Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FESTIVAL EN RE
SIREN: 495140584 2 Grande rue MAIRIE 17670 LA COUARDE-SUR-MER
FESTIVAL ICAM TOULOUSE 2013
SIREN: 752263103 75 avenue de Grande Bretagne I C A M TOULOUSE BUREAU DU FESTIVAL 31300 TOULOUSE
FESTIVAL IMAGES, DIVERSITES ET EGALITE
SIREN: 532727625 14 rue de la Paix 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
FESTIVAL IMAGO ART ET HANDICAP
SIREN: 882012354 9 rue Nicolas Taunay CHEZ PATRICIA DELCOURT 75014 PARIS
FESTIVAL INTERNAT. DE LA BANDE DESSINEE
SIREN: 324882141 71 rue Herge 16000 ANGOULEME
FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO A LA COUR
SIREN: 813929932 1 rue de la Republique 83210 SOLLIES-PONT
FESTIVAL INTERNATIONAL DES ARTS DE LA GRANGE DE CLAVIERES
SIREN: 494577257 pl St Hubert 07320 SAINT-AGREVE
FESTIVAL INTERNATIONAL DES RALLUMEURS D'ETOILES
SIREN: 882160039 143 place Saint-leger 73000 CHAMBERY
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE LA TRANCHE SUR MER
SIREN: 814671731 8 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
FESTIVAL INTERNATIONAL DU LIVRE ET DES ARTS FRANCOPHONES
SIREN: 849088547 2 rue du Marechal Leclerc 59770 MARLY
FESTIVAL LES ESTUDIANTINES
SIREN: 538639907 72 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX
FESTIVAL MONDIAL DES ENFANTS
SIREN: 424879443 PONT AU PALMRAIN 68128 VILLAGE-NEUF
FESTIVAL PIC'ARTS
SIREN: 497505586 21 rue de la Chaussee Romaine 02000 MONAMPTEUIL
FESTIVAL WEEK-END GIRLS ONLY
SIREN: 819099367 23 rue de Videlot 33500 LIBOURNE
FESTIVALS DES MUSIQUES SACREES DE PARIS
SIREN: 507664845 61 rue Dunois LIBRAIRIE MARUANI 75013 PARIS
FESTIVALS EN PAYS DE HAUTE SARTHE
SIREN: 489710483 place du General de Gaulle MAIRIE D ANCINNES 72610 ANCINNES
FESTOU?LA!
SIREN: 490030236 42 rue Camille Rabaud CHEZ FABRICE BENNE 81100 CASTRES
FETE UNE AUTRE TERRE
SIREN: 790070437 la Vergne Babouin 85000 ROCHE SUR YON (LA)
FETISH ART
SIREN: 924164304 25 boulevard Saint-denis 92400 COURBEVOIE
FEUILLES D OR
SIREN: 444218390 51 rue Dareau CHEZ ZUNIGA NANCY 49 A 51 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.