Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
NOISE ESSEC
SIREN: 848780227 avenue Bernard Hirsch 95000 CERGY
NOISE GATE CIRCUS
SIREN: 500542428 22 rue de la Plaine 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
NOMADE ART
SIREN: 795280817 7 rue Frederic Passy 06000 NICE
NOMBREUX IKEISTES LYONNAIS (NIKEL)
SIREN: 940051956 13 rue Docteur Victor Despeignes 69008 LYON
NON STOP
SIREN: 479253791 313 rue Lecourbe 75015 PARIS
NOOKIEPRODUCTION
SIREN: 452715196 Kerhouguet M.PANTALON 44410 SAINT-LYPHARD
NOOPLET
SIREN: 937938611 32 rue des Prunus 76290 FONTAINE-LA-MALLET
NORD FORGE
SIREN: 497891119 16 rue du Barbier Maes APT 70 59800 LILLE
NORD LITTORAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 402287536 20 rue de Merville Quartier Blanc 59190 HAZEBROUCK
NORD NATURE BAVAISIS
SIREN: 407903129 1 chemin des Pres Verquin CENTRE DE DECOUVERTE DE L 59570 GUSSIGNIES
NORD NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 310828561 5 rue Jules de Vicq 59800 LILLE
NORLINK FLUVIAL
SIREN: 783711138 299 boulevard de Leeds 59777 LILLE
NORM'ANGELS
SIREN: 523999357 2 rue Jean Perrin BATIMENT D 14460 COLOMBELLES
NORMANDIE AEROESPACE
SIREN: 489884635 745 avenue de l'Universite TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
NORMANDIE BUSINESS ANGELS LE HAVRE
SIREN: 440252823 esp de l'Europe LA GRANGE AUX DIMES 76600 LE HAVRE
NORMANDIE ENERGIES
SIREN: 527614416 avenue de l'Universite INSA - SITE DU M 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
NORMANDIE HABILLEMENT
SIREN: 830522108 Rte de Vire ZI 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
SIREN: 511395287 14 B av Pasteur COMMUNAUTE AGGLO ROUEN NORWICH HOUSE 76000 ROUEN
NORMANDIE INCUBATION
SIREN: 432789014 74 route de Lyons la Foret 76000 ROUEN
NORMANDIE JUNIOR CONSEIL PARIS
SIREN: 834368391 30 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.