Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AGENCE POUR L'EGALITE ENTREPRENEURIALE
SIREN: 841797186 8 place de Bretagne 86000 POITIERS
AGENCE POUR LA PROMOTION DE L'ART ET DES CULTURES
SIREN: 500381512 14 rue Isabey 54000 NANCY
AGENCE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE DU LIMOUSIN
SIREN: 503371965 33 rue Francois Mitterrand HOTEL DE L'UNIVERSITE BP 23204 87000 LIMOGES
AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION ET DE L'ECONOMIE- ARDIE
SIREN: 812800910 64 rue Sully 21000 DIJON
AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 390370377 55 rue de Luxembourg FLEX-O 59777 LILLE
AGENCE REGIONALE ENERGIE-CLIMAT CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 924429996 9 rue Saint-pierre Lentin 45000 ORLEANS
AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 383351178 14 rue de Tivoli 31000 TOULOUSE
AGENCE REGIONALE POUR LA NATURE ET LA BIODIVERSITE EN ILE-DE-FRANCE
SIREN: 502197783 90 av du General Leclerc 93500 PANTIN
AGENCE SOCIALE
SIREN: 439132317 69 rue Crozatier 75012 PARIS
AGENCE SOLIDARITE LOGEMENT
SIREN: 387571193 2 rue Malescourt 42000 SAINT-ETIENNE
AGENCE SURFACES
SIREN: 813498789 3 rue Borromee 75015 PARIS
AGENCE TERRE DE CULTURE
SIREN: 513548024 22 B avenue General Leclerc LE COLOMBIER 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
AGENCE TERRITORIALE DE LA CONSOMMATION DURABLE CENTRE VAR
SIREN: 811081223 route de Camps MME DELZERS - ESP TRIS COLLET ROUGE 83170 BRIGNOLES
AGENCE WEAVER
SIREN: 827938853 36 rue de Hautefeuille 91520 EGLY
AGENORIAE
SIREN: 790710297 3 allée de Marengo 33470 GUJAN-MESTRAS
AGENTS DU RAINCY
SIREN: 440834646 22 allée de l'Eglise 93340 LE RAINCY
AGENTS TERRITORIAUX DE SAINT AUBIN SUR MER - CALVADOS
SIREN: 851549717 41 rue du Marechal Joffre 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER
AGEPSE
SIREN: 480076991 Vieille route de la Gavotte COLLEGE STE ELISABETH 13170 LES PENNES-MIRABEAU
AGERA
SIREN: 421054479 10 place des Archives BATIMENT G 69002 LYON
AGERIA
SIREN: 820899110 14 rue Belgrand 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.