Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6897 entreprises correspondent à votre requête
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
SIREN: 502704380 place Paul Dezanneau MAIRIE 86800 SEVRES-ANXAUMONT
ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT POUR L'EMPLOI SUD RENNES
SIREN: 399509892 1 rue Saint-antheme POLE SOLIDARITE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
ACCUEILS VILLES FRANCAISES CHALON-SAONE
SIREN: 404135402 20 Rempart Saint-vincent 71100 CHALON-SUR-SAONE
ACCUSTICA
SIREN: 493954135 23 rue Clement Ader ESPE 51100 REIMS
ACEDISE - SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE L'ENCAISSEMENT ET DU PAIEMENT (ACEDISE - SPEP)
SIREN: 793203829 rue de la Blancherie BAT CELADOR 1ER ETAGE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ACEF VAL DE FRANCE
SIREN: 492394275 9 avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ACT FOR ANIMALS
SIREN: 793677477 Lieu Dit le Chatellier 61160 NEAUPHE-SUR-DIVE
ACTA VISTA
SIREN: 441024718 1 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
ACTES - APPUI A LA COOPERATION POUR LA TRANSITION PAR UNE ECONOMIE SERVICIELLE
SIREN: 919038604 103 rue des Granges 25000 BESANCON
ACTESOL
SIREN: 837530864 39 rue de la Marineau MAIRIE 27720 NOYERS
ACTEURS DU TOURISME DURABLE - ATD
SIREN: 537391831 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
ACTEURS POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE
SIREN: 440672020 235 boulevard Paul Painleve 59000 LILLE
ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES
SIREN: 793405226 place de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 42000 SAINT-ETIENNE
ACTI PME (PLATEFORME INTERENTREPRISES FORMA PME ET DEPART PME)
SIREN: 530476514 10 B avenue du General de Gaulle MAISON DES PME ET DE L'ARTISANAT 88000 EPINAL
ACTING FOR LIFE
SIREN: 335232831 6 rue de la Haye AEROPORT DE PARIS BOURGET 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
ACTIO POUR L'AMELIORATION DES ESPACES DE VIE
SIREN: 749851630 63 rue Eugene Marcou 33340 LESPARRE-MEDOC
ACTION ANGOULEME JV
SIREN: 842200982 15 rue Ferdinand Buisson ACTION ANGOULEME JV 16160 GOND-PONTOUVRE
ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE
SIREN: 784621666 91 rue Olivier de Serres 75015 PARIS
ACTION ENFANCE CAMBODGE
SIREN: 789130481 40 boulevard de Magenta 75010 PARIS
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES
SIREN: 802416990 37 rue Carnot 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.