Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
5 SENSES FOR KIDS FOUNDATION OU 5 SENSES 4 KIDS FOUNDATION
SIREN: 880630710 9 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS
50A80
SIREN: 852314327 9 rue des Iris 67470 MUNCHHAUSEN
6 PIEDS SUR TERRE
SIREN: 838791184 Quartier Notre Dame CHEMIN DU NAOU 83830 FIGANIERES
60 000 REBONDS LYON
SIREN: 813157294 12 boulevard Marius Vivier-merle TOUR OXYGENE ERNST & YOUNG ET ASSOCIES 69003 LYON
60 000 REBONDS OCCITANIE
SIREN: 803911866 6 rue Brindejonc des Moulinais SIS CAMPUS DE LA PLAINE 31500 TOULOUSE
60 MILLIONS DE PIETONS
SIREN: 308254432 22 rue Deparcieux MAISON DE VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE 75014 PARIS
625 LIGNES
SIREN: 491313474 4 rue Martin de Noinville M. ADAMI LUC 21000 DIJON
6AM RECORD
SIREN: 890199177 6 avenue du General de Gaulle 78360 MONTESSON
6TH EUROPEAN MAGIC HISTORY CONFERENCE PARIS
SIREN: 811861483 102 boulevard Kellermann 75013 PARIS
7 BILLION STARS
SIREN: 792299877 127 route d'Ales RESIDENCE HOTELIERE DU BOIS ESPEISSES 30000 NIMES
7 TECHNOPOLES BRETAGNE
SIREN: 808321293 2 rue Francois Briant de Laubriere 29000 QUIMPER
7E REGIMENT DE HUSSARDS
SIREN: 842309361 15 rue Maurice Ambolet 77173 CHEVRY-COSSIGNY
82-4000 SOLIDAIRES
SIREN: 798096970 49 route de Grenoble 05100 BRIANCON
900M
SIREN: 913610788 70 avenue Georges Guynemer 66100 PERPIGNAN
@ ESTIM NUMERIQUE-ESTIM POUR ENTREPRISE-SYNERGIE-TERRITOIRES-INCLUSION-MIXITE
SIREN: 835270588 801 avenue des Champs Blancs FLEX-O RENNES DIGITAL PARK 35510 CESSON-SEVIGNE
@ROBINS DES LOUPS
SIREN: 808279772 SALLE DES ASSOCIATIONS 08440 VILLE-SUR-LUMES
@SSOCIATION IPSEN FRIENDS
SIREN: 520231580 5 avenue du Canada 91940 LES ULIS
[CENDRE]
SIREN: 753574292 240 chemin des Saulx 33850 LEOGNAN
_WE INSIST!
SIREN: 521619452 80 rue de la Concorde 31000 TOULOUSE
A C C T I F S
SIREN: 418717542 40 B avenue de Montbrison LE FORUM 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.