Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGRICULTEURS COMPOSTEURS DE FRANCE
SIREN: 452753403 8 chemin Bouvelet 62780 CUCQ
AGRICULTEURS DE BRETAGNE
SIREN: 751784380 rue Maurice le Lannou MAISON DE L'AGRICULTURE 35000 RENNES
AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN HAUTE VIENNE
SIREN: 795016773 12 rue Frederic Mistral 87100 LIMOGES
AGRICULTURE ET ENJEUX DE TERRITOIRE
SIREN: 812831857 56 avenue Roger Salengro CHAMBRE D'AGRICULTURE 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
AGRIMOUSQUETAIRES
SIREN: 924342892 24 rue Auguste Chabrieres 75015 PARIS
AGRIPARIS SEINE
SIREN: 923923916 2 place Baudoyer ACADEMIE DU CLIMAT 75004 PARIS
AGRISA ETUDES ET SERVICES
SIREN: 329464499 48 bd Vauban 59000 LILLE
AGRIVILLAGE
SIREN: 528594500 40 avenue Marcelin Berthelot MAISON DES AGRICULTEURS 38100 GRENOBLE
AGRO TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES
SIREN: 353220916 2 Chaussee Brunehaut 80200 ESTREES-MONS
AGROALIMENTAIRE ET SANTE PAR L'ALIMENTATION NATURELLE ET BIOLOGIQUE
SIREN: 851872929 8 avenue Pierre de Coubertin COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERO 32500 FLEURANCE
AGROCOMPOSITES ENTREPRISES
SIREN: 528560196 3 boulevard Eiffel 21600 LONGVIC
AGROFORESTERIE LORRAINE
SIREN: 814419974 3 rue du Haut Meix 54300 FRAIMBOIS
AGROFORMED
SIREN: 924653850 28 rue Bonneterie 13002 MARSEILLE
AGRONOV
SIREN: 514933399 3 rue des Coulots ROUTE DEPARTEMENTALE 31 21110 BRETENIERE
AGROPARISTECH ALUMNI
SIREN: 529142309 5 quai Voltaire 75007 PARIS
AGROPOLIS INTERNATIONAL
SIREN: 340751585 avenue Agropolis 34090 MONTPELLIER
AGROS CONTRE LE PALUDISME
SIREN: 539089532 av de la Bretigniere AGRO PARIS TECH 78850 THIVERVAL-GRIGNON
AGROSIA
SIREN: 504398421 22 pl de l'Agronomie 91120 PALAISEAU
AGROSUPDIJON ALUMNI
SIREN: 337852008 1 Campus esplanade Erasme CAMPUS UNIVERSITAIRE 21000 DIJON
AGTER
SIREN: 484044706 45 B avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.