Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9852 entreprises correspondent à votre requête
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
SIREN: 401691977 MAIRIE 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
MAISON DES LYCEENS DE L'EREA FRANCOIS TRUFFAUT
SIREN: 822907333 42 rue du chateau d'Eau L'EREA FRANCOIS TRUFFAUT 28300 MAINVILLIERS
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE LAVOISIER
SIREN: 827599424 42 rue Lavoisier 68200 MULHOUSE
MAISON DES LYCEENS DU LYCEE MARC BLOCH
SIREN: 825008741 3 allée Blaise Pascal LYCEE MARC BLOCH 67800 BISCHHEIM
MAISON DES SCENARISTES
SIREN: 539745471 33 avenue Laplace 94110 ARCUEIL
MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU
SIREN: 834549404 3 rue de Letanduere 49000 ANGERS
MAISON DES VINS DE PIERREFEU
SIREN: 480335496 20 boulevard Henri Guerin 83390 PIERREFEU-DU-VAR
MAISON DU DROIT ET DE LA CITOYENNETE
SIREN: 481449221 16 imp d'Entre Deux Vannes 89100 SENS
MAISON DU FLEUVE RHONE
SIREN: 432645869 1 pl de la Liberte 69700 GIVORS
MAISON DU NUMERIQUE ET DE L'INNOVATION DU CALAISIS
SIREN: 853542025 3 rue Neuve CALAIS COEUR DE VIE 62100 CALAIS
MAISON DU QUARTIER DECHELETTE
SIREN: 942739582 rue Eugene Dechelette MAISON DE QUARTIER 69550 AMPLEPUIS
MAISON EMPLOI DU CENTRE BRETAGNE
SIREN: 485037808 1 rue de la Chesnaie 22600 LOUDEAC
MAISON EUROPEENNE DES PROCEDES INNOVANTS
SIREN: 502094337 118 route de Narbonne 31400 TOULOUSE
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE BLEONE DURANCE
SIREN: 812062206 1 rue Victorin-maurel HOTEL DE VILLE 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE HAUT VAUCLUSE
SIREN: 819872847 1 route de Montsoleil CHATEAU DE BELLEVUE 84500 BOLLENE
MAISON FAMILIALE RURALE DE LA PLAINE DES PALMISTES
SIREN: 326662624 rue Arzal Adolphe 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES
MAISON FAMILIALE RURALE DE VALFOSSE
SIREN: 422852996 8 rue du Fond de Mouriez CHATEAU DE VALFOSSE 62140 MARCONNE
MAISON FOLIES BOURGES
SIREN: 933259095 105 avenue Arnaud de Vogue 18000 BOURGES
MAISON INFORMATIQUE ET MATHS DISCRETES
SIREN: 410916902 39 rue des Chasses 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
MAISON INITIATIVE EMPLOI ET FORMATION
SIREN: 491523619 20 rue Sencier 59610 FOURMIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.