Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ACTIO POUR L'AMELIORATION DES ESPACES DE VIE
SIREN: 749851630 63 rue Eugene Marcou 33340 LESPARRE-MEDOC
ACTION ANGOULEME JV
SIREN: 842200982 15 rue Ferdinand Buisson ACTION ANGOULEME JV 16160 GOND-PONTOUVRE
ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE - ACER
SIREN: 784621666 91 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 15
ACTION ENFANCE CAMBODGE
SIREN: 789130481 40 boulevard de Magenta 75010 PARIS
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES - ADEFIP
SIREN: 802416990 37 rue Carnot 86000 POITIERS
ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS
SIREN: 804291524 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
ACTION SANTE MONDIALE - ASM
SIREN: 521296202 176 rue du Temple 75003 PARIS 3
ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LO
SIREN: 493829352 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 50000 SAINT-LO
ACTIONS KIETHON
SIREN: 814971099 21 rue Jacques Offenbach 35530 SERVON-SUR-VILAINE
ACTIONS TRAITEMENTS
SIREN: 388615577 23 rue Duris 75020 PARIS 20
ACTIV SOLIDAIRES
SIREN: 404008179 13 avenue du General de Gaulle RESIDENCE CAPRI 64000 PAU
ACTIVITE DECOUVERTE ET NATURE
SIREN: 379657760 10 quai de la Borde 91130 RIS-ORANGIS
ACTIVITE PHYSIQUE SANTE VOSGES
SIREN: 822098752 13 rue de la Pierre Tournerosse 88200 REMIREMONT
ACTUAIRES DU MONDE (ADM)
SIREN: 891440513 1 rue Jean-francois Lepine 75018 PARIS
ACV - ASSOCIATION DES CULTURES VIVANTES
SIREN: 919847392 6 B rue des Cendriers 75020 PARIS 20
ADAMAD
SIREN: 508277464 8 rue Leonard de Vinci ZA LE SEJOUR 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
ADCAP - ADCAP
SIREN: 488283581 11 rue Caillaux MAISON DES ASSOCIATIONS 75013 PARIS 13
ADDEAR18
SIREN: 501170310 16 rue Porte de Bourges 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
ADDMA
SIREN: 911157022 24 rue de Clichy 75009 PARIS
ADEBIOTECH
SIREN: 493052534 102 avenue Gaston Roussel PARC BIOCITECH 93230 ROMAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.