Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LES GERMES
SIREN: 391308574 rue Principale 64520 BIDACHE
LES GLANEURS DE PAVES
SIREN: 900675893 3 rue Cdt Gilot 38000 GRENOBLE
LES GLOBULES DE LA SARDINE
SIREN: 513417287 179 rue d'Endoume CHEZ JEROME GARDETTE 13007 MARSEILLE
LES GRANDES TABLES DU MONDE
SIREN: 393374707 285 avenue Victor Hugo CHEZ MAISON PIC 26000 VALENCE
LES GRANDES TABLES DU MONDE
SIREN: 393374707 285 avenue Victor Hugo CHEZ MAISON PIC 26000 VALENCE
LES GRANDS VOISINS.
SIREN: 832760102 146 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
LES GRANGES DE LACHAUD
SIREN: 841993231 Lachaud LACHAUD 23340 GENTIOUX PIGEROLLES
LES GRENIERS D'ABONDANCE
SIREN: 878470913 4 rue Edouard Pailleron CHEZ ARTHUR GRIMONPONT 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
LES GRIFFONS DU NORD
SIREN: 924692221 37 rue de L’eglise 95280 JOUY-LE-MOUTIER
LES GUEULES DE LOUPS
SIREN: 539374520 5 B avenue de Cournonterral 34560 MONTBAZIN
LES GUIDES A CHEVAL DE LUCHON
SIREN: 809766967 18 Allees d'Etigny OFFICE DU TOURISME 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
LES HABILES
SIREN: 517462420 12 rue Claude Genin 38100 GRENOBLE
LES HARMONIES DU CHATEAU
SIREN: 815348297 12 chemin des Chateaux CHATEAU DE SAINT CHEF 38890 SAINT-CHEF
LES ILES DU PONANT
SIREN: 304605256 4 rue de L’ocean KENEAH SUD 56400 PLOUGOUMELEN
LES IMPACTEURS
SIREN: 851851949 30 rue Emile Peynaud APPARTEMENT A08 RES. MOSAIC 33300 BORDEAUX
LES INATTENDUS DE LA LIBRAIRIE
SIREN: 510681463 chateau du Pont de Sains 59610 FERON
LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON SAINT MAURICE
SIREN: 488304825 105 rue du Petit chateau 94220 CHARENTON-LE-PONT
LES INVISIBLES
SIREN: 810135921 3 rue des Impatients 65690 BARBAZAN-DEBAT
LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME
SIREN: 448839100 18 Qua Grange Neuve 26140 ANDANCETTE
LES JARDINS DE LA BRESLE
SIREN: 413440033 1 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.