Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
3CCHARTREUX : CENTRE CULTUREL ET CULTUEL DES CHARTREUX
SIREN: 899732598 41 avenue des Lombards 10000 TROYES
3IS
SIREN: 818428104 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLE
3K IMAGE
SIREN: 815380167 131 av Jean Jaures 69007 LYON 7EME
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SIREN: 821413044 24 rue des Cerisiers 77440 ARMENTIERES-EN-BRIE
4 MAINS POUR 4L
SIREN: 821357589 8 rue des Varennes 72310 BESSE-SUR-BRAYE
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SIREN: 922416656 19 rue du Bonhomme En Pierre 91000 EVRY-COURCOURONNES
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SIREN: 820931327 Kerrous 29500 ERGUE GABERIC
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SIREN: 488383209 118 boulevard Haussmann 75008 PARIS
41E REGIMENT D'INFANTERIE : HISTOIRE, TRADITIONS, MEMOIRE
SIREN: 933966897 50 résidence Ar Vern Vrick 29550 PLOMODIERN
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SIREN: 994580926 96 boulevard Bessieres 75017 PARIS
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SIREN: 840179626 rue des Avents 2 LES ALIZES DE REDOUTE 97200 FORT-DE-FRANCE
4L DORADO - LES COUSINS A L'ASSAUT DU DESERT
SIREN: 839137015 7 Clos de la Chome 87280 LIMOGES
4L PASSION SOLIDAIRE
SIREN: 534624838 30 rue Marie Louise MR PARENT - B1 RES MARIE GALANTE 13008 MARSEILLE
4P SCIENSEAS
SIREN: 882264740 8 rue des Pinsons 33600 PESSAC
5 AT THE END
SIREN: 528180961 2 square de Vaucluse 75017 PARIS
5 MINUTES POUR REVER
SIREN: 923698906 10 rue des Rosiers 93240 STAINS
5 SENSES FOR KIDS FOUNDATION OU 5 SENSES 4 KIDS FOUNDATION
SIREN: 880630710 9 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS
50A80
SIREN: 852314327 9 rue des Iris 67470 MUNCHHAUSEN
6 PIEDS SUR TERRE
SIREN: 838791184 Quartier Notre Dame CHEMIN DU NAOU 83830 FIGANIERES
60 000 REBONDS OCCITANIE
SIREN: 803911866 6 rue Brindejonc des Moulinais SIS CAMPUS DE LA PLAINE 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.