Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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4EVENTSFOUR-EVENTS
SIREN: 840179626 rue des Avents 2 LES ALIZES DE REDOUTE 97200 FORT-DE-FRANCE
4L DORADO - LES COUSINS A L'ASSAUT DU DESERT
SIREN: 839137015 7 Clos de la Chome 87280 LIMOGES
4L PASSION SOLIDAIRE
SIREN: 534624838 30 rue Marie Louise MR PARENT - B1 RES MARIE GALANTE 13008 MARSEILLE
4P SCIENSEAS
SIREN: 882264740 8 rue des Pinsons 33600 PESSAC
5 AT THE END
SIREN: 528180961 2 square de Vaucluse 75017 PARIS
5 MINUTES POUR REVER
SIREN: 923698906 10 rue des Rosiers 93240 STAINS
5 SENSES FOR KIDS FOUNDATION OU 5 SENSES 4 KIDS FOUNDATION
SIREN: 880630710 9 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS
50A80
SIREN: 852314327 9 rue des Iris 67470 MUNCHHAUSEN
6 PIEDS SUR TERRE
SIREN: 838791184 Quartier Notre Dame CHEMIN DU NAOU 83830 FIGANIERES
60 000 REBONDS LYON
SIREN: 813157294 12 boulevard Marius Vivier-merle TOUR OXYGENE ERNST & YOUNG ET ASSOCIES 69003 LYON
60 000 REBONDS OCCITANIE
SIREN: 803911866 6 rue Brindejonc des Moulinais SIS CAMPUS DE LA PLAINE 31500 TOULOUSE
60 MILLIONS DE PIETONS
SIREN: 308254432 22 rue Deparcieux MAISON DE VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE 75014 PARIS
625 LIGNES
SIREN: 491313474 4 rue Martin de Noinville M. ADAMI LUC 21000 DIJON
6AM RECORD
SIREN: 890199177 6 avenue du General de Gaulle 78360 MONTESSON
6SONS
SIREN: 924677131 570 chemin du Patey 84570 VILLES-SUR-AUZON
6TH EUROPEAN MAGIC HISTORY CONFERENCE PARIS
SIREN: 811861483 102 boulevard Kellermann 75013 PARIS
7 BILLION STARS
SIREN: 792299877 127 route d'Ales RESIDENCE HOTELIERE DU BOIS ESPEISSES 30000 NIMES
7 TECHNOPOLES BRETAGNE
SIREN: 808321293 2 rue Francois Briant de Laubriere 29000 QUIMPER
7E REGIMENT DE HUSSARDS
SIREN: 842309361 15 rue Maurice Ambolet 77173 CHEVRY-COSSIGNY
82-4000 SOLIDAIRES
SIREN: 798096970 49 route de Grenoble 05100 BRIANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.