 64100 BAYONNE
IKASTOLEN EGOITZAK
SIREN: 521363655 route de la Pouponniere NERE PENTZEA 64250 CAMBO-LES-BAINS
IL ET ELLES
SIREN: 504234568 28 rue d'Orleans M OLIVIER COHEN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
IL Y A UNE GRAINE DANS MA TASSE!
SIREN: 907580245 17 rue Pierre de Coubertin 28300 COLTAINVILLE
ILE DE FRANCE EUROPE - IDFE
SIREN: 424183440 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ILERI - DEFENSE
SIREN: 905149803 7 avenue des Chasseurs 75017 PARIS
ILERI MUN LYON
SIREN: 908013535 7 rue Jean-marie Leclair 69009 LYON
ILERI WINE AND SPIRITS
SIREN: 912576733 7 rue Jean-marie Leclair 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.