Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LA BANQUE DE LA MEMOIRE
SIREN: 521031138 18 rue Lucien Sampaix STEPHANE PATTONIERI 75010 PARIS
LA BARGE DE MORLAIX
SIREN: 842365488 2 d'voie d'Acces au Port 29600 MORLAIX
LA BECANE A JULES
SIREN: 509109831 17 rue de l'Ile 21000 DIJON
LA BELLE EPOQUE - CLUB DES AINES RURAUX DE BRANDON - MONTAGNY SUR GROSNE
SIREN: 754005700 Ld la Croix 71520 NAVOUR-SUR-GROSNE
LA BELLE PORTE
SIREN: 500675053 13 allée Marie Louise Trichet 56400 BRECH
LA BOETIE PATRIMOINE
SIREN: 394065015 128 rue la Boetie IMMEUBLE SUR COUR 2E ETAGE CODE 1968 75008 PARIS
LA BOITE A EMPLOIS
SIREN: 849294855 107 avenue de la Republique MAIRIE DE PONTAULT-COMBAULT 77340 PONTAULT-COMBAULT
LA BOUINOTTE
SIREN: 390998375 26 rue de Provence 36000 CHATEAUROUX
LA BOUSSOLE
SIREN: 878055888 74 route de Bazas 33840 CAPTIEUX
LA BOUSSOLE, APPRENTISSAGE COLLABORATIF ET ORIENTATION
SIREN: 909220592 716 chemin du Panorama 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
LA BOUTIK' ART
SIREN: 922919683 79 rue Devant Thone 88470 LA BOURGONCE
LA BOUTIQUE DU COMMERCE EQUITABLE
SIREN: 478631245 2 rue de Savigny MAISON JOSEPH WRESINSKY 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
LA BREDOUILLE
SIREN: 520191388 MAIRIE 08350 CHEVEUGES
LA BRIGADE
SIREN: 924097389 avenue Galilee 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
LA BROUETTE
SIREN: 423319599 14 rue Brouette 84000 AVIGNON
LA BULLE - L'ATELIER DU MIEUX-ETRE
SIREN: 898783121 60 rue Sabine Et Miron Zlatin 34000 MONTPELLIER
LA CAGE AUX TROLLS
SIREN: 813312303 6 rue du Clos de l'Abbaye 59134 HERLIES
LA CAGETTE DES ETUDIANTS
SIREN: 531137719 50 rue des Tournelles LA MIE 75003 PARIS
LA CANTINE NANTES
SIREN: 510377435 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTES
LA CARAVANE DES ECHANGES CULTURELS ET ARTISTIQUES INTERNATIONAUX (C.E.C.A.I)
SIREN: 912426285 22 rue Duranton 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.